Mandat professionnel

¹ Le corps enseignant est investi dans le cadre de son temps de travail annuel d’un mandat décrit par les objectifs de formation, la législation relative aux institutions de formation concernées et le projet d’établissement de l’école.

² Ce mandat comprend

¹ Le Conseil-exécutif règle les détails concernant la formation continue par voie d’ordonnance. Il édicte notamment des dispositions concernant la participation financière du canton à la formation continue.

² Le service compétent de la Direction compétente peut accorder un congé payé aux enseignants et aux enseignantes de tous les degrés qui souhaitent suivre une formation continue présentant un intérêt professionnel et qui ont enseigné pendant un certain nombre d’années.

³ Le Conseil-exécutif peut prévoir des congés payés pour les formations qui présentent un intérêt pour le canton. 

¹ Pendant les heures d’enseignement et lors de manifestations scolaires particulières, les membres du corps enseignant assument la responsabilité des élèves ainsi que des apprenants et apprenantes qui leur sont confiés. Ils respectent leur personnalité et leur apprennent à agir de manière responsable et autonome.

² Dans l’exercice de leur activité, les membres du corps enseignant jouissent d’une liberté conforme aux prescriptions légales ainsi qu’au projet de l’école et à ses prescriptions en matière de qualité.

¹ L’enseignement comprend notamment la planification, la préparation, l’organisation, la dispensation des cours et leur évaluation.

² Les membres du corps enseignant conçoivent l’enseignement de telle sorte qu’il permette la réalisation des objectifs de formation et facilite les processus d’apprentissage.

³ Ils évaluent le travail des élèves ainsi que des apprenants et apprenantes. Cette évaluation sert à l’analyse, aux bilans de situation, à la promotion de l’apprentissage et à la sélection.

⁴ Ils collaborent dans le cadre de leur mandat aux examens de diplôme dans leur établissement ainsi qu’aux procédures d’admission et de passage.

⁵ Ils sont tenus de participer à l’organisation de manifestations scolaires particulières.

¹ La tâche éducative porte sur toutes les activités scolaires telles que l’enseignement, l’encadrement et le conseil.

¹ Les membres du corps enseignant conseillent les élèves ainsi que les apprenants et apprenantes pour des questions scolaires et sont à la disposition des personnes responsables de leur éducation et développement pour leur fournir des renseignements et les conseiller.

² Le conseil comprend en particulier le pilotage et le suivi des processus d’apprentissage, la prévention de problèmes d’apprentissage, l’activation de ressources supplémentaires et le soutien lors de décisions d’orientation.

¹ Les membres du corps enseignant encadrent les élèves ainsi que les apprenants et apprenantes en tant qu’individus et en tant que groupe.

¹ Les membres du corps enseignant participent à la réalisation des objectifs, ainsi qu’à l’organisation et à l’administration de l’école selon les directives de la direction d’école.

² Ils évaluent et développent leur propre enseignement.

³ Ils participent activement au développement de la qualité sur le plan des disciplines, de la méthodologie et de la didactique ainsi que de la culture scolaire.

¹ Les membres du corps enseignant collaborent avec les élèves, les apprenants et les apprenantes, les personnes qui ont charge d’éducation, les collègues, la direction d’école, les autorités, les spécialistes, les services spécialisés et les formateurs ainsi qu’avec d’autres personnes faisant partie de l’environnement scolaire.

² Ils collaborent avec les institutions de formation dont les élèves sont issus et avec celles qui les accueillent, ainsi qu’avec les autorités cantonales.

¹ Les membres du corps enseignant se perfectionnent pour cultiver et développer leurs connaissances spécialisées, leurs compétences pédagogiques et psychologiques, leur savoir-faire en matière de méthodologie et de didactique ainsi que leurs compétences humaines, améliorer le travail en équipe et contribuer au développement de l’école en tant qu’organisation.

¹ Les membres du corps enseignant doivent consacrer quelque 85 pour cent de leur temps de travail annuel aux activités d’enseignement, d’éducation, de conseil et d’encadrement et environ douze pour cent à la collaboration et à la participation.

² Le corps enseignant doit consacrer quelque trois pour cent de son temps de travail annuel à la formation continue. La direction d’école peut l’y contraindre dans cette limite.

³ Les directions des établissements du degré secondaire II et des écoles supérieures peuvent, dans l’intérêt de l’école tout entière ou de certains membres du corps enseignant, modifier la pondération des différents volets du mandat du corps enseignant. 

¹ La direction d’école est responsable de la direction de l’école ou de l'école enfantine. Elle accomplit notamment les tâches suivantes: 

² Les autres tâches et compétences des directions d’école font l’objet de dispositions de la législation spéciale.