Case management pour le corps enseignant
Le Case management pour le corps enseignant accompagne les enseignantes, les enseignants et les membres des directions d’école après une absence pour cause de maladie au moment de leur retour à leur poste de travail.
Liens et formulaires importants
Accompagnement et soutien en cas de maladie
En cas d’absence de longue durée, les enseignantes, les enseignants et les membres des directions d’école peuvent bénéficier d’un Case management. L’objectif du Case management est d’accompagner et de soutenir précocement une personne en arrêt maladie afin de favoriser une réinsertion professionnelle rapide.
La personne en charge du Case management entretient des contacts réguliers avec l’enseignante ou l’enseignante et l’accompagne pendant toute sa réinsertion.
Déroulement d’un Case management en cas de maladie
Après avoir reçu l’annonce d’absence, le Case management prend contact par courriel avec l’enseignante ou l’enseignant concerné. Dans ce courriel, l’enseignante ou l’enseignant reçoit un lien personnalisé vers le questionnaire à remplir en ligne. Le processus d’évaluation débute dès que le Case management reçoit le questionnaire dûment rempli. Dans un premier temps, on examine et évalue dans quelle mesure il serait judicieux de mettre en place un suivi avec le Case management. Si tel est le cas, une ou un case manager prend contact avec l’enseignante ou l’enseignant dans les 14 jours suivant la réception du formulaire.
L’enseignante ou l’enseignant, la direction d’école ainsi que le médecin traitant définissent ensuite des mesures de réinsertion adaptées à l’état de santé de la personne concernée. Les mesures sont consignées dans des conventions et ont force obligatoire.
Durant le processus de réinsertion, la ou le case manager entretient des contacts réguliers avec l’enseignante ou l’enseignant et fait le lien avec les instances supérieures (direction d’école, commission scolaire) ainsi qu’avec la Section du personnel de la Direction de l’instruction publique et de la culture. Enfin, la ou le case manager est aussi l’interlocutrice ou l’interlocuteur du médecin traitant et de l’office AI compétent.
L’accompagnement par le Case management prend fin lorsque survient l’un des cas suivants :
l’enseignant ou l’enseignante réintègre avec succès son quotidien professionnel ;
l’incapacité de travail de l’enseignant ou de l’enseignante est inférieure à 25 pour cent ou à sept leçons par semaine ;
l’enseignant ou l’enseignante quitte son emploi en raison d’un départ à la retraite ou de la résiliation de l’engagement ;
le versement du traitement est interrompu ;
l’engagement à durée déterminée a pris fin.
Nota bene : Case management
La personne concernée est tenue de collaborer de façon coopérative et active aux efforts consentis pour l’accompagner dans sa réinsertion professionnelle, en particulier en exécutant les mesures convenues.
S’il est prévisible qu’un enseignant ou une enseignante sera absente plus de quatre semaines en raison d’une maladie, il ou elle peut s’annoncer lui-même ou elle-même auprès du Case management et demander un soutien.
Lors d’une d’incapacité de travail résultant d’un accident, il incombe à l’assurance-accidents (Visana) de statuer sur le possible recours au Case management. Le déroulement est identique à celui en place pour les cas de maladie.
Bases légales
1 En cas d’absence de longue durée, le service désigné par la Direction de l’instruction publique et de la culture prend, d’entente avec la direction d’école et l’enseignant ou l’enseignante concernée, des mesures visant à faciliter la réintégration de ce dernier ou de cette dernière dans le processus de travail. Dans les établissements du degré secondaire II, la direction d’école peut engager ces mesures, d’entente avec le service compétent.
2 La Section du personnel de l’Office des services centralisés de la Direction de l’instruction publique et de la culture transmet le certificat et d’autres informations utiles au service désigné par la Direction conformément à l’alinéa 1.
3 Elle peut exiger que la personne concernée se soumette à l’examen d’un médecin-conseil dans le but de clarifier la situation.
4 Les enseignants et les enseignantes concernés soutiennent activement les efforts visant la réintégration dans le processus de travail et y collaborent, en particulier en mettant en oeuvre les mesures convenues.
1 Après quatre semaines d’absence, le collaborateur ou la collaboratrice adresse au service désigné par l’unité administrative un certificat médical expliquant l’étendue et la durée prévisible de l’incapacité de travail. Le service en question informe immédiatement l’Office du personnel par la voie de service.
2 L’Office du personnel peut exiger le cas échéant que la personne concernée se soumette à l’examen d’un médecin-conseil dans le but de clarifier la situation.
3 Si l’absence se prolonge ou s’il est incertain que la personne puisse reprendre son travail, le service désigné par l’Office du personnel engage, d’entente avec le service désigné par le chef ou la cheffe d’office, le service du personnel décentralisé et la personne concernée, les clarifications nécessaires et les mesures appropriées pour appuyer la réintégration dans le processus de travail.
4 La personne concernée collabore de façon coopérative et active, dans une mesure raisonnablement exigible d’elle, aux efforts consentis pour la réintégrer dans le processus de travail, en particulier en exécutant les mesures convenues.
5 Si la personne concernée refuse de se soumettre à l’examen d’un médecin-conseil ou qu’elle contrevienne à l’obligation de collaborer prescrite à l’alinéa 4, l’Office du personnel peut réduire le traitement qui lui est versé durant son absence pour cause de maladie ou d’accident ou en exiger le remboursement.
Pour toute question
Pädagogische Hochschule Bern
Institut für Weiterbildung und Dienstleistungen
Case Management pour le corps enseignant
Stefanie Küng
+41 31 309 27 95