Wartungsarbeiten im Gang - Travaux de Maintenance en cours

Direction de l’instruction publique

Section du personnel
Sulgeneckstr. 70
3005 Berne
Téléphone 031 / 633 83 12
Télécopie  031 / 633 83 55

AVIS DE CHANGEMENT

POUR ECOLES DE MATURITE

 

A envoyer par la voie de service

Reçu par l’INS/SPe   :

 

Données personnelles

 

Nom   :

Prénom   :

N° d’identité   :

(indiquer le nom figurant dans le livret de famille)

(si connu)

Domicile   :

NPA   :

Localité   :

Date de naissance   :

Numéro AVS   :

Téléphone privé/mobile   :

Courriel   :

Téléphone de l’école   :

 

Ecole-s

 

Ecole-s   :

Fonction (p.ex. dir. d’école)   :

Engagement actuel   :

à durée déterminée

à durée indéterminée

remplacement (plus d’un mois)

Arrdt d’inspection   :

 

Changement de domicile

à partir du   :

 

 

 

Rue   :

NPA   :

Localité   :

 

Coordonnées pour le paiement

à partir du :

 

 

Banque

IBAN   :

CH

Poste

N° compte postal   :

Nom du/de la titulaire du compte   :

(uniquement si l’agent(e) n’est past titulaire du compte)
 

Changement d’état civil

à partir du   :

 

Etat civil   :

marié-e

veuf/veuve

divorcé-e

séparé-e selon art. 117 CC

Partenariat entre personnes du même sexe   :

enregistré

dissous juridiquement

dissous par décès

Nouveau nom officiel de l’agent-e   :

À partir du   :

Nom du conjoint   :

Prénom   :

Date de naissance   :

Important   :
Veuillez annexer les documents officiels tels que l’acte de mariage (copie), la convention de divorce (copie) ou d’autres documents de justice.


 

Assurance-risque auprès de la CACEB pendant un congé non payé

 

 

Je prends un congé non payé du          au           . Pendant ce congé,

je ne souhaite pas souscrire d’assurance-risque auprès de la CACEB.         

(La couverture d’assurance contre les risques est automatiquement maintenue, sauf avis contraire de l’enseignant ou de l’enseignante avant le début du congé. La couverture ne peut plus être modifiée après le début du congé.) 

 

Renseignements concernant les prestations sociales

 


 

Pour formuler une demande d’allocations sociales (allocation pour enfant, allocation de formation ou allocation d’entretien) ou signaler une modification, veuillez utiliser le formulaire «   Allocations sociales – Formulaire de demande ou de modification   ».

 

 


 

Fin d’une formation

Joindre la copie de l’acte / du diplôme

Nature de la formation   :

Date   :

Lieu   :

 

 

Absences maladie ou accident

 

 

Maladie (art. 35 OSE)

 

 

 

 

Merci de remplir le formulaire électronique «   l’Avis de maladie en ligne   » .

Si l’absence pour cause de maladie dure plus de 4 semaines, faire parvenir le certificat médical par la voie de service en indiquant le n° d’identité.

Accident (art. 35 OSE)

du:

au:

La personne ayant subi un accident (ou exceptionnellement la direction d'école) doit signaler celui-ci par Internet via la «   déclaration électronique d'accident   » ( http://www.erz.be.ch/déclarationélectroniqueaccident ).

L’accident doit en outre être signalé au moyen de l’avis de changement (joindre le certificat médical).

Perfectionnement (Art. 174 OPers)

A charge du canton et à payer

 

Type de formation   :

Taxes de cours Fr.   :

Frais etc. Fr.   :

Paiement pour le   :

 

Direction de l’instruction publique

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Avis de changement

Nom   :

    

N° d’identité   :

    

Prénom   :

    

 

 

 

 

Signature-s

 

L’ENSEIGNANT-E   :

Lieu et date   :

Signature   :

 

Certifié exact   :

AU NOM DE L’AUTORITÉ D’ENGAGEMENT/LA DIRECTION DE L’ECOLE   :

Nom :

Prénom   :

Adresse direc. école   :

NPA   :

Localité   :

Téléphone de l’école   :

Téléphone privé   :

Courriel   :

Lieu/date   :

Signature   :

 

 

Destinataires

 

 

Enseignant-e