Relevé individuel des heures d'enseignement (RIH)
Le relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) fonctionne à la manière d’un décompte horaire. Il permet de consigner les leçons ou les pourcentages du degré d’occupation effectif qui divergent du degré d’occupation rétribué et qui ne peuvent pas être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant.
Liens et formulaires importants
Relevé individuel des heures d’enseignement (RIH)
Des écarts durables (par ex. un ou deux semestres) ou temporaires (par ex. à la suite de leçons ponctuelles rajoutées ou annulées à court terme) peuvent engendrer une situation où le degré d'occupation effectif d’une enseignante ou d’un enseignant ne correspond pas au degré d’occupation rétribué. Dans la mesure du possible, ces écarts doivent être compensés durant le même semestre dans le cadre du mandat professionnel ou par des leçons dispensées en plus ou en moins.
Correction des écarts dans le relevé individuel des heures d’enseignement
Si les écarts entre le degré d’occupation effectif et le degré d’occupation rémunéré ne peuvent pas être compensés dans ce délai, il existe les possibilités suivantes pour les corriger :
Le RIH est l’instrument de conduite destiné à la direction d’école approprié pour consigner les écarts durables. Il peut également être utilisé pour rendre compte de leçons ponctuelles données en plus ou en moins. Les mêmes règles doivent être appliquées pour les comptabilisations en plus ou en moins.
Il n’est pas possible de tenir un compte RIH/DH pour les fonctions "direction d’école", "pool destiné aux tâches spéciales" et "maîtrise de classe". Par contre, il est possible de cumuler une décharge horaire pour ces fonctions.
Les leçons dispensées en plus de la charge d’enseignement ordinaire peuvent également être décomptées et rétribuées au tarif des leçons ponctuelles (annexe 1 ODSE). Toutefois, la somme de toutes les leçons dispensées ne peut dépasser le degré d’occupation maximum de 105 %.
S’il n’y a aucun doute avant la rentrée scolaire que le degré d’occupation sera amené à varier, le degré d’occupation rétribué doit être modifié dans la mesure où la décision d’engagement et les motifs et délais de résiliation des rapports de travail le permettent.
Nota bene : relevé individuel des heures d’enseignement (RIH)
Le solde RIH doit se situer dans une fourchette maximale de moins 8 % à plus 50 % du degré d’occupation. Ces limites s’appliquent indépendamment du degré d’occupation individuel.
Les engagements suivants peuvent être comptabilisés comme des mandats supplémentaires dans le RIH :
le remplacement d’une enseignante ou d’un enseignant absente ;
les tâches et activité qui, dans le cadre du mandat ordinaire, dépassent largement le temps de travail annualisé.
Ne font pas partie des activités supplémentaires :
l’encadrement d’une classe pendant les heures d’enseignement d’une autre classe ;
les tâches et les activités du mandat ordinaire qui ne dépassent pas le temps de travail annualisé (en règle générale les courses d'école, les camps etc.).
Les annulations suivantes sont décomptées négativement dans le RIH :
les leçons qui n’ont pas lieu en raison d’excursions ou d’examens et qui ne sont pas compensées.
Pendant les vacances scolaires, aucune leçon n'est débitée ou créditée à l'RIH.
Décharge horaire
Dans le canton de Berne, une décharge horaire (DH) est accordée aux membres du corps enseignant ayant atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Cette décharge horaire doit permettre d’octroyer davantage de temps de récupération à des personnes ayant atteint un certain âge. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel et est recalculée au début de chaque nouveau semestre.
La décharge horaire peut être cumulée dans le compte RIH/DH et prise sous forme de congé de longue durée ou d’une réduction (importante) du degré d’occupation. Le moment du congé ou de la réduction du programme d’enseignement est fixé avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement, qui doit donner son approbation afin que le fonctionnement ordinaire de l’école ne soit pas perturbé..
