Wartungsarbeiten im Gang - Travaux de Maintenance en cours

Direction de

l’instruction publique

Section du personnel
Sulgeneckstr. 70
3005 Berne
Téléphone 031 / 633 83 12 Télécopie  031 / 633 83 55

DECOMPTE DES LECONS PONCTUELLES ET DES AUTRES INDEMNITES pour le corps enseignant des écoles professionnelles et des écoles supérieures spécialisées

Reçu par l’INS/SPe   :

 

Données personnelles

 

Nom :

Prénom:

No d’identité:

(indiquer le nom figurant dans le livret de famille)

(si connu)

Titre   :

Nationalité   :

Domicile   :

NPA:

Localité:

Date de naissance:

Numéro AVS:

Sexe: masculin féminin

Téléphone privé/mobile:

Téléphone de l’école:

Adresse e-mail:

Etat civil:

célibataire

marié(e)

veuf / veuve

divorcé(e)

séparé(e) selon art. 117 CC

Partenariat entre personnes du même sexe   :

enregistré(e)

dissous juridiquement

dissous par décès

Etat civil à partir du   :

Langue maternelle:

Langue de correspondance: allemand français

Formation / titres obtenus   :

Date du diplôme   :

 

Nature de l'engagement / de l'indemnisation

 

 

Nom de l’école

Rue:

NPA:

Localité:

Engagé/e en tant que / pour

 

 

 

Enseignant(e) remplacé(e):

Nom:

Prénom:

No d'identité  ou AVS:

Motif du remplacement   :

Congé non payé

              Prime de fidélité

Congé maternité

Maladie

Accident

Service civil

Service militaire

Protection civile

Fonction publique *

autres __________________________

Mandat du canton

________________

 

* Exerce une charge publique quiconque est membre d'un parlement, d'un exécutif, d'un tribunal ou d'une commission de la Confédération, d’un canton, d'une commune, d'une paroisse ou d'une autre corporation de droit public. Est également considéré comme exercice d'une charge publique l'engagement ou l'instruction ordinaire dans un corps de sapeurs-pompiers au niveau local ou régional, y compris pour des cours de formation de cadre (art. 199 OPers).

Congé payé selon Art. 49 OSE:

décès ou maladie d’un proche parent

mariage

naissance

déménagement

obligations familiales ou personnelles urgentes dont l’enseignant ou l’enseignante ne peut s’acquitter en dehors

des heures de classe

participation à l’assemblée des délégués ou aux réunions du comité d’une association de personnel enseignant

participation à la journée cantonale des enseignantes et enseignants

 

Remplacement

du:

au:

 

 

 

Leçons ponctuelles

du:

au:

Mentionner le motif / l'autorisation au verso

Autre indemnité

du:

au:

Type:

 

Disciplines enseignées, si elles ne figurent pas dans le brevet:

Nombre de leçons sans brevet:

 

Indications concernant les leçons données chaque jour d’école

 

 

Enseignement obligatoire

Conférenciers

EMP

Cours d’appoint

Branches à option

Jour

Mois

Leçons

Tarif

Leçons

Tarif

Leçons

Tarif

Leçons

Tarif

Leçons

Tarif

Leçons

Tarif

TOTAL

 

Versement

 

 

Tarif

A (toutes les exigences sont entiérement satisfaites)

Fr. ________

B (exigences non satisfaites ou seulement partiellement)

Fr. ________

autre tarif
 

Fr. ______

 

Direction de

l’instruction publique

Selection du personnel

Sulgeneckstr. 70

3005 Berne

Téléphone 031 / 633 83 12

Télécopie  031 / 633 83 55

DECOMPTE DES LECONS PONCTUELLES ET DES AUTRES INDEMNITES
pour le corps enseignant des écoles professionelles et des écoles supérieures spécialiséees

Nom:

    

N° d'identité:

    

Prénom:

    

 

Coordonnées pour le paiement

A remplir seulement, si jusqu’ici les coordonnées pour le paiement n’ont pas encore été communiquées ou si les coordonnées ont changé depuis le dernier paiement.

 

 

Banque

No d’IBAN :

CH

Poste

No compte postal:

Nom du/de la titulaire du compte:

(uniquement si l’agent(e) n’est past titulaire du compte)
 

 

 

 

Renseignements concernant les prestations sociales

 

 

Pour formuler une demande d’allocations sociales (allocation pour enfant, allocation de formation ou allocation d’entretien) ou signaler une modification, veuillez utiliser le formulaire «   Allocations sociales – Formulaire de demande ou de modification   ».

Les personnes dont le revenu mensuel atteint au moins la moitié de la rente AVS minimale ont désormais droit à l’allocation. Cela correspond à un revenu de Fr. 587,50 par mois (montant 2015).

 

 

 

I mpôts à la source

Pour agent(e)s étrangers(ères) et citoyen(ne)s suisses domicilié(e)s à l’étranger

 

L’agent(e) est-il/elle imposable à la source   ?

oui non

Citoyen(ne)s suisses domiciliés à l’étranger   :

Merci de joindre une copie de votre carte d’identité ou passeport suisse.

Agent(e)s étrangers(ères)   :

Indiquer le type de permis   : A B C L
Merci de joindre une copie du livret pour étrangers

Pour les personnes mariées   : Le/la conjoint(e) exerce-t-il/elle une activité lucrative en Suisse   ?

oui non

L’agent(e) est-il/elle membre d’une des Eglises nationales   ?

Réformée/catholique-romaine/catholique-chrétienne

aucune de ces Eglises nationales

 

Frais de transport

 

 

Remarque   :  Les personnes bénéficiant du statut de remplaçant n’ont en principe droit à des indemnités de transport que si le ou la titulaire du poste peut y prétendre dans l’exercice de ses fonctions.

 

Titulaire du poste autorisé(e)   ?

oui

non

Certifié   ;

visa/date:

________________

________________

 

Train

jours à Fr.

 

Auto

jours à km

Indemnité par km Fr.

 

Total Fr.

 

 

 

Modifié;

visa/Date
INS/SPe:

 

________________

 

________________

Indemnité kilométrique (selon extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif)

 

jusqu’à 9000 km

dès 9000 km

pour une voiture de tourisme

7 0 centimes

60 centimes

 

jusqu’à 5000 km

dès 5001 km

cyclomoteur

20 centimes

15 centimes

motocycle léger

30 centimes

25 centimes

motocycle, scooter

40 centimes

35 centimes

 

 

Signature(s)

 

 

L’ENSEIGNANT(E)   :

Lieu et date   :

Signature   :

 

Certifié exact   :

AU NOM DE L’AUTORITÉ D’ENGAGEMENT/LA DIRECTION DE L’ECOLE   :

Nom :

Prénom   :

Adresse direc. école   :

NPA   :

Localité   :

Téléphone de l’école   :

Téléphone privé   :

e-Mail:

Lieu/date   :

Signature   :

 

Remarques