Surveillance des établissements de la scolarité obligatoire

Les seize inspecteurs et inspectrices scolaires sont encadrés de façon centralisée, mais leur rayon d’action est organisé de manière décentralisée dans les cinq inspections régionales Oberland bernois, Berne-Mittelland, Emmental/Haute-Argovie, Bienne-Seeland et Jura bernois. Ensemble, ils constituent la Section de la surveillance scolaire et travaillent selon un mandat légal (loi sur l’école obligatoire, plans d’études cantonaux, Stratégie de la formation, Charte de la Direction de l’instruction publique). Ils soutiennent et surveillent les écoles enfantines, primaires et secondaires (toutes sections confondues) ainsi que les écoles privées. Ils sont par ailleurs les interlocuteurs principaux des directions d’école, des autorités et des enseignants et enseignantes.

Présentation de la Section de la surveillance scolaire

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Communication

Au nom de la Direction de l’instruction publique, nous informons en temps voulu et de manière compréhensible les écoles et les communes des changements et nouveautés importants au sein du système de la scolarité obligatoire dans le canton de Berne. En parallèle, nous veillons à ce que leurs demandes et suggestions soient entendues par la Direction.

Conseil 

Nous sommes le lien entre les autorités cantonales et les communes. Nous prenons les préoccupations de nos partenaires au sérieux et favorisons la collaboration entre les communes. En parallèle, nous conseillons les écoles dans leur développement. Nous veillons alors à ce que les écoles aient suffisamment de marge de manœuvre pour leurs propres idées et projets.

Surveillance

En tant qu’autorité de surveillance cantonale, nous veillons au respect des dispositions légales. Les accords que nous concluons avec les écoles ou les communes sont appropriés, fondés et compréhensibles. Nous recommandons des mesures adaptées ou indiquons des directives claires.

Voies de droit

Nous fournissons des conseils sur les questions juridiques et les problématiques relatives au personnel. Nous répondons à des demandes d’information concernant l’organisation scolaire, traitons les dénonciations adressées à l’autorité de surveillance et les cas d’exclusion de l’enseignement. Nous rendons également des décisions dans le cadre de procédures de recours, toujours de manière fondée et compréhensible.

Résolution de problème

En cas de problèmes ou de conflits à l’école, nous offrons un soutien de premier plan. Nous mettons tout en œuvre pour aider à trouver rapidement des solutions, car nous connaissons les démarches et procédures nécessaires. Nous pouvons aussi effectuer des tâches de médiation si souhaité. Nous sommes les interlocuteurs et interlocutrices des organes communaux, des directions d’école, des enseignants et enseignantes et des parents.

Administration 

Nous connaissons le quotidien scolaire complexe dans les communes. Ainsi, nous avons à cœur de limiter les formalités et d’aborder les tâches administratives de façon simple et compréhensible. Si possible, nous tenons également compte des différents besoins individuels.

Les principales informations concernant la Section de la surveillance scolaire :  

Office

Office de l’école obligatoire et du conseil

Section

Surveillance scolaire

Chef/fe de section

Simon Laederach, Section de la surveillance scolaire, partie germanophone
Stève Blaesi, Section francophone

Organisation

www.bkd.be.ch/surveillance-scolaire

Compétences principales

Dans le domaine de la gestion du personnel et des traitements du corps enseignant :

  • contrôle des programmes, conseil aux responsables de l’école

  • partage d’informations sur les questions liées aux engagements, à la résiliation des rapports de travail, aux réorganisations, aux remplacements, aux congés, etc.

Contact

www.bkd.be.ch/surveillance-scolaire

Bases légales

La Section de la surveillance scolaire fournit ses prestations dans le cadre de la réglementation suivante :

Loi sur l'école obligatoire (LEO)

Art. 52 
Conseil et assurance de la qualité *

1 Les inspections scolaires régionales conseillent les communes et sont responsables de l’assurance de la qualité.

Art. 52a *
Surveillance cantonale

1 Les inspections scolaires régionales assurent la surveillance cantonale des communes en matière de scolarité obligatoire.

2 Au surplus, les articles 85 à 91 de la loi du 16 mars 1998 sur les communes (LCo)[9] sont applicables.