Tenue du compte RIH/DH
La direction d’école est responsable de la tenue du compte RIH/DH. À cet effet, elle utilise le formulaire officiel de la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC). Pour pouvoir utiliser d’autres formulaires, il faut obtenir une autorisation auprès de la Section du personnel de l’INC. (Font exception les écoles du degré secondaire II qui utilisent l’application Evento).
Le compte RIH/DH est bouclé une fois par an à la fin de l'année scolaire et visé par la direction de l’école et l’enseignante ou l’enseignant concernée. L’école garde le formulaire qui ne doit être transmis au service compétent pour le versement du traitement qu’en cas de cessation des rapports de travail.
Nota bene : tenue du compte RIH/DH
Chaque fonction relevant d`un engagement doit faire l’objet d’un relevé séparé. Les fonctions relevant de la même classe de traitement et ayant le même programme d’enseignement obligatoire font l’objet d’un seul et même relevé.
Le solde du compte RIH/DH doit être converti en pourcentage. Il est calculé en additionnant les diverses fonctions.
Les limites suivantes s’appliquent pour le RIH et la DH : à la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 % à plus 50 % du degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante. Toute part excédant ces limites est annulée.
Le report d’un solde négatif ne nécessite pas le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant. Pour réduire son solde négatif, l’enseignant ou l’enseignante peut se voir imposer la prise en charge d’autres programmes ou tâches qui ne relèvent pas de son mandat ordinaire (8 LSE).
Réduction d’un solde positif ou négatif dans le compte RIH/DH
L'enseignante ou l’enseignant se voit attribuer un plus petit nombre de leçons, alors que le nombre de leçons rémunérées reste inchangé.
L’enseignante ou l’enseignant prend un congé.
Le degré d’occupation rémunéré de l’enseignant ou de l’enseignante est augmenté provisoirement. Il ne peut toutefois pas dépasser le degré d’occupation maximal du corps enseignant de 105 % (cf. art. 47 OSE).
Pendant toute la durée d’un engagement, il n’est pas possible d’effectuer des paiements au titre des leçons cumulées. Un paiement du solde du compte RIH est uniquement possible après la résiliation des rapports de travail.
Le degré d’occupation maximal rétribué de 105 % (art. 47 OSE) concerne le degré d’occupation effectivement rétribué, à savoir le traitement versé selon la CdPe.
L’enseignante ou l’enseignant se voit attribuer des leçons supplémentaires pour un ou deux semestres, alors que le nombre de leçons rémunérées reste inchangé.
Le degré d’occupation rémunéré de l’enseignante ou de l’enseignant est réduit provisoirement. Cette procédure présuppose l’accord de la personne concernée.
Maladie/accident
La tenue du compte RIH/DH n’est pas interrompue lors d’absences pour cause de maladie, d’accident ou de congé de maternité. Ainsi, les leçons supplémentaires assumées durant un semestre ou une durée convenue continuent d’être créditées sur le compte RIH/DH durant l’absence de l’enseignante ou de l’enseignant. Inversement, les leçons compensées durant un semestre ou une durée convenue continuent d’être portées au débit du compte RIH/DH.
Liquidation des relevés individuels des heures d’enseignement (RIH)
Lors de la fin d’un engagement, le solde du compte RIH/DH est liquidé avec le versement du dernier traitement sur la base du classement en vigueur. Le relevé doit être signé par la direction de l’école et par l’enseignante ou l’enseignant concerné et transmis au service chargé de l’administration des traitements. La voie de service doit être respectée.
De manière générale, il est souhaitable de compenser le solde du compte RIH avant la fin des rapports de travail.
La liquidation peut concerner un montant s’élevant de moins huit pour cent à plus 50 % du degré d’occupation. Tout solde hors de cette fourchette est supprimé.
Les soldes négatifs ne sont pas décomptés lors de la fin d’un engagement s’ils n’ont pas directement été engendrés par l’enseignant ou l’enseignante.
