Gestion du personnel et des traitements du corps enseignant

La gestion du personnel et des traitements du corps enseignant se base sur la législation sur le statut du corps enseignant (LSE). La législation cantonale sur le personnel s’applique pour autant que LSE, ses dispositions d’exécution ou la législation spéciale ne prévoient pas de dispositions.

La directrice ou le directeur de l’instruction publique est responsable de la politique du personnel et de la politique salariale concernant les enseignants et enseignantes. Au niveau stratégique et juridique, il ou elle dispose du soutien de la Gestion des ressources humaines Corps enseignant (RHE), unité affiliée au Secrétariat général de la Direction de l'instruction publique et de la culture (INC).

Dans le domaine des ressources humaines, la première instance est toujours la direction, le secrétariat de l’école ou les responsables du personnel des écoles. C’est là que sont gérés les dossiers personnels des membres du corps enseignant. Les inspections scolaires ou les autorités de surveillance compétentes jouent un rôle consultatif pour les questions des directions d’école relatives au personnel et aux salaires, en plus de leur responsabilité de surveillance.

La Section du personnel (SPe) de l'Office des services centralisés (OSC) de l'INC traite les salaires et détermine les traitements d’environ 20 000 enseignants et enseignantes des écoles obligatoires, moyennes et professionnelles du canton de Berne. Un mandat fiduciaire des communes confère à la SPe la compétence de gérer les traitements des membres du corps enseignant des écoles à journée continue et des écoles de la Direction de la santé publique et de l’intégration (DSI) et de la Direction de la sécurité (DSE). Tous les documents concernant les membres du corps enseignant sont regroupés dans des dossiers salariaux tenus par la SPe, laquelle fournit également d’autres services en rapport avec le personnel (p. ex. marché de l'emploi, service des suppléances, indices sur le personnel et évaluations, etc.) en tant qu’offres centralisées pour les écoles. Par le biais de formations, de consultations et de révisions internes, la SPe s’assure que les services décentralisés chargés de la gestion des traitements respectent les dispositions légales et procèdent correctement et uniformément à la gestion des traitements et aux classements.

L’OECO et l’OMP sont responsables des questions juridiques en lien avec les engagements. Les écoles et les membres du corps enseignant peuvent adresser celles-ci au service juridique de l’office concerné. La planification des frais de personnel du corps enseignant fait également partie des tâches principales de l’OECO et de l’OMP, qui les déterminent et les comptabilisent dans le cadre du processus de planification cantonal.