Formation initiale et continue

¹ Le corps enseignant est investi dans le cadre de son temps de travail annuel d’un mandat décrit par les objectifs de formation, la législation relative aux institutions de formation concernées et le projet d’établissement de l’école.

² Ce mandat comprend

¹ Le Conseil-exécutif règle les détails concernant la formation continue par voie d’ordonnance. Il édicte notamment des dispositions concernant la participation financière du canton à la formation continue.

² Le service compétent de la Direction compétente peut accorder un congé payé aux enseignants et aux enseignantes de tous les degrés qui souhaitent suivre une formation continue présentant un intérêt professionnel et qui ont enseigné pendant un certain nombre d’années.

³ Le Conseil-exécutif peut prévoir des congés payés pour les formations qui présentent un intérêt pour le canton. 

¹ Les membres du corps enseignant se perfectionnent pour cultiver et développer leurs connaissances spécialisées, leurs compétences pédagogiques et psychologiques, leur savoir-faire en matière de méthodologie et de didactique ainsi que leurs compétences humaines, améliorer le travail en équipe et contribuer au développement de l’école en tant qu’organisation.

¹ Les membres du corps enseignant doivent consacrer quelque 85 pour cent de leur temps de travail annuel aux activités d’enseignement, d’éducation, de conseil et d’encadrement et environ douze pour cent à la collaboration et à la participation.

² Le corps enseignant doit consacrer quelque trois pour cent de son temps de travail annuel à la formation continue. La direction d’école peut l’y contraindre dans cette limite.

³ Les directions des établissements du degré secondaire II et des écoles supérieures peuvent, dans l’intérêt de l’école tout entière ou de certains membres du corps enseignant, modifier la pondération des différents volets du mandat du corps enseignant. 

¹ La formation continue se fait sous forme de participation à des manifestations, de collaboration à des projets et de travail personnel.

² Elle peut aussi être planifiée et organisée au niveau interne par la direction de l’école et par le collège des enseignants et enseignantes de l’école.

¹ La Direction de l’instruction publique et de la culture peut déclarer obligatoires des cours de formation continue. 

¹ Les membres du corps enseignant sont tenus de justifier de leur formation continue à la direction d’école.

² Sur demande, la direction d’école renseigne l’autorité d’engagement et l’inspection scolaire sur la formation continue du corps enseignant de l’école obligatoire. 

¹ Les membres du corps enseignant doivent présenter une demande de congé auprès de la direction d’école pour les cours de formation continue qui sont fréquentés pendant les heures d’enseignement.

² Les congés visés à l’alinéa 1 peuvent être accordés pour un total de six jours ouvrés maximum par année au corps enseignant de l’école obligatoire. 

³ Aucune autorisation n’est requise pour les cours de formation continue visés à l’alinéa 1 qui sont déclarés obligatoires par la Direction de l’instruction publique et de la culture. 

¹ Le canton prend à sa charge l’intégralité des coûts des manifestations de formation continue déclarées obligatoires par la Direction de l’instruction publique et de la culture. 

² Il prend à sa charge les frais de remplacement éventuels des membres du corps enseignant qui assistent à des manifestations déclarées obligatoires.

³ Il prend en principe à sa charge les frais de remplacement éventuels des membres du corps enseignant qui animent des manifestations de formation continue déclarées obligatoires. Si ces derniers perçoivent un honoraire, ils participent aux frais de remplacement en rétrocédant au plus la moitié de leurs honoraires.

¹ Le canton peut, selon l’intérêt du service, prendre à sa charge l’intégralité ou une partie des coûts des autres manifestations de formation continue ainsi que d’éventuels remplacements.

² La Direction de l’instruction publique et de la culture peut convenir de la prise en charge des coûts d’autres cours de formation continue directement avec l’institution qui les propose. 

³ En l’absence de convention au sens de l’alinéa 2, les membres du corps enseignant des écoles visées à l’article 2, alinéa 1, lettres a à c LSE peuvent déposer une demande de prise en charge partielle ou totale des coûts, le préavis de la direction d’école devant être joint à la demande: 

⁴ La direction d’école peut déposer une demande de prise en charge des coûts auprès des instances visées à l’alinéa 3 pour des cours de formation continue destinés au collège des enseignants et des enseignantes. 

⁵ Pour les membres du corps enseignant des écoles visées à l’article 2, alinéa 1, lettres e, g et h LSE qui fréquentent des manifestations de formation continue pour lesquelles il n’existe aucune convention au sens de l’alinéa 2, les directions d’école statuent selon l’intérêt du service sur la prise en charge partielle ou totale des coûts. 

¹ Toute personne enseignant dans un établissement visé à l’article 2, alinéa 1, lettres e à h LSE qui reçoit une contribution de plus de 3000 francs aux coûts d’une formation continue ou se voit accorder un congé payé totalisant plus de dix jours ouvrés s’engage par écrit, avant le début de la formation, à rembourser ces dépenses.

² Les articles 176 et 178a à 182 OPers s’appliquent par analogie. L’Office des services centralisés de la Direction de l’instruction publique et de la culture est compétent pour statuer sur une dispense de l’obligation de rembourser ainsi que sur le calcul et la facturation conformément aux articles 181 et 182 OPers. 

³ L’obligation de rembourser naît lorsque l’enseignant ou l’enseignante concernée interrompt sa formation pour des raisons personnelles ou interrompt son activité d’enseignement dans une école soumise à la législation sur le statut du corps enseignant au cours de sa formation ou dans un délai déterminé après celle-ci.