Les tarifs des leçons ponctuelles s’appliquent dans le cadre de la rémunération de remplaçants et remplaçantes, d’intervenants et intervenantes externes et d’auxiliaires de classe pour les leçons ponctuelles qu’ils dispensent. Les tarifs comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement calculé au pro rata. Ils sont définis dans l’annexe 1 de l’ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE) pour chaque degré scolaire et par leçon assurée.
Liens et formulaires importants
Rémunération selon le tarif des leçons ponctuelles
Le tarif des leçons ponctuelles s’applique dans le cadre de la rémunération des leçons ponctuelles dispensées par les remplaçants et remplaçantes durant un engagement d’une durée maximale de 30 jours, par les intervenants et intervenantes externes et par les auxiliaires de classe. Les tarifs précis sont définis dans l’annexe 1 ODSE. Ils comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement (au prorata). Ces statuts ne donnent pas droit au versement de l’allocation d’entretien ni au versement du traitement en cas de maternité, pendant le service militaire, le service civil et le service dans la protection civile ainsi qu’en cas de maladie ou d’accident.
Tableau des tarifs des leçons ponctuelles (montants en francs par leçon) 1
Les montants indiqués sont corrigés du renchérissement (situation au 1er janvier 2024) et diffèrent donc des données figurant à l'annexe 1 de l'ODSE. Les taux de l'annexe 1 ODSE seront corrigés lors de la prochaine adaptation de la loi.
Ecole | Remplacements : tarif A 2 | Remplacements : tarif B 3 | Intervenant-e-s externe: tarif minimal 4 | Intervenant-e-s externe : tarif maximal 5 | Auxiliaires de classe6 |
|---|---|---|---|---|---|
Ecole enfantine, Basisstufe, cycle élémentaire, degré primaire | 72 | 58 | 58 | 114 | 31 |
Degré secondaire I, classe spéciale, enseignement spécialisé (soutien pédagogique ambulatoire, logopédie, psychomotricité), école spécialisée | 81 | 66 | 66 | 128 | 31 |
Année scolaire de préparation professionnelle, préapprentissage | 88 | 71 | 71 | 138 | |
Ateliers, école de métiers (enseignement pratique) 6 | 65 | 52 | 52 | 103 | |
Gymnase, enseignement de maturité professionnelle, école de culture générale | 118 | 95 | 95 | 186 | |
Ecole professionnelle (enseignement CT 13) | 101 | 82 | 82 | 160 | |
Ecole professionnelle (enseignement CT 10) | 91 | 73 | 73 | 144 | |
Ecole supérieure de commerce et école professionnelle commerciale : (EDC, langues, sciences expérimentales, histoire) | 108 | 87 | 87 | 171 | |
Ecole supérieure, EPG | 123 | 99 | 99 | 194 | |
Cours préparatoire, formation continue | 108 | 87 | 87 | 171 |
1 La Section du personnel de l’Office des services centralisés de la Direction de l’instruction publique et de la culture adapte les tarifs en fonction de la progression générale des traitements octroyée.
2 Tarif A : Exigences de formation entièrement satisfaites. Les remplaçants et les remplaçantes titulaires d'un diplôme d'enseignement d'un type d'école inférieur sont indemnisés selon le tarif A de leur diplôme si ce tarif est supérieur au tarif B du type d'école où se déroule le remplacement.
3 Tarif B : Exigences de formation non satisfaites ou seulement partiellement. Les remplaçants et les remplaçantes titulaires d'un diplôme d'enseignement d'un type d'école inférieur sont indemnisés selon le tarif A de leur diplôme si ce tarif est supérieur au tarif B du type d'école où se déroule le remplacement.
4 La direction d’école est autorisée à fixer elle-même les tarifs dans les limites minimale et maximale indiquées ici.
5 La direction d’un établissement du degré secondaire II ou d’une école supérieure peut, dans les limites du budget de l’école, relever le tarif maximal si elle ne peut engager d’enseignants ou d’enseignantes au tarif prévu.
6 Durée d'une leçon = 60 minutes
Nota bene : cas particuliers en matière de rémunération des remplaçants et remplaçantes et des intervenants et intervenantes externes
- Les remplaçants et remplaçantes qui sont engagés pour une période supérieure à un mois perçoivent un traitement mensuel qui correspond à celui des enseignants et enseignantes rétribués sur la même base Cela vaut également pour les intervenants et intervenantes externes qui enseignent plus de 320 leçons ponctuelles par année scolaire.
