Résiliation des rapports de travail suite à une réorganisation
Lorsqu’un enseignant ou une enseignante est concernée par une réorganisation, à savoir lorsque la structure organisationnelle d’une ou de plusieurs écoles a subi une modification importante, il ou elle se voit proposer différentes prestations de soutien par le canton. Il peut s’agir d’une aide au placement ou pour les candidatures ou encore de mesures de politique sociale.
Liens et formulaires importants
Conséquences en termes de personnel des réorganisations scolaires
Il y a réorganisation au sens de l’article 10a, alinéa 1 LSE lorsque la structure organisationnelle d’une ou de plusieurs écoles subit une modification importante. Des adaptations au niveau du personnel peuvent alors être nécessaires. Les autorités d’engagement doivent planifier une réorganisation de manière réfléchie et précoce.
Pour un enseignant ou une enseignante, une réorganisation peut engendrer une résiliation totale ou partielle des rapports de travail. Cela survient, lorsque l’engagement perd une partie déterminante de sa substance suite à la réorganisation et/ou si l’enseignant ou l’enseignante concernée ne peut pas continuer d’être employée dans des conditions acceptables.
Le canton de Berne propose un soutien aux enseignants et enseignantes et aux membres des directions d’école concernés. Ce soutien peut prendre la forme d’une aide au placement ou de mesures de politique sociale.
Les membres du corps enseignant touchés par une réorganisation bénéficient d’une aide au placement. L’orientation professionnelle et personnelle de la région Berne-Mittelland propose différentes prestations d’aide, notamment des entretiens de bilan, la clarification des objectifs de carrière, du soutien pour les candidatures, etc.
Pour toute question
BIZ Berufsberatungs- und Informationszentren
Bremgartenstrasse 37
Postfach
3001 Bern
Si nécessaire, les enseignants et enseignantes concernés peuvent aussi bénéficier de mesures de politique sociale, par exemple le financement d’une formation continue ou encore le versement d’une indemnité de départ ou d’une rente spéciale.
Pour toute question
Bildungs- und Kulturdirektion des Kantons Bern
Generalsekretariat
Personalmanagement Lehrpersonen
Sulgeneckstrasse 70
3005 Bern
Informations complémentaires sur les réorganisations aux différents niveaux scolaires
Etablissements de la scolarité obligatoire (école enfantine comprise)
| Contact en cas de questions | Inspection scolaire compétente Simon Graf, chef de la Section de l’enseignement obligatoire, partie germanophone : +41 31 636 69 45 Stève Blaesi, de la Section de l’enseignement préscolaire et obligatoire partie francophone : +41 32 486 07 02 |
| Notices | |
| Plus d'informations | |
| Indemnité de départ | |
| Rente spéciale |
Ecoles professionnelles et écoles supérieures
| Contact en cas de questions | Alexander Lees, chef de la Section des écoles professionnelles +41 31 633 58 53 |
| Plus d'informations | |
| Indemnité de départ | |
| Rente spéciale |
Ecoles moyennes
| Contact en cas de questions | Renato Kuonen, chef de la Section des écoles moyennes: +41 31 633 57 54 |
| Plus d'informations | |
| Indemnité de départ | |
| Rente spéciale |
Downloads
- Notice Résiliation des rapports de travail à la suite d'une réorganisation École obligatoire et école enfantine (PDF)
- Notice Résiliation des rapports de travail à la suite d'une réorganisation degré secondaire II et écoles supérieures (PDF)
- Notice Octroi d'une rente spéciale en cas de résiliation des rapports de travail à la suite d'une réorganisation (PDF)
- Notice Octroi d'une indemnité de départ (PDF)
- Déclaration concernant la situation professionnelle en vue du versement d'une indemnité de départ (PDF)
- Annexe à la notice Fiche d'information concernant un enseignant une enseignante ou un membre de direction d'école touché par une réorganisation (PDF)
- Notice à l'intention des autorités d'engagement et des directions d'école en vue de la planification et de la conduite d'une réorganisation (PDF)