Wartungsarbeiten im Gang - Travaux de Maintenance en cours

Direction de l’instruction publique

Section du personnel
Sulgeneckstr. 70
3005 Berne
Téléphone 031 / 633 83 12
Télécopie  031 / 633 83 55

AVIS DE CHANGEMENT
pour le corps enseignant des écoles professionnelles et des écoles supérieures spécialisées

Reçu par l’INS/SPe   :

 

Données personnelles

 

Nom :

Prénom:

N° d’identité:

(indiquer le nom figurant dans le livret de famille)

(si connu)

Domicile   :

NPA:

Localité:

Date de naissance:

Numéro AVS:

Sexe: masculin féminin

Téléphone privé/mobile:

Téléphone de l’école:

Adresse e-mail:

 

 

Ecole-s

 

Ecole-s   :

Fonction (p.ex. dir. d’école)   :

Engagement actuel   :

à durée déterminée

à durée indéterminée

remplacement (plus d’un mois)

Arrdt d’inspection   :

 

 

Changement de domicile

à partir du   :

nouveau numéro de téléphone   :

 

Rue   :

NPA   :

Localité   :

 

 

Coordonnées pour le paiement

à partir du :

 

 

Banque

No d’IBAN :

CH

Poste

No compte postal:

Nom du/de la titulaire du compte:

(uniquement si l’agent(e) n’est past titulaire du compte)

 

Changement d’état civil

 

Etat civil:

marié-e

veuf/veuve

divorcé-e

séparé-e selon art. 117 CC

Partenariat entre personnes du même sexe   :

enregistré-e

dissous juridiquement

dissous par décès

Nouveau nom officiel de l’agent-e   :

À partir du:

Nom du/de la conjoint-e   :

Prénom   :

Date de naissance   :

Important   :
Veuillez annexer les documents officiels tels que l’acte de mariage (copie), la convention de divorce (copie) ou d’autres documents de justice.

 

 

Assurance-risque auprès de la CACEB pendant un congé non payé

 

 

Je prends un congé non payé du          au           . Pendant ce congé,

je ne souhaite pas souscrire d’assurance-risque auprès de la CACEB.         

(La couverture d’assurance contre les risques est automatiquement maintenue, sauf avis contraire de l’enseignant ou de l’enseignante avant le début du congé. La couverture ne peut plus être modifiée après le début du congé.) 

 

Renseignements concernant les prestations sociales

 

 

Pour formuler une demande d’allocations sociales (allocation pour enfant, allocation de formation ou allocation d’entretien) ou signaler une modification, veuillez utiliser le formulaire «   Allocations sociales – Formulaire de demande ou de modification   ».

 

 

 

Fin d’une formation

Joindre la copie de l’acte / du diplôme

Nature de la formation   :

Date   :

Lieu   :

 

Si vous avez des informations à indiquer dans les chapitres suivants, prière d’utiliser un formulaire pour chaque engagement

Congés / absences

cf. ordonnance sur le statut du personnel enseignant (OSE)

 

Conversion de la prime de fidélité en congé payé

du   :

au   :

Congé non payé

du   :

au   :

En cas de congé non payé de quelques jours (jusqu’à 1 semaine), veuillez indiquer le nombre de leçons qui ne sont pas données:

 

Nombre de leçons:

Degré d’enseign.:

Congé partiel non payé

du   :

au   :

 

Réduction de ___ % ou de ___ leçons

Prolongation

du   :

au   :

 

Remarque: Pour les congés non payés de plus d’un mois, régler la couverture d’assurance (CACEB/CPB/LAA). Conformément aux dispositions de la CACEB, l’assurance couvrant les risques de décès et d’invalidité et garantissant les prestations de vieillesse n’est pas automatique en cas de congé partiel ou complet non payé. Les personnes concernées peuvent toutefois continuer d’être assurées en payant les cotisations du salarié et celles de l’employeur. La demande doit être soumise par écrit à la CACEB avant le début du congé non payé. Les demandes soumises plus tard ne peuvent pas être prises en considération.

 


Direction de l’instruction publique

Section du personnel
Sulgeneckstr. 70
3005 Berne
Téléphone 031 / 633 83 12
Télécopie  031 / 633 83 55

AVIS DE CHANGEMENT
              pour le corps enseignant des écoles professionnelles et des écoles supérieures spécialisées

Nom:

Mathieu

No d’identité:

123.456

Prénom:

André

 

Autres absences

 

 

Autres congés payés (art. 49 al. 5 OSE)

du   :

au   :

Congé de maternité (art. 60 Opers )

du   :

au   :

Maladie (art. 35 OSE)

von:

bis:

Merci de remplir le formulaire «   Avis de maladie   » .

Accident (art. 35 OSE)

von:

bis:

La personne ayant subi un accident (ou exceptionnellement la direction d'école) doit signaler celui-ci par Internet via la «   déclaration électronique d'accident   » ( http://www.erz.be.ch/déclarationélectroniqueaccident ).

Ecole de recrues (art. 62 OPers )

du   :

au   :

Service d’avancement (art. 65 OPers )

du   :

au   :

Service civil (Art. 66 OPers )

du   :

au   :

Service volontaire (art. 67 OPers )

du   :

au   :

(L’avis est superflu pour les services ordinaires tels que cours de répétition, de protection civile, etc.)

 

Perfectionnement (Art. 174 OPers)

A charge du canton et à payer

 

Type de formation:

Taxes de cours Fr.:

Frais etc. Fr.:

Paiement pour le:

 

Signature-s

 

L’ENSEIGNANT(E)   :

Lieu et date   :

Signature   :

 

Certifié exact   :

AU NOM DE L’AUTORITÉ D’ENGAGEMENT/LA DIRECTION DE L’ECOLE   :

Lieu/date   :

Signature   :

Adresse direc. école   :

NPA   :

Localité   :

Téléphone de l’école   :

Téléphone privé   :

Adresse e-mail   :

 

 

 

 

 

SIGNATURE DE LA DIRECTION   :
Lieu/date   :

 

Signature   :

 

Destinataires

 

 

Enseignant-e