Primes de fidélité
Le canton de Berne octroie une prime de fidélité aux enseignants et enseignantes des écoles publiques une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans. La prime peut être perçue en espèces, en congé ou en combinant les deux options.
Date et calcul de la prime de fidélité
Une prime de fidélité est versée aux enseignants et enseignantes des écoles publiques du canton une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans afin de les remercier de leur fidélité et de leur engagement de longue date. Elle est calculée selon le degré d’occupation moyen des cinq dernières années. Si la personne a bénéficié d’un congé non payé ou a été absente pendant un certain temps, la date à partir de laquelle le calcul est effectué est modifiée en conséquence, afin que celui-ci porte toujours sur cinq années effectives.
Différents modes de perception
La prime de fidélité peut être perçue en espèces, sous la forme d’un congé payé ou en combinaison des deux options :
La prime de fidélité correspond à un demi-traitement mensuel. La prime est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel.
Le congé payé est calculé sur la base d’1/24e* du nombre de leçons annuelles, multiplié par le degré d’occupation moyen des cinq années précédant l’échéance de la prime. Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons.
Le congé payé est transféré sur le compte du relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) s’il n’est pas pris dans l’année.
Si la prime est convertie partiellement en un congé payé, la conversion intervient proportionnellement à 1/24e du nombre de leçons annuelles. Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons.
La part de la prime en espèces est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel. Le congé payé est transféré sur le compte RIH s’il n’est pas pris dans l’année.
La Section du personnel (SPe) de la Direction de l’instruction publique et de la culture vous informe de l’attribution d’une prime de fidélité par écrit en avance.
Pour la perception de la prime de fidélité en espèces, vous n’avez rien besoin de faire.
La prime est versée automatiquement à son échéance, en même temps que le traitement mensuel.Pour la perception sous forme d’un congé payé ou d’un congé payé partiel, vous devez remettre une demande correspondante en temps voulu auprès de l’autorité d’engagement, laquelle confirmera son approbation sur le formulaire ad hoc.
L’autorité d’engagement décide ensuite sur la base des spécificités de l’école si la prime peut être perçue de la manière souhaitée.
Si vous avez perdu/égaré le formulaire de demande, vous pouvez en demander un autre auprès du service compétent pour la gestion des traitements ou remettre une demande écrite par vos soins à la direction d’école afin qu’elle la signe.
Le cas particulier des personnes ayant différentes fonctions
Si vous occupez plusieurs fonctions (p. ex. enseignement et fonction dirigeante) dans une école, il est possible que la durée du congé payé varie d’une fonction à l’autre. La perception de la prime sous la forme d’un congé payé n’est souvent pas concevable pratiquement dans ce cas de figure. Nous vous recommandons alors de procéder comme suit :
Vous percevez la prime de fidélité pour les fonctions dirigeantes et administratives en espèces.
La prime pour la fonction d’enseignement est convertie en congé payé.
Les tâches pour la direction d’école ou l’administration scolaire sont effectuées en avance ou rattrapées. Il n’est pas envisageable de financer un remplacement pour une telle situation. Convertir partiellement la prime de fidélité (seulement pour les fonctions dirigeantes et administratives) en congé payé est absolument déconseillée pour des raisons d’impossibilité de calcul.
Nota bene : prime de fidélité
En cas de cessation des fonctions ou de départ à la retraite, la personne n’a pas droit à la prime de fidélité (même au prorata).
Dans le système de gestion des traitements SAP, il n’est plus possible d’administrer des engagements partiels ; seuls des engagements pleins sont admis. Dès lors, les primes de fidélité doivent être calculées par engagement (et non plus par engagement partiel). Pour ce faire, le degré d’occupation moyen total des cinq dernières années est calculé, puis divisé au prorata entre les différents engagements partiels de l’enseignante ou de l’enseignant.
Les dispositions légales s’appliquent pour l’évaluation des cas particuliers.
Si une personne quitte le service du canton ou d’une école pour reprendre ensuite son activité après une pause de plus de dix ans, les années de service effectuées avant cette pause ne sont pas prises en compte (selon les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2021).
FAQ
Une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans.
En cas de cessation des fonctions ou de départ à la retraite, la personne n’a pas droit à la prime de fidélité (même au prorata).
Il y a trois possibilités pour la percevoir :
perception de la prime de fidélité en espèces
conversion de la prime en congé payé
perception en espèces partielle et conversion en congé payé partielle, à savoir une semaine payée et le reste en congé payé.
Non, ce n’est pas possible. Exception : la nouvelle direction scolaire est d’accord avec le transfert.
La prime de fidélité correspond à un demi-traitement mensuel. La prime est calculée selon le degré d’occupation moyen et le classement actuel.
La prime est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel.
Le congé payé est transféré dans le compte du relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) s’il n’est pas pris dans la même année.
Le congé payé n’a pas d’échéance.
Congé payé = 1/24 * du nombre de leçons annuelles multiplié par le degré d’occupation moyen des cinq années précédant l’échéance de la prime
Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons.
Si la prime est convertie partiellement en un congé payé, la conversion intervient proportionnellement à 1/24e du nombre de leçons annuelles.