- Si, contre toute attente, l’engagement dure plus d’un mois ou si les intervenants et intervenantes externes enseignent plus de 320 leçons ponctuelles par an, le traitement sera ajusté à titre rétroactif pour correspondre au traitement d’un enseignant ou d’une enseignante percevant un traitement mensuel.
- Une part de vacances est prise en compte dans le traitement lorsqu’un engagement dure plus d’un mois mais moins d’un semestre (remplaçant-e-s et intervenant-e-s externes).
- Lorsque les leçons ponctuelles ne sont pas indemnisées financièrement pour les remplacements assurés en interne, il est possible de les comptabiliser sur le compte RIH. Les leçons accumulées doivent cependant être compensées dans le cours de la même année scolaire, dans la mesure du possible.
ODSE Art. 5 Rétribution et traitement
1 Les remplaçants ou remplaçantes dont l'engagement ne dépasse pas un mois sont rétribués au tarif des leçons ponctuelles selon l'annexe 1. Ces tarifs comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement calculés au prorata. Le statut de remplaçant ou de remplaçante ne donne pas droit au versement de l'allocation d'entretien ni au versement du traitement en cas de maternité, pendant le service militaire, le service civil et le service dans la protection civile ainsi qu'en cas de maladie ou d'accident.
2 Le traitement des remplaçants et remplaçantes qui sont engagés pour plus d'un mois correspond à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.
3 Si l'engagement des personnes visées à l'alinéa 1 dure, de façon imprévue, plus d'un mois, le traitement est ajusté, avec effet rétroactif au début de l'engagement, à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.
4 … *
* Ce contenu a été supprimé. Vous trouverez de plus amples informations dans le tableau des modifications sous https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1459
| Überschrift | Question | Réponse |
|---|---|---|
| Qui indique la raison de l’absence en cas de remplacement ? | Qui indique la raison de l’absence en cas de remplacement ? | La direction d’école. Si la remplaçante ou le remplaçant connaît la raison de l’absence (p. ex. car l’enseignante ou l’enseignant la lui a communiquée), elle ou il petit l’indiquer dans le formulaire au champ prévu à cet effet. |
| Je n’ai pas de licence pour Microsoft Excel. Comment puis-je ouvrir et modifier le formulaire Excel ? | Je n’ai pas de licence pour Microsoft Excel. Comment puis-je ouvrir et modifier le formulaire Excel ?Je n’ai pas de licence pour Microsoft Excel. Comment puis-je ouvrir et modifier le formulaire Excel ? | Le formulaire Excel utilisé pour le décompte des leçons ponctuelles est au format xlsx, qui est supporté par plusieurs logiciels tableur. Toutefois, certaines fonctions complémentaires qui sont utilisées dans le formulaire ne s’affichent correctement que dans le logiciel Excel de Microsoft (p. ex. fonctions de contrôle et textes d’aide). Si vous n’avez pas de licence pour Microsoft Office ou si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation d’un autre logiciel, nous vous recommandons d’utiliser la version en ligne gratuite d’Excel : Microsoft 365 Online gratuit | Word, Excel, PowerPoint. Vous trouverez ici la version du formulaire optimisée pour le logiciel Excel en ligne. |
| Quand les formulaires Excel transmis seront-ils traités ? | Quand les formulaires Excel transmis seront-ils traités ? | Les annonces de leçons ponctuelles sont traitées en continu, le plus rapidement possible. Une fois que les données requises ont été enregistrées dans SAP, les indemnités correspondantes sont versées avec le prochain salaire, soit au milieu du mois, soit à la fin du mois. En principe, il faut compter un mois entre l’envoi du formulaire et le paiement. |
| Pourquoi le formulaire que j’ai transmis est-il rejeté par l’INC ? | Pourquoi le formulaire que j’ai transmis est-il rejeté par l’INC ? | Un formulaire est rejeté lorsqu’il est incomplet. C’est principalement le cas pour les raisons suivantes :
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous donc que les informations requises ont bien été renseignées. Il n’est malheureusement pas possible de modifier un formulaire qui a été rejeté. Dans ce cas, la direction d’école/l’autorité d’engagement doit remplir un nouveau formulaire, avant de le soumettre en ligne. Astuce : au point 5 du formulaire Excel, vous trouverez une liste de contrôle qui vous indique si toutes les données ont bien été renseignées (hormis pour le point 3, qui ne fait pas l’objet d’un contrôle automatique). Le formulaire est considéré comme complet si le statut des quatre premières lignes est au vert.
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