Relevé individuel des heures d'enseignement (RIH)
Le relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) fonctionne à la manière d’un décompte horaire. Il permet de consigner les leçons ou les pourcentages du degré d’occupation effectif qui divergent du degré d’occupation rétribué et qui ne peuvent pas être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant.
Liens et formulaires importants
Nouveautés à compter d'août 2026
Les outils utilisés actuellement pour la gestion des comptes RIH/DH, notamment le fichier Excel et les systèmes tiers approuvés, seront remplacés à la rentrée 2026 par un nouveau système basé sur SAP qui comprend plusieurs applications et est intégré dans le portail en libre-service existant :
Application « Afficher les comptes RIH »
Elle permet aux directrices et directeurs d’école ainsi qu’aux responsables des ressources humaines de consulter les comptes RIH des enseignantes et enseignants qui leur sont assignés, y compris les soldes et les détails comptables.Application « Comptes RIH suspects »
Elle permet aux directrices et directeurs d’école ainsi qu’aux responsables des ressources humaines de filtrer et de surveiller les comptes suspects qui ne respectent pas les seuils légaux ou pour lesquels il n’existe plus d’engagements actifs.Application « Mon compte RIH »
Elle permet aux enseignantes et enseignants de consulter le solde et les détails comptables de leur compte.
Les outils actuels restent valables jusqu’au 31 juillet 2026.
Relevé individuel des heures d’enseignement (RIH)
Des écarts durables (par ex. un ou deux semestres) ou temporaires (par ex. à la suite de leçons ponctuelles rajoutées ou annulées à court terme) peuvent engendrer une situation où le degré d'occupation effectif d’une enseignante ou d’un enseignant ne correspond pas au degré d’occupation rétribué. Dans la mesure du possible, ces écarts doivent être compensés durant le même semestre dans le cadre du mandat professionnel ou par des leçons dispensées en plus ou en moins.
Correction des écarts dans le relevé individuel des heures d’enseignement
Si les écarts entre le degré d’occupation effectif et le degré d’occupation rémunéré ne peuvent pas être compensés dans ce délai, il existe les possibilités suivantes pour les corriger :
Le RIH est l’instrument de conduite destiné à la direction d’école approprié pour consigner les écarts durables. Il peut également être utilisé pour rendre compte de leçons ponctuelles données en plus ou en moins. Les mêmes règles doivent être appliquées pour les comptabilisations en plus ou en moins.
Il n’est pas possible de tenir un compte RIH/DH pour les fonctions "direction d’école", "pool destiné aux tâches spéciales" et "maîtrise de classe". Par contre, il est possible de cumuler une décharge horaire pour ces fonctions.
Les leçons dispensées en plus de la charge d’enseignement ordinaire peuvent également être décomptées et rétribuées au tarif des leçons ponctuelles (annexe 1 ODSE). Toutefois, la somme de toutes les leçons dispensées ne peut dépasser le degré d’occupation maximum de 105 %.
S’il n’y a aucun doute avant la rentrée scolaire que le degré d’occupation sera amené à varier, le degré d’occupation rétribué doit être modifié dans la mesure où la décision d’engagement et les motifs et délais de résiliation des rapports de travail le permettent.
Nota bene : relevé individuel des heures d’enseignement (RIH)
Le solde RIH doit se situer dans une fourchette maximale de moins 8 % à plus 50 % du degré d’occupation. Ces limites s’appliquent indépendamment du degré d’occupation individuel.
Les engagements suivants peuvent être comptabilisés comme des mandats supplémentaires dans le RIH :
le remplacement d’une enseignante ou d’un enseignant absente ;
les tâches et activité qui, dans le cadre du mandat ordinaire, dépassent largement le temps de travail annualisé.
Ne font pas partie des activités supplémentaires :
l’encadrement d’une classe pendant les heures d’enseignement d’une autre classe ;
les tâches et les activités du mandat ordinaire qui ne dépassent pas le temps de travail annualisé (en règle générale les courses d'école, les camps etc.).
Les annulations suivantes sont décomptées négativement dans le RIH :
les leçons qui n’ont pas lieu en raison d’excursions ou d’examens et qui ne sont pas compensées.
