Poursuite du versement du traitement en cas de maladie ou d'accident
Pendant une incapacité de travail provisoire en raison d’une maladie ou d’un accident, les enseignants et enseignantes continuent de recevoir leur traitement. Le traitement versé en cas de maladie ou d’accident peut être réduit ou suspendu lorsque la maladie ou l’accident ont été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou qu’ils sont survenus dans l’exercice d’une activité annexe rémunérée. Le manquement de l’enseignant ou de l’enseignante à l’obligation de coopérer dans le cadre des mesures d’examen ou d’intégration nécessaires peut aussi engendrer une réduction ou une suspension du traitement.
Modalités de poursuite du versement du traitement en cas de maladie ou d'accident
Pendant une incapacité de travail provisoire en raison d’une maladie ou d’un accident, les enseignants et enseignantes continuent de recevoir leur traitement pendant une durée déterminée. Des modalités différentes s’appliquent en fonction du type d’engagement (à durée déterminée, à durée indéterminée, remplacements).
| Personnes engagées à durée indéterminée | Le traitement est versé dans sa totalité pendant la première année de maladie, à 90 % pendant la deuxième année. Une capacité de travail partielle prolonge la durée de la poursuite éventuelle du versement du traitement proportionnellement au temps de travail accompli, sans toutefois excéder une année supplémentaire. |
| Personnes engagées à durée déterminée | Les mêmes conditions s’appliquent que pour les personnes engagées à durée déterminée. La poursuite du versement du traitement perdure néanmoins au maximum jusqu’à la fin contractuelle de l’engagement. |
| Remplaçants et remplaçantes |
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Réduction du traitement ou suspension du versement du traitement
Le traitement versé en cas de maladie ou d’accident peut être réduit ou suspendu lorsque la maladie ou l’accident ont été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou qu’ils sont survenus dans l’exercice d’une activité annexe rémunérée. Le manquement de l’enseignant ou de l’enseignante à l’obligation de coopérer dans le cadre des mesures d’examen ou d’intégration nécessaires peut aussi engendrer une réduction ou une suspension du traitement.
Nota bene: Les indeminités journalières en cas d'accident ne sont pas soumises à l'AVS
Si la poursuite du versement du traitement en cas d’accident est versé pendant une période relativement longue, l’enseignant ou de l’enseignante concernée ne s’acquitte pas ou pas totalement, selon les circonstances, de son obligation de cotiser à l’AVS sur l’année en cours. Les cotisations manquantes se font ressentir le cas échéant seulement avec l’âge et peuvent entraîner une réduction de la rente. Nous recommandons de ce fait aux l’enseignant ou de l’enseignante concernés par une absence de longue durée pour cause d’accident de prendre contact suffisamment tôt avec la personne compétente de leur commune de résidence ou avec l’Agence du personnel de l’État de la Caisse de compensation (APE, Münstergasse 45, 3011 Berne). Vous trouverez plus d`informations dans le mémento Indemnitées journalières en cas de maladie ou d'accident