Informations mensuelles concernant la gestion du personnel et des traitements du corps enseignant

10 avril 2026
Aperçu

Informations concernant l’état actuel de la gestion des traitements du corps enseignant

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Le versement des traitements mensuels et des prestations salariales complémentaires pour le mois de mars a été assuré dans les délais. Les décomptes de leçons ponctuelles et d’honoraires sont également traités et payés comme prévu.

Informations importantes concernant le système de gestion des traitements dans SAP

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SAP-CdPe, ouverture de l’année scolaire 2026-2027 : rappel

La gestion de l’année scolaire 2026-2027 dans SAP-CdPe sera possible à partir du lundi 4 mai 2026.

Les instructions à ce sujet seront envoyées dans une lettre d’information fin avril et seront également transmises lors des réunions d’information et des cours de remise à niveau.

Les dates des cours de remise à niveau ont publiées sur la PCPTE: Formations

Introduction des comptes RIH/DH basés sur SAP (sous-projet ERP Corps enseignant) : état des travaux

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Étape 2 du projet ERP : questions fréquemment posées et dates des démonstrations concernant les comptes RIH/DH basés sur SAP

La phase pilote relative à l’introduction de la solution basée sur SAP pour la gestion des comptes RIH/DH a été lancée à la rentrée scolaire 2025. Au total, 18 écoles, tous degrés scolaires confondus, nous aident à examiner l’adéquation de la nouvelle solution à la pratique.

Pendant la phase pilote, elles ont non seulement proposé des améliorations de la solution technique, mais aussi soulevé diverses questions. Les principales questions ont été clarifiées en interne à l’INC, en collaboration avec les offices concernés, et des réponses y ont été apportées. Les réponses et instructions qui ont ainsi été formulées sont contraignantes et se fondent sur les bases légales en vigueur. Elles sont présentées ci-dessous sous forme de FAQ pour la préparation des autres écoles.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Thématique

Question

Réponse

Transfert de leçons d’un compte RIH à un autre

Est-il possible de transférer des leçons du compte RIH d’une enseignante ou d’un enseignant vers un autre de ses comptes, voire vers le compte d’une autre enseignante ou d’un autre enseignant ?

Non, les leçons d’un compte RIH ne peuvent pas être transférées vers un autre compte. Les enregistrements RIH relatifs aux engagements portant sur le même domaine d’enseignement et sur la même école et bénéficiant du même classement sont effectués sur le même compte RIH. Le fait de ne pas pouvoir transférer des leçons permet de garantir l’exactitude de la valeur inscrite pour les leçons.

Tenue du compte RIH et engagements exprimés en pourcentage

Est-il possible de tenir un compte RIH pour un engagement exprimé en pourcentage de degré d’occupation (fonctions de direction, maîtrise de classe, pool destiné aux tâches spéciales) et de créditer ou de débiter régulièrement des heures ?

Non, les comptes RIH ne peuvent être tenus que pour les fonctions d’enseignement (engagements exprimés en leçons). Les engagements exprimés en pourcentage de degré d’occupation sont des engagements reposant sur l’horaire de travail basé sur la confiance, pour lesquels il n’est pas possible d’enregistrer des heures en plus ou en moins. D’éventuels crédits résultant d’une décharge horaire liée à l’âge ou de primes de fidélité constituent les seules exceptions.

Conversion d’avoirs sur le compte RIH entre les engagements exprimés en leçons et les engagements exprimés en pourcentage

Les leçons d’un compte RIH peuvent-elles être converties en pourcentage de degré d’occupation, pour prendre par exemple des congés payés dans le cadre d’un engagement exprimé en pourcentage ?

Non, une telle conversion à des fins de congé payé n’est pas permise. Comme mentionné à la question « Tenue du compte RIH et engagements exprimés en pourcentage », seules la décharge pour raison d’âge et d’éventuelles primes de fidélité peuvent être versées sur un compte RIH dans le cas des engagements exprimés en pourcentage. Toute autre utilisation est réservée aux engagements exprimés en leçons.

Compte RIH auquel aucun engagement actif n’est associé

Comment procéder avec un compte RIH et avec son solde lorsque l’engagement qui y est associé a pris fin ?

Tous les comptes RIH pour lesquels il n’y a plus d’engagement actif doivent être liquidés conformément aux dispositions réglementaires, à l’exception des comptes pour lesquels il est prévisible qu’il y aura un nouvel engagement dans les 12 mois suivant la fin d’un engagement.

Divers

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Vos retours concernant le profil de candidature sur la plateforme BCEE

Depuis le 1er avril 2025, la plateforme BCEE propose une fonction de recherche des profils de candidature, permettant d’entrer directement en contact avec les personnes en quête d’emploi qui se sont inscrites pour l’un des divers postes disponibles dans l’environnement scolaire.

Nous souhaitons connaître votre avis : cette nouvelle fonctionnalité a-t-elle fait ses preuves dans la pratique ? Et quelles expériences en avez-vous faites ? Nous vous invitons pour ce faire à répondre au sondage ci-après : https://www.onlineumfragen.com/login.cfm?umfrage=135869

Nous vous remercions de votre soutien et de votre contribution au développement de nos applications.

Développement des services en ligne

Désormais, nous publions les informations sur les travaux de développement de nos services en ligne de manière transparente sur la PCPTE. Leur état d’avancement est mis à jour en permanence, ce qui vous permet d’avoir à tout moment un aperçu des travaux planifiés, en cours ou terminés.

Vous trouverez ces informations sur la page suivante : Développement des services en ligne