Financement des formations continues

Les membres du corps enseignant et des directions des établissements de la scolarité obligatoire, du Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee (CPLEAM), du Foyer scolaire du Château de Cerlier, du Centre de pédagogie spécialisée Landorf Köniz – Schlössli Kehrsatz peuvent se voir rembourser leurs frais de formation continue. Dans la partie francophone du canton, les enseignants et enseignantes doivent déposer au préalable une demande de subvention pour éventuellement faire valoir un remboursement. Les directions d’école peuvent demander une prise en charge des coûts des formations continues propres à leur établissement.

Généralités

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Les formations continues suivantes peuvent être remboursées :

Formations continues individuelles

Toute formation, ou tout séjour linguistique ou congé de formation payé demandé par un membre du corps enseignant ou de la direction dans le cadre d’un programme d’études individuel

  • Demande via le formulaire en ligne par la personne qui a suivi la formation/effectué le séjour/bénéficié d’un congé

Qualifications supplémentaires (diplômes additionnels)

Toute qualification supplémentaire acquise à la HEP-BEJUNE

  • Demande par la personne qui a acquis la qualification

Formations continues internes aux écoles

Toute formation continue organisée par les directions d’école pour leur établissement

Demande, examen et autorisation

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Formations continues individuelles des enseignant-e-s

  1. Envoi de la demande par l’enseignant-e via le formulaire en ligne

  2. Examen par la personne responsable de la communication des programmes

    1. La demande adressée par l’enseignant-e est examinée par la personne responsable de la communication des programmes, qui est en général un membre de la direction d’école. Cette personne contrôle si tous les critères d’autorisation sont remplis. Parmi ces critères, on trouve notamment l’intérêt du service, le montant des frais pris en compte et la présentation des documents nécessaires.

    2. Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes de remboursement dans le formulaire de demande de subvention.

  3. Autorisation ou refus par l’OECO

  4. Remboursement via PERSISKA (sauf pour les enseignant-e-s des écoles spécialisées cantonales : remboursement par virement bancaire)

Formations continues internes aux écoles

  1. Envoi de la demande par la personne responsable de la communication des programmes/direction d’école via l’infrastructure back-end Remboursements formation continue

  2. Examen, puis autorisation ou refus par l’OECO

Remboursement par virement bancaire à l’école, la commune ou la direction d’école

Montants de remboursement maximaux

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Le montant de remboursement maximal dépend de la formation continue suivie. Par exemple, pour le calcul du montant à rembourser en cas de formation longue (d’une durée supérieure à 1 an et 5 jours), veuillez consulter la notice correspondante (voir paragraphe « Documents de travail »).

Formations continues individuelles

Total des coûts du cours (y c. frais d’hébergement)

max. 1000 CHF par personne/année civile*

Frais d’hébergement

max. 40 CHF par nuit

Séjour linguistique

Total des coûts du séjour (y c. frais d’hébergement)

max. 1500 CHF par personne/année civile*

Congé de formation payé (programme d’études individuel)

Total des coûts du congé (y c. frais d’hébergement)

max. 2000 CHF par congé de formation

La date de fin de la formation continue est déterminante pour définir l’année.

Qualifications supplémentaires (diplômes additionnels)

Les taxes d’études de 750 CHF par semestre sont remboursées jusqu’à quatre semestres au maximum (max. 3000 CHF par qualification supplémentaire).

Formations continues propres à l’école

Le montant de remboursement maximal annuel se calcule en fonction du nombre de classes au sein d’une unité scolaire ou d’un nombre donné d’élèves bénéficiant de mesures de soutien spécialisé. Pour les formations continues inférieures à un an, c’est la date de fin de la formation qui est déterminante pour définir l’année.

Les formations pour la Direction d’école

  • ...de 1 à 3 classes max. 1000 CHF/année civile

  • ...de 4 à 7 classes max. 5000 CHF/année civile

  • ...de 8 à 29 classes max. 10 000 CHF/année civile

  • ...de 30 classes ou plus max. 20 000 CHF/année civile

Les formations pour la direction accueillant des élèves bénéficiant de mesures de soutien spécialisé

  • ...allant jusqu’à 100 élèves max. 1000 CHF/année civile

  • ...de 101 à 500 élèves max. 5000 CHF/année civile

  • ...de 501 à 1000 élèves max. 10 000 CHF/année civile

  • ...de 1001 élèves ou plus max. 1000 CHF/année civile

*Tous les élèves, avec ou sans besoins particuliers