Engagement d'intervenants et d'intervenantes externes
La direction d’école engage des intervenants et des intervenantes externes pour transmettre des connaissances spécifiques propres à une matière ou à un domaine d’activité déterminés. Distinction est faite entre les intervenants et intervenantes externes qui sont rémunérés au tarif des leçons ponctuelles et ceux qui perçoivent un traitement mensuel en fonction du nombre de leçons dispensées.
Liens et formulaires importants
Personnes consultées à l'extérieur pour transmettre des connaissances spécialisées
Les intervenants et intervenantes externes sont engagés par la direction d’école pour transmettre des connaissances spécifiques propres à une matière ou à un domaine d’activité déterminés. Ils n’assument pas de remplacements.
Le tableau ci-après recense les conditions d’engagement applicables aux intervenants et intervenantes externes :
| Sujet | Intervenantes et intervenants externes |
|---|---|
| Rémunération | Les intervenants et intervenantes externes sont rétribués au tarif des leçons ponctuelles. Remarque: Les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement sont compris dans ce tarif. |
| Allocations d’entretien ou versement du traitement en cas de maternité, de service militaire, de service dans la protection civile, de service civil, de maladie ou d’accident | Aucun droit |
| Période d’essai | Aucune |
| Résiliation des rapports de travail | Les rapports de travail peuvent être résiliés comme suit :
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Nota bene : Engagement d’intervenants et d’intervenantes externes
Les intervenants et intervenantes externes qui dispensent plus de 320 leçons par année scolaire sont rétribués sur la base d’un traitement mensuel, qui correspond à celui des enseignants et enseignantes qui perçoivent un traitement mensuel.
Si le nombre de leçons ponctuelles dispensées par un intervenant ou une intervenante externe dépasse, de façon imprévue, 320 par année scolaire, le traitement est ajusté avec effet rétroactif à celui des membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.
L’engagement à durée déterminée n’est pas transformé en engagement à durée indéterminée même s’il s’est poursuivi pendant cinq ans sans interruption.
Bases légales
1 La Direction de l’instruction publique et de la culture fixe les modalités dérogeant à la présente ordonnance concernant le début, la durée et la fin des engagements des intervenants et intervenantes externes, des remplaçants et remplaçantes et des auxiliaires de classe ainsi que leur traitement.
1 Un intervenant ou une intervenante externe est une personne externe à laquelle il est fait appel pour transmettre des connaissances spécifiques propres à une matière ou à un domaine d'activité déterminés. Cette personne n'assume pas de fonction de remplacement.
1 La direction d'école engage les intervenants et intervenantes externes.
1 Les intervenants et les intervenantes externes ne sont pas soumis à une période probatoire.
1 Les intervenants et intervenantes externes qui dispensent moins de 320 leçons par année scolaire sont en règle générale rétribués au tarif des leçons ponctuelles conformément à l'annexe 1. Ces tarifs comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement calculés au prorata. Le statut d'intervenant ou d'intervenante externe ne donne pas droit au versement de l'allocation d'entretien ni au versement du traitement en cas de maternité, pendant le service militaire, le service civil et le service dans la protection civile ainsi qu'en cas de maladie ou d'accident.
2 Le traitement des intervenants et intervenantes externes qui dispensent plus de 320 leçons par année scolaire correspond à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.
3 Si le nombre de leçons ponctuelles dispensées par un intervenant ou une intervenante externe engagée conformément à l'alinéa 1 dépasse, de façon imprévue, 320 par année scolaire, le traitement est ajusté, avec effet rétroactif au début de l'engagement, à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.
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1 Au cours du premier mois, l'engagement d'intervenants ou d'intervenantes externes peut être résilié par l'intervenant ou l'intervenante externe ou la direction d'école du jour au lendemain. A partir du deuxième mois, le délai de préavis est de sept jours. A partir du sixième mois, l'engagement peut être résilié pour la fin d'un mois avec un préavis d'un mois.