Congé de paternité resp. congé de l'autre parent
Les pères, ainsi que les épouses d’une femme ayant accouché, ont droit à un congé payé. Le congé de paternité ou congé de l'autre parent comprennent chacun dix jours.
Liens et formulaires importants
Droit au congé de paternité resp. congé de l'autre parent
Les enseignants, respectivement les épouses d’une femme ayant accouché, ont droit à un congé payé lors de la naissance de leur propre enfant. Le congé de paternité resp. congé de l'autre parent s’étend sur dix jours ouvrés (pour les personnes engagées à 100 pour cent ; au prorata pour les personnes engagées à temps partiel) et correspond à un congé d’une durée équivalente à deux programmes d’enseignement hebdomadaires dispensés. Le droit peut également être exercé pour les engagements à durée déterminée de plus d'un mois.
Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité resp. congé de l'autre parent ne requiert pas d’autorisation formelle de la direction d’école. Le congé peut être adapté aux besoins individuels et pris en un seul bloc ou de manière échelonnée, mais au plus tard dans les six mois à compter de la naissance de l’enfant.
Les pères, respectivement les épouses d’une femme ayant accouché, ont droit à l’intégralité du congé de paternité lorsque leur enfant ne naît pas viable mais que la grossesse a duré au moins 23 semaines.
Demande de congé de paternité resp. congé de l'autre parent
Informez préalablement la direction d’école de votre intention de prendre un congé.
Discutez de la forme et de la date du congé le plus tôt possible avec la direction d’école afin que celle-ci puisse organiser votre remplacement.
Remplissez le formulaire « Demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) » et envoyez-le au service chargé du versement des traitements, accompagné des documents exigés dans le formulaire (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). En cas d’omission, le traitement est réduit de l’allocation de paternité ayant échappé au canton.
Dans le cadre de votre demande de congés payé, vous pouvez aussi faire examiner votre droit aux allocations pour enfant et aux allocations d’entretien. Pour cela, remplissez le formulaire Allocations sociales – Formulaire de demande ou de modification et remettez-le au service chargé du versement des traitements, accompagné d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.
Nota bene : interdiction d’exercer une activité accessoire lors d’un congé de paternité resp. congé de l'autre parent
L’enseignant ou l’enseignante n’est pas autorisée à exercer une quelconque activité rémunérée durant un congé de paternité resp. congé de l'autre parent ou d’adoption.
Font exception les activités prescrites par un médecin à des fins thérapeutiques ; les indemnités perçues dans ce cadre sont alors déduites du traitement (art. 34 OSE).
FAQ
Le congé comprend 10 jours ouvrés (pour les personnes engagées à 100 pour cent ; au prorata pour les personnes engagées à temps partiel).