Certificat de salaire
Le certificat de salaire est un formulaire valable à l’échelle suisse qui donne des informations sur les prestations versées par l’employeur à l’employé ou à l’employée. Il doit être remis à l’Intendance cantonale des impôts avec la déclaration d’impôts.
Certificat de salaire : émission et utilisation
Le certificat de salaire recense toutes les prestations que l’employeur a versées à l’employé ou à l’employée. Tous les employeurs sont tenus de remettre ce formulaire chaque année à leurs employés et employées. Le certificat de salaire doit être remis à l’Intendance cantonale des impôts avec la déclaration d’impôts. Un exemplaire est automatiquement envoyé aux autorités fiscales, à moins que l’employé ou l’employée ne soit pas domiciliée dans le canton de Berne. Dans ce cas, le certificat doit être joint à la déclaration d’impôts.
Les certificats de salaire sont établis fin janvier et envoyés aux membres du corps enseignant ainsi qu’au personnel cantonal. Les modifications de traitement qui sont annoncées jusqu’à fin janvier sont prises en compte. Il n’est pas possible de modifier rétroactivement les certificats de salaire.
FAQ
Les certificats de salaire sont établis fin janvier et envoyés aux membres du corps enseignant ainsi qu’au personnel cantonal.
Le certificat de salaire est une composante essentielle de la déclaration d’impôts. Les informations salariales qui y figurent doivent être reprises dans la déclaration d’impôts. Si le certificat n’est pas automatiquement remis aux autorités fiscales par l’employeur, il doit être joint à la déclaration d’impôts par l’employé ou l’employée.