Solde du compte RIH/DH (en %) : 12,50
Classement actuel (classe de traitement / échelon de traitement) : 10 / +34
Traitement mensuel en francs (pour un degré d’occupation de 100 %) : 8356.35
Traitement annuel en francs (y compris 13e salaire ; pour un degré d’occupation de 100 %) : 108 632.55
Versement de 12,50 % (brut) en francs : 13 579.05
Pilote concernant la gestion des relevés individuels des heures d’enseignement (comptes RIH) basée sur SAP
La phase pilote concernant la gestion des relevés individuels des heures d’enseignement (comptes RIH) basée sur SAP commence à la rentrée scolaire 2025. Les nouveaux comptes RIH seront testés tout au long de l’année scolaire afin de vérifier qu’ils sont adaptés à la pratique.
Important : la présentation dans la CdPe change déjà à compter du 1er août 2025 pour toutes les écoles (pas seulement les écoles pilotes). En effet, pour des raisons techniques, l’adaptation de la CdPe doit être appliquée de manière généralisée pour le projet pilote d’un an et ne peut se limiter aux établissements qui participent au projet pilote.
Bases légales
1 Les enseignants et les enseignantes peuvent se voir imposer d’autres tâches ou d’autres fonctions dans les limites de leur degré d’occupation.
1 La direction d’école peut décider d’accorder aux membres du corps enseignant un degré d’occupation qui diverge du degré d’occupation rétribué.
2 Les écarts autorisés doivent si possible être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant ou par une augmentation ou une diminution du nombre de leçons dispensées.
3 L’écart autorisé ne pouvant être compensé durant le même semestre doit être reporté dans le relevé individuel des heures d’enseignement. Un solde négatif peut être reporté sur l’année scolaire suivante, même sans l’accord de la personne concernée.
4 A la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent de degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante. La Direction de l’instruction publique et de la culture peut, dans des cas particuliers, autoriser des écarts plus importants.
5 Lors d’une résiliation des rapports de travail, le solde, situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent de degré d’occupation est pris en compte dans le dernier traitement. Cette prise en compte se fait sur la base du niveau du salaire atteint au moment où prend fin l’engagement. Les soldes négatifs ne sont pas pris en compte dans le dernier traitement lorsque le membre du corps enseignant concerné n’en est pas responsable.
6 La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les détails par voie d’ordonnance.
1 Le degré d’occupation rétribué ne peut dépasser 105 pour cent au maximum.
2 La Direction de l’instruction publique et de la culture peut, pour des raisons majeures, relever ou baisser ce taux par voie d’ordonnance pour certaines fonctions et catégories d’enseignants et d’enseignantes.
1 Une décharge horaire représentant quatre pour cent du degré d’occupation individuel est accordée aux membres du corps enseignant au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans.
2 Sur demande et à condition que le fonctionnement de l’école le permette, l’autorité d’engagement peut autoriser la direction d’école et celle-ci peut autoriser les membres du corps enseignant à cumuler leur décharge horaire.
3 Les écarts autorisés en vertu de l’article 43, alinéa 1 et le bonus cumulé de la décharge horaire ne peuvent dépasser en tout plus de 50 pour cent de degré d’occupation.
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5 La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les détails par voie d’ordonnance.
1 Si le degré d’occupation total communiqué pour tous les engagements rétribués par le canton dépasse le degré d’occupation maximal au sens de l’article 47 OSE, le traitement n’est versé que jusqu’à concurrence du degré d’occupation maximal autorisé. L’éventuelle réduction salariale porte sur l’engagement à temps partiel le moins bien rémunéré.
1 La décision de cumuler la décharge horaire doit être prise au début de chaque année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année scolaire.
1 Le solde des heures d’enseignement du relevé individuel des heures d’enseignement et le cumul des décharges horaires de chaque engagement à temps partiel font l’objet d’un compte séparé. Le solde général résulte de l’addition des soldes des engagements à temps partiel.
2 Les comptes sont bouclés une fois par an et visés par la direction de l’école et l'enseignant ou l’enseignante concernée.
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FAQ
Les leçons annulées doivent être compensées par un temps d’enseignement équivalent. Si ce n’est pas possible, cela engendre un solde négatif dans le compte RIH/DH.