Engagement de remplaçants et de remplaçantes
La direction d’école engage des remplaçants et des remplaçantes dès que le bon fonctionnement de l’école ne peut pas être garanti en interne en raison de l’absence d’un enseignant ou d’une enseignante. On distingue les engagements pour des remplacements de courte durée et ceux pour des remplacements de plus d'un mois. La différence concerne le type de rémunération.
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Remplacements en cas d'absence d'enseignants : responsabilités et procédures
Lorsqu’un enseignant ou une enseignante est indisponible, la direction d’école vérifie si son absence peut être comblée en interne. Elle s’assure que l’enseignement a lieu. Si la personne absente doit être remplacée par un enseignant ou une enseignante externe, la direction d’école peut engager un remplaçant ou une remplaçante pour un mois (≤ 30 jours) au maximum. Les remplacements de plus longue durée relèvent de la compétence de l’autorité d’engagement. Celle-ci peut en déléguer la compétence à la direction d’école si cette dernière n’est pas l’autorité d’engagement.
Le tableau ci-après recense les conditions d’engagement applicables aux remplacements :
| Sujet | Remplacement d`une durée inférieure à un mois (≤ 30 jours) | Remplacement d`une durée supérieure à un mois (> 30 jours) |
|---|---|---|
| Rémunération et part de vacances | Les remplaçants et remplaçantes sont rétribués au tarif des leçons ponctuelles. Les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement sont compris dans ce tarif. | Les remplaçants et remplaçantes sont rétribués sur la base d’un traitement mensuel, qui correspond à celui des autres enseignants et enseignantes qui perçoivent un traitement mensuel. Si un contrat de travail de plus d'un mois (> 30 jours) débute et/ou se termine pendant l'année scolaire, une part de vacances est calculée. |
| Allocations d’entretien ou versement du traitement en cas de maternité, de service militaire, de service dans la protection civile, de service civil, de maladie ou d’accident | Aucun droit | Le droit correspond à celui des enseignants et enseignantes qui perçoivent un traitement mensuel. |
| Période d’essai | Aucune | |
| Résiliation des rapports de travail | Les rapports de travail prennent fin lorsque le ou la titulaire du poste reprend le travail. Les engagements de moins d’un mois (≤ 30 jours) peuvent être résiliés du jour au lendemain par l’enseignant, l’enseignante ou la direction d’école. | Les rapports de travail prennent fin lorsque le ou la titulaire du poste reprend le travail. Pendant le premier mois : résiliation possible par les deux parties moyennant un délai de sept jours. A compter du deuxième mois : résiliation possible par les deux parties pour la fin d’un mois, moyennant un délai d’un mois. |
Nota bene : remplacement des personnes assumant des fonctions de direction d’école ou des tâches spéciales
En cas d’absence d’une personne assumant des fonctions de direction, l’autorité d’engagement peut engager un remplaçant ou une remplaçante dès le premier jour si l’absence dure plus d’une semaine.
En cas d’absence d’une personne assumant des tâches spéciales, il est possible d’engager un remplaçant ou une remplaçante si l’absence dure un mois (> 30 jours) au minimum.