Pendant les vacances scolaires, aucune leçon n'est débitée ou créditée à l'RIH.
Décharge horaire
Dans le canton de Berne, une décharge horaire (DH) est accordée aux membres du corps enseignant ayant atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Cette décharge horaire doit permettre d’octroyer davantage de temps de récupération à des personnes ayant atteint un certain âge. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel et est recalculée au début de chaque nouveau semestre.
La décharge horaire peut être cumulée dans le compte RIH/DH et prise sous forme de congé de longue durée ou d’une réduction (importante) du degré d’occupation. Le moment du congé ou de la réduction du programme d’enseignement est fixé avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement, qui doit donner son approbation afin que le fonctionnement ordinaire de l’école ne soit pas perturbé..
Optimisation de la présentation de la décharge horaire (DH)
Pour les écoles les comptes RIH basés sur SAP pour les fonctions d’enseignement seront exprimés dans un premier temps en nombre de leçons et dans un second temps en pourcentage. Concrètement, cela signifie que la décharge horaire en pourcentage auquel une enseignante ou un enseignant a droit (4 %, 8 % ou 12 %) est convertie en nombre de leçons. Ce nombre est indiqué séparément et pris en compte dans la communication des programmes électroniques (CdPe). Ainsi, le solde global d’une enseignante ou d’un enseignant est désormais calculé sur son compte RIH à partir, d’une part, des leçons accumulées sans décharge horaire et, d’autre part, de la décharge horaire exprimée séparément en nombre de leçons. En conséquence, le solde en nombre de leçons est plus élevé après le transfert au 1er août 2025, mais il ne change pas en pourcentage.
Cette nouvelle méthode, plus claire et transparente, donne accès aux mêmes droits que l’ancienne. Pour faciliter la compréhension, voici un exemple illustrant la communication des programmes.
Nota bene : tenue du compte RIH/DH
Les limites suivantes s’appliquent pour le RIH et la DH : à la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 % à plus 50 % du degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante. Toute part excédant ces limites est annulée. Le report d’un solde négatif ne nécessite pas le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant. Pour réduire son solde négatif, l’enseignant ou l’enseignante peut se voir imposer la prise en charge d’autres programmes ou tâches qui ne relèvent pas de son mandat ordinaire (8 LSE).
Réduction d’un solde positif ou négatif dans le compte RIH/DH
L'enseignante ou l’enseignant se voit attribuer un plus petit nombre de leçons, alors que le nombre de leçons rémunérées reste inchangé.
L’enseignante ou l’enseignant prend un congé.
Le degré d’occupation rémunéré de l’enseignant ou de l’enseignante est augmenté provisoirement. Il ne peut toutefois pas dépasser le degré d’occupation maximal du corps enseignant de 105 % (cf. art. 47 OSE).
Pendant toute la durée d’un engagement, il n’est pas possible d’effectuer des paiements au titre des leçons cumulées. Un paiement du solde du compte RIH est uniquement possible après la résiliation des rapports de travail.
Le degré d’occupation maximal rétribué de 105 % (art. 47 OSE) concerne le degré d’occupation effectivement rétribué, à savoir le traitement versé selon la CdPe.
L’enseignante ou l’enseignant se voit attribuer des leçons supplémentaires pour un ou deux semestres, alors que le nombre de leçons rémunérées reste inchangé.
Le degré d’occupation rémunéré de l’enseignante ou de l’enseignant est réduit provisoirement. Cette procédure présuppose l’accord de la personne concernée.
Maladie/accident
La tenue du compte RIH/DH n’est pas interrompue lors d’absences pour cause de maladie, d’accident ou de congé de maternité. Ainsi, les leçons supplémentaires assumées durant un semestre ou une durée convenue continuent d’être créditées sur le compte RIH/DH durant l’absence de l’enseignante ou de l’enseignant. Inversement, les leçons compensées durant un semestre ou une durée convenue continuent d’être portées au débit du compte RIH/DH.
Liquidation des relevés individuels des heures d’enseignement (RIH)
Lors de la fin d’un engagement, le solde du compte RIH/DH est liquidé avec le versement du dernier traitement sur la base du classement en vigueur. À cette fin, la direction de l'école doit donner activement l'ordre de compensation via le portail en libre-service.
