Informations mensuelles concernant la gestion du personnel et des traitements du corps enseignant
Informations concernant l’état actuel de la gestion des traitements du corps enseignant
Traitements mensuels
Le versement des traitements mensuels et des prestations salariales complémentaires (primes de fidélité, liquidations des RIH) pour le mois d’octobre a été assuré dans les délais, le 24 octobre dernier.
Leçons ponctuelles et honoraires des intervenantes et intervenants externes
Pour le deuxième versement du mois d’octobre, le 12 novembre 2025, la SPe pourra traiter tous les décomptes complets reçus jusqu’au 31 octobre 2025. Ainsi, tous les décomptes du mois précédent qui ont été soumis dans leur intégralité seront payés dans les délais.
Perspectives pour le prochain versement des traitements
Le versement des traitements mensuels, des prestations salariales complémentaires, des leçons ponctuelles et des honoraires des intervenantes et intervenants externes devrait avoir lieu dans les délais pour le mois de novembre.
Informations importantes concernant le système de gestion des trai-tements dans SAP
SAP-CdPe : modifications concernant le 2e semestre 2023-2024 ou le 1er semestre 2024-2025 uniquement possibles jusqu’au 30 novembre 2025
Comme les données SAP doivent être livrées à la CACEB plus tôt que d’habitude cette année (03.12.2025), les modifications concernant le 2e semestre 2023-2024 et le 1er semestre 2024-2025 ne peuvent être saisies et enregistrées que jusqu’au 30 novembre 2025. À compter du 1er décembre 2025, les semestres postérieurs au 1er février 2025 (2e semestre 2024-2025) pourront être traités sans restriction.
Si des modifications ultérieures doivent être saisies pour les semestres clôturés, veuillez contacter la Section du personnel, qui vous assistera volontiers via les canaux de communication usuels.
SAP-CdPe et application spécialisée pour les leçons ponctuelles indisponibles pendant la gestion des traitements
Nous vous informerons à chaque fois par courriel lorsque nous devrons bloquer temporairement SAP-CdPe et l’application dédiée aux leçons ponctuelles en raison de la gestion des traitements. La gestion des traitements dans SAP a lieu au milieu et à la fin de chaque mois. Pendant ces périodes, aucune modification ne peut être saisie dans les applications mentionnées.
Les dates 2026 des 1re et 2e séries de versement des traitements (clôture des modifications) peuvent être consultées en cliquant sur le lien ci-dessous : Lien vers la PCPTE
Les applications sont toujours bloquées le jour de la clôture des modifications à 12 h, pendant environ 24 heures.
Motifs : le blocage sert à garantir la qualité afin que les mesures de contrôle ne soient pas entravées par des modifications continues, ce qui permet d’éviter des versements erronés.
Pour l’application relative aux leçons ponctuelles, nous pouvons déjà indiquer directement en ligne, au moyen d’un avertissement, quand la saisie sera bloquée. Ce n’est pas encore possible pour SAP-CdPe. Nous devons donc actuellement y supprimer temporairement la sélection du semestre, en guise de solution alternative.
Nous vous prions de transmettre ces informations à vos enseignantes et enseignants s’ils sont autorisés à soumettre des demandes de leçons ponctuelles.
Informations sur la modification du degré d’occupation pendant les absences pour cause de maladie ou d’accident
Informations sur la modification du taux d'occupation pendant les absences pour maladie et accident
Pendant une absence pour cause de maladie ou d’accident, le degré d’occupation ne peut être ni réduit ni augmenté. Il ne peut être dérogé à ce principe que pour des raisons objectives. Les motifs suivants sont par exemple considérés comme étant objectifs :
la modification du degré d’occupation a été convenue avant l’incapacité de travail ;
la fermeture d’une classe ou la suppression de leçons est nécessaire et l’ensemble des autres enseignantes et enseignants doivent également accepter une modification de leur degré d’occupation.
Quel que soit le changement opéré, la fourchette fixée dans la décision d’engagement doit être respectée
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sous le lien suivant : Procédure et modalités en cas de maladie – PCPTE Canton de Berne
Informations sur l’assurance contre les accidents non professionnels (ANP)
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Engagements rétribués sur une base mensuelle (durée : ≥ 1 mois)
Les membres du corps enseignant ou des directions d’école qui sont engagés pour au moins 8 heures ou 4 leçons par semaine sont assurés contre les accidents non professionnels par leur employeur.
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Engagements rétribués au tarif des leçons ponctuelles (durée : ≤ 1 mois)
Si une remplaçante ou un remplaçant a dispensé en moyenne au moins 4 leçons par semaine pendant 3 à 12 mois (selon la situation), elle ou il est assuré contre les accidents non professionnels par son employeur.
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Assurance privée contre les accidents non professionnels
Les personnes qui ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels par leur employeur doivent conclure une telle protection auprès d’une assurance privée.
En cas d’engagement rétribué sur une base mensuelle, les enseignantes et enseignants sont informés par la SPe dès qu’ils ne sont plus couverts contre les accidents non professionnels.
Comme les engagements de moins d’un mois (leçons ponctuelles) sont effectués de manière irrégulière sur différents sites scolaires et ne font pas toujours l’objet d’un décompte à temps, la SPe ne peut pas garantir de pouvoir informer les personnes concernées à temps. Les directions d’école sont donc invitées à les informer lorsqu’elles doivent conclure, à titre privé, une assurance contre les accidents non professionnels (par le biais de leur caisse d’assurance maladie).
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sous le lien suivant : formulaire de contact
Divers
La nouvelle version de la PCPTE est en ligne
La nouvelle version de la plateforme de connaissances, modernisée, est en ligne depuis fin octobre. L’avez-vous déjà consultée ? Grâce à ses performances élevées et aux fonctions de recherche améliorées, vous trouverez désormais encore plus rapidement les informations et les documents dont vous avez besoin. Que pensez-vous de la nouvelle PCPTE et de ses nouvelles fonctions de recherche ? Faites-le-nous savoir par le biais de notre formulaire de feed-back !
Processus relatif aux leçons ponctuelles : documents requis
Lorsque vous saisissez de nouvelles entrées en fonction ou de nouveaux engagements concernant des leçons ponctuelles, veuillez veiller à ce que la fiche d’identité soit entièrement remplie et signée par la personne concernée. Cette fiche doit être déposée dans le système avec tous les documents requis, dans la rubrique correspondante du dossier personnel.
Pour les personnes soumises à l’impôt à la source, tous les documents nécessaires à cet effet doivent en outre être versés au dossier.
En l’absence d’informations ou de documents, les leçons ponctuelles ne peuvent pas être traitées.