Déductions et assurances sociales
En Suisse, les cotisations aux assurances sociales sont directement déduites du salaire brut. Ces déductions comportent les cotisations à l’AVS, à l’APG et à la prévoyance professionnelle. Les cotisations sont à chaque fois partagées entre l’employeur et les employés et employées.
Liens et formulaires importants
Cotisations AVS/AI et APG
Les cotisations AVS, AI et APG sont réparties à parts égales entre l’employeur et les employés et employées. Les cotisations des employés et employées sont directement déduites du salaire par l’employeur et versées à la caisse de compensation en même temps que la contribution de l’employeur.
Des conditions spéciales s’appliquent pour les employés et employées domiciliés à l’étranger, pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, pour les retraités et retraitées actifs ainsi que pour les personnes percevant un salaire de minime importance. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Centre d'information AVS/AI.
Nota bene : cotisations AVS/AI et APG en cas de « salaires de minime importance »
Un revenu de moins de 2500 francs par année calendaire est considéré comme un « salaire de minime importance ».
Pour les salariés et salariées au bénéfice d’un revenu inférieur à 2500 francs par année, les cotisations AVS/AI et APG ne sont versées que si la personne concernée le demande expressément. En temps normal, il n’y a pas de cotisations d’employeur ou d’employé et d’employée qui sont versées à la caisse de compensation dans de tels cas de figure.
Sur demande expresse, par exemple afin d’éviter des lacunes de cotisations, les déductions peuvent être requises au moyen du formulaire Demande de cotisations AVS/AI/APG/AC sur un salaire minime.
Mémento « Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes »
Prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle est elle aussi une assurance obligatoire pour tous les employés et employées. Ces assurances sont conclues auprès d’institutions de prévoyance (caisses de pension autonomes, institutions de prévoyance communes, institutions collectives) juridiquement autonomes et indépendantes de l’employeur.
Le montant des contributions des cotisations de l’employeur et des employés et employées dépend du salaire assuré. Il correspond au plus bas des montants suivants : 30 pour cent du salaire annuel déterminant ou 87,5 pour cent du montant maximal de la rente de vieillesse de l’AVS multiplié par le taux d’occupation exprimé en centièmes.
Comme pour les cotisations AVS et APG, l’employeur déduit directement la part de l’employé ou de l’employée du salaire et verse l’intégralité de la cotisation, part de l’employeur comprise, à l’institution de prévoyance.
La Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB) et la Caisse de pension bernoise (CPB) sont des institutions de prévoyance de ce type. Toutes deux sont indépendantes et prennent leurs décisions de manière autonome dans le cadre de leur règlement respectif. La CACEB et la CPB sont dirigées par des commissions administratives composées à parts égales par des représentants et représentantes des employeurs et des employés et employées.
Les bases de la prévoyance professionnelle sont fixées dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Cette loi contient les prescriptions minimales que les employeurs et les institutions de prévoyance doivent impérativement respecter. Elle laisse toutefois une large marge de manœuvre pour l’élaboration de la prévoyance. Les institutions de prévoyance disposent ainsi de passablement de liberté en ce qui concerne leur stratégie de placement. Elles investissent avant tout dans des titres « sûrs », tels que les obligations eou les bons de caisse, les immeubles et les biens-fonds. Les titres « risqués », tels que les actions et les bons de participation, jouent un rôle secondaire dans leur stratégie de placement.
La prévoyance professionnelle est financée par les cotisations des employeurs, des employés et employées et les revenus des placements.
Nota bene: ne pas perdre de vue la prévoyance vieillesse lors de la planification de la carrière à moyen et long terme
Le montant de la rente dépend de l’épargne accumulée, qui se compose des cotisations des employées et employés et des employeurs, ainsi que des intérêts. Une réduction du taux d’occupation, des interruptions de travail ou un divorce peuvent entraîner des lacunes dans la prévoyance et une baisse de la rente. Il est conseillé d’examiner les conséquences sur la prévoyance vieillesse avant de procéder à des changements importants et, le cas échéant, de demander conseil.
Nota bene : plans de prévoyance flexibles
Dans le cadre des plans de prévoyance flexibles, les employés et employées ont la possibilité d’adapter leur épargne vieillesse à leurs besoins actuels ou à leur situation de vie courante. Il est ainsi possible de réduire ou d’augmenter le montant d’épargne fixé dans le plan d’épargne. L’adaptation du montant d’épargne aura pour conséquence d’augmenter ou de réduire les avoirs de vieillesse avec des effets correspondants sur le montant de la rente.
Il est possible de choisir son plan de prévoyance au moment de l’entrée en fonction ou à chaque 1er janvier.
Formulaires pour toute demande de modification du plan de prévoyance auprès de la CACEB
Assurance-accident
Tous les membres du corps enseignant sont légalement assurés contre les accidents professionnels et contre les accidents non professionnels. Pour les personnes à temps partiel ayant un temps de travail moyen inférieur à huit heures ou quatre leçons hebdomadaires, l’assurance-accidents non professionnelle n’est pas prise en charge. Les accidents sur le chemin du travail sont toutefois considérés comme des accidents professionnels.
Le canton endosse la prime pour l’assurance-accidents professionnelle ainsi que la moitié des primes pour l’assurance-accidents non professionnelle et l’assurance dentaire. Pour les membres du corps enseignant, le canton assume l’entier de la prime pour l’assurance-accidents professionnelle et l’assurance complémentaire.