De manière générale, il est souhaitable de compenser le solde du compte RIH avant la fin des rapports de travail.
La liquidation peut concerner un montant s’élevant de moins huit pour cent à plus 50 % du degré d’occupation. Tout solde hors de cette fourchette est supprimé.
Les soldes négatifs ne sont pas décomptés lors de la fin d’un engagement s’ils n’ont pas directement été engendrés par l’enseignant ou l’enseignante.
Solde du compte RIH/DH (en %) : 12,50
Classement actuel (classe de traitement / échelon de traitement) : 10 / +34
Traitement mensuel en francs (pour un degré d’occupation de 100 %) : 8356.35
Traitement annuel en francs (y compris 13e salaire ; pour un degré d’occupation de 100 %) : 108 632.55
Versement de 12,50 % (brut) en francs : 13 579.05
Bases légales
1 Les enseignants et les enseignantes peuvent se voir imposer d’autres tâches ou d’autres fonctions dans les limites de leur degré d’occupation.
1 La direction d’école peut décider d’accorder aux membres du corps enseignant un degré d’occupation qui diverge du degré d’occupation rétribué.
2 Les écarts autorisés doivent si possible être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant ou par une augmentation ou une diminution du nombre de leçons dispensées.
3 L’écart autorisé ne pouvant être compensé durant le même semestre doit être reporté dans le relevé individuel des heures d’enseignement. Un solde négatif peut être reporté sur l’année scolaire suivante, même sans l’accord de la personne concernée.
4 A la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent de degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante. La Direction de l’instruction publique et de la culture peut, dans des cas particuliers, autoriser des écarts plus importants.
5 Lors d’une résiliation des rapports de travail, le solde, situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent de degré d’occupation est pris en compte dans le dernier traitement. Cette prise en compte se fait sur la base du niveau du salaire atteint au moment où prend fin l’engagement. Les soldes négatifs ne sont pas pris en compte dans le dernier traitement lorsque le membre du corps enseignant concerné n’en est pas responsable.
6 La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les détails par voie d’ordonnance.
1 Le degré d’occupation rétribué ne peut dépasser 105 pour cent au maximum.
2 La Direction de l’instruction publique et de la culture peut, pour des raisons majeures, relever ou baisser ce taux par voie d’ordonnance pour certaines fonctions et catégories d’enseignants et d’enseignantes.
1 Une décharge horaire représentant quatre pour cent du degré d’occupation individuel est accordée aux membres du corps enseignant au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans.
2 Sur demande et à condition que le fonctionnement de l’école le permette, l’autorité d’engagement peut autoriser la direction d’école et celle-ci peut autoriser les membres du corps enseignant à cumuler leur décharge horaire.
3 Les écarts autorisés en vertu de l’article 43, alinéa 1 et le bonus cumulé de la décharge horaire ne peuvent dépasser en tout plus de 50 pour cent de degré d’occupation.
4 … *
5 La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les détails par voie d’ordonnance.
1 Si le degré d’occupation total communiqué pour tous les engagements rétribués par le canton dépasse le degré d’occupation maximal au sens de l’article 47 OSE, le traitement n’est versé que jusqu’à concurrence du degré d’occupation maximal autorisé. L’éventuelle réduction salariale porte sur l’engagement à temps partiel le moins bien rémunéré.
1 La décision de cumuler la décharge horaire doit être prise au début de chaque année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année scolaire.
1 Le solde des heures d’enseignement du relevé individuel des heures d’enseignement et le cumul des décharges horaires de chaque engagement à temps partiel font l’objet d’un compte séparé. Le solde général résulte de l’addition des soldes des engagements à temps partiel.
2 Les comptes sont bouclés une fois par an et visés par la direction de l’école et l'enseignant ou l’enseignante concernée.
