Wartungsarbeiten im Gang - Travaux de Maintenance en cours

Direction de l’instruction publique

Section du personnel
Sulgeneckstr. 70
3005 Berne
Téléphone 031 / 633 83 12
Télécopie  031 / 633 83 55

AVIS DE CHANGEMENT

 

 

Reçu par l’INS/SPe   :

 

Données personnelles

 

 

 

 

 

Nom   :

Prénom   :

N° d’identité   :

(indiquer le nom figurant dans le livret de famille)

(si connu)

Domicile   :

NPA   :

Localité   :

Date de naissance   :

Numéro AVS   :

Téléphone privé/mobile   :

Courriel   :

Téléphone de l’école   :

 

Ecole-s

 

 

 

Ecole-s   :

Fonction (p.ex. dir. d’école)   :

Engagement actuel   :

à durée déterminée

à durée indéterminée

remplacement (plus d’un mois)

Arrdt d’inspection   :

 

Changement de domicile

à partir du   :

 

 

 

Rue   :

NPA   :

Localité   :

 

Coordonnées pour le paiement

à partir du :

 

 

Banque

IBAN   :

CH

Poste

IBAN   :

CH

Nom du/de la titulaire du compte   :

(uniquement si l’agent(e) n’est past titulaire du compte)

 

Changement d’état civil

à partir du   :

 

 

 

 

 

 

Etat civil   :

marié-e

veuf/veuve

divorcé-e

séparé-e selon art. 117 CC

Partenariat entre personnes du même sexe   :

enregistré

dissous juridiquement

dissous par décès

Nouveau nom officiel de l’agent-e   :

À partir du   :

Nom du conjoint   :

Prénom   :

Date de naissance   :

Important   :
Veuillez annexer les documents officiels tels que l’acte de mariage (copie), la convention de divorce (copie) ou d’autres documents de justice.


 

Assurance-risque auprès de la CACEB pendant un congé non payé

 

 

J’ai pris un congé non payé du          au           . Pendant ce congé,

je ne souhaite pas souscrire d’assurance-risque auprès de la CACEB.         

(La couverture d’assurance contre les risques est automatiquement maintenue, sauf avis contraire de l’enseignant ou de l’enseignante avant le début du congé. La couverture ne peut plus être modifiée après le début du congé.) 

 

Renseignements concernant les prestations sociales

 

 

Pour formuler une demande d’allocations sociales (allocation pour enfant, allocation de formation ou allocation d’entretien) ou signaler une modification, veuillez utiliser le formulaire «   Allocations sociales – Formulaire de demande ou de modification   ».

 

Fin d’une formation complémentaire

Joindre la copie de l’acte / du diplôme

 

 

 

Nature de la formation   :

Date   :

Lieu   :

Fin de la formation (diplôme) :

 

 

Merci de joindre à ce document le formulaire «   Demande d’imputation d’échelons en raison d’une formation qualifiante complémentaire au sens de l’art. 31 OSE   » et de l’adresser à la Direction de l’instruction publique par la voie de service (cf.   www.erz.be.ch ).

 

Signature-s

 

 

SIGNATURE DE L’ENSEIGNANT-E

Lieu et date   :

Signature   :