Formes d'emploi

Engagement d'intervenants et d'intervenantes externes

La direction d’école engage des intervenants et des intervenantes externes pour transmettre des connaissances spécifiques propres à une matière ou à un domaine d’activité déterminés. Distinction est faite entre les intervenants et intervenantes externes qui sont rémunérés au tarif des leçons ponctuelles et ceux qui perçoivent un traitement mensuel en fonction du nombre de leçons dispensées.

Liens et formulaires importants

Decompte leçons ponctuelles et autres indemnités

Personnes consultées à l'extérieur pour transmettre des connaissances spécialisées

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Les intervenants et intervenantes externes sont engagés par la direction d’école pour transmettre des connaissances spécifiques propres à une matière ou à un domaine d’activité déterminés. Ils n’assument pas de remplacements.

Le tableau ci-après recense les conditions d’engagement applicables aux intervenants et intervenantes externes :

Sujet	Intervenantes et intervenants externes
Rémunération	Les intervenants et intervenantes externes sont rétribués au tarif des leçons ponctuelles. Remarque: Les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement sont compris dans ce tarif.
Allocations d’entretien ou versement du traitement en cas de maternité, de service militaire, de service dans la protection civile, de service civil, de maladie ou d’accident	Aucun droit
Période d’essai	Aucune
Résiliation des rapports de travail	Les rapports de travail peuvent être résiliés comme suit : Pendant le premier mois : résiliation possible par les deux parties du jour au lendemain A compter du deuxième mois : résiliation possible par les deux parties moyennant un délai de sept jours A compter du sixième mois : résiliation possible par les deux parties pour la fin d’un mois, moyennant un délai d’un mois

Nota bene : Engagement d’intervenants et d’intervenantes externes

Les intervenants et intervenantes externes qui dispensent plus de 320 leçons par année scolaire sont rétribués sur la base d’un traitement mensuel, qui correspond à celui des enseignants et enseignantes qui perçoivent un traitement mensuel.
Si le nombre de leçons ponctuelles dispensées par un intervenant ou une intervenante externe dépasse, de façon imprévue, 320 par année scolaire, le traitement est ajusté avec effet rétroactif à celui des membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.
L’engagement à durée déterminée n’est pas transformé en engagement à durée indéterminée même s’il s’est poursuivi pendant cinq ans sans interruption.