Downloads
- Note d'information « Mise en place de la nouvelle gestion des comptes RIH-DH basée sur SAP » (PDF)
- Formulaire Relevé individuel des heures d'enseignement et décharge horaire compte (RIH-DH) (XLSX)
- Directives de l'OSP 900-80-900-2 Conditions d'engagement des membres directions.pdf (PDF)
- Tutoriel compte RIH (Lien externe)
- Manuel RIH (PDF)
- Explications pour le calcul SAP-RIH (PDF)
FAQ
Les leçons annulées doivent être compensées par un temps d’enseignement équivalent. Si ce n’est pas possible, cela engendre un solde négatif dans le compte RIH/DH.
Non, les leçons d’un compte RIH ne peuvent pas être transférées vers un autre compte. Les enregistrements RIH relatifs aux engagements portant sur le même domaine d’enseignement et sur la même école et bénéficiant du même classement sont effectués sur le même compte RIH. Le fait de ne pas pouvoir transférer des leçons permet de garantir l’exactitude de la valeur inscrite pour les leçons.
Non, les comptes RIH ne peuvent être tenus que pour les fonctions d’enseignement (engagements exprimés en leçons). Les engagements exprimés en pourcentage de degré d’occupation sont des engagements reposant sur l’horaire de travail basé sur la confiance, pour lesquels il n’est pas possible d’enregistrer des heures en plus ou en moins. D’éventuels crédits résultant d’une décharge horaire liée à l’âge ou de primes de fidélité constituent les seules exceptions.
Non, une telle conversion à des fins de congé payé n’est pas permise. Comme mentionné à la question « Tenue du compte RIH et engagements exprimés en pourcentage », seules la décharge pour raison d’âge et d’éventuelles primes de fidélité peuvent être versées sur un compte RIH dans le cas des engagements exprimés en pourcentage. Toute autre utilisation est réservée aux engagements exprimés en leçons.
Tous les comptes RIH pour lesquels il n’y a plus d’engagement actif doivent être liquidés conformément aux dispositions réglementaires, à l’exception des comptes pour lesquels il est prévisible qu’il y aura un nouvel engagement dans les 12 mois suivant la fin d’un engagement.
Dans le cadre du projet relatif à l’introduction des comptes RIH/DH basés sur SAP, il a été décidé de présenter séparément la décharge horaire dans SAP afin d’améliorer la transparence et la traçabilité. Cette nouvelle façon de procéder entraîne en principe les mêmes droits, seule la présentation change.
Ainsi, le solde global d’une enseignante ou d’un enseignant est désormais calculé sur son compte RIH à partir, d’une part, des leçons accumulées sans décharge horaire et, d’autre part, de la décharge horaire exprimée séparément en nombre de leçons.
Par rapport au crédit de leçons ponctuelles sur le compte RIH, cela a pour conséquence que plus aucune décharge horaire liée à l’âge n’est désormais ajoutée.
C’est en effet un changement par rapport à l’ancienne manière de gérer les comptes RIH où ce découplage n’était pas possible. La solution en vigueur depuis le 1er août 2025 répond toutefois aux dispositions actuelles de la législation sur le statut du corps enseignant selon laquelle les leçons ponctuelles doivent être indemnisées, sans appliquer la décharge horaire liée à l’âge, au tarif indiqué dans l’annexe 1 à l’ODSE et doivent donc être comptabilisées sur le compte RIH sans la DH.
Cette manière de procéder correspond en outre au sens et au but de la DH. En effet, la DH vise à ce qu’une enseignante ou un enseignant puisse avoir moins de leçons en conservant le même salaire. Cela n’est justement pas nécessaire ni indiqué dans le cas des leçons ponctuelles.
Support
Les directrices et directeurs d’école et les responsables des ressources humaines continuent de s’adresser aux spécialistes du service d’administration des traitements qui sont en charge de leur établissement. Si nécessaire, leurs demandes seront transmises en interne aux services compétents.
Les enseignantes et enseignants adressent, quant à eux, leurs questions relatives à la gestion de leur compte RIH à leur direction d’école ou à leur supérieur-e hiérarchique. Pour les demandes techniques, par exemple en ce qui concerne l’accès au portail en libre-service, ils utilisent le formulaire de contact en ligne de la SPe : www.be.ch/spe-contact. Celui-ci permet de soumettre des demandes par écrit ou de prendre contact avec la SPe par téléphone.