Décharge horaire
Dans le canton de Berne, une décharge horaire est accordée aux membres du corps enseignant et aux directions d'école au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Cette décharge horaire octroie davantage de temps de récupération à des personnes ayant atteint un certain âge, tout en leur garantissant le même salaire. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel et est recalculée au début de chaque nouveau semestre.
Liens et formulaires importants
Montant et échelonnement de la décharge horaire
La décharge horaire (DH) octroyée aux enseignants et enseignantes du canton de Berne lorsqu’ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans leur permet de bénéficier de davantage de temps de récupération tout en conservant le même salaire. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel :
| 4 % de décharge horaire | Au début du semestre après avoir atteint 50 ans |
| 8 % de décharge horaire | Au début du semestre après avoir atteint 54 ans |
| 12 % de décharge horaire | Au début du semestre après avoir atteint 58 ans |
Bénéficier de la décharge horaire
Vous pouvez bénéficier de la décharge horaire des manières suivantes :
Avec l’option de la réduction du programme d’enseignement, le degré d’occupation est réduit pour un salaire identique.
Sur demande à la direction d’école et à condition que le fonctionnement de l’école le permette, la décharge horaire peut être cumulée dans le compte RIH/DH et prise sous forme de congé (de longue durée) ou d’une réduction (importante) du degré d’occupation. Le moment du congé ou de la réduction du programme d’enseignement est fixé avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement, qui doit donner son approbation.
Nota bene : bénéficier de la décharge horaire
La décision de cumuler la décharge horaire doit être prise au début de l’année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année.
Il n’est pas possible de choisir les deux options de décharge horaire simultanément (p.ex. cumul de 2 % de la DH et paiement du solde).
Les écarts autorisés dans le relevé individuel des heures d'enseignement (RIH) et le bonus cumulé de la décharge horaire ne peuvent pas dépasser en tout plus de 50 % de degré d’occupation.
Le bonus cumulé sur le compte RIH/DH n’est versé qu’à la fin des rapports de travail. En cours d’emploi, un retrait n’est possible que sous la forme d’un congé ou d’une réduction du degré d’occupation.
Dans la décision d’engagement. il est recommandé aux autorités d’engagement d’indiquer la mention « y c. toute décharge horaire éventuelle » après le degré d’occupation de l’enseignante ou de l’enseignant (cf. « Modèle de décision d’engagement pour un engagement à durée déterminée, indéterminée ou indéterminée assorti de conditions » à la rubrique « Décision d'engagement et décision de classement »)
Bases légales
1 La direction d’école peut décider d’accorder aux membres du corps enseignant un degré d’occupation qui diverge du degré d’occupation rétribué.
2 Les écarts autorisés doivent si possible être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant ou par une augmentation ou une diminution du nombre de leçons dispensées.
3 L’écart autorisé ne pouvant être compensé durant le même semestre doit être reporté dans le relevé individuel des heures d’enseignement. Un solde négatif peut être reporté sur l’année scolaire suivante, même sans l’accord de la personne concernée.
4 A la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent de degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante. La Direction de l’instruction publique et de la culture peut, dans des cas particuliers, autoriser des écarts plus importants.
5 Lors d’une résiliation des rapports de travail, le solde, situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent de degré d’occupation est pris en compte dans le dernier traitement. Cette prise en compte se fait sur la base du niveau du salaire atteint au moment où prend fin l’engagement. Les soldes négatifs ne sont pas pris en compte dans le dernier traitement lorsque le membre du corps enseignant concerné n’en est pas responsable.
6 La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les détails par voie d’ordonnance.
1 Une décharge horaire représentant quatre pour cent du degré d’occupation individuel est accordée aux membres du corps enseignant au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans.
2 Sur demande et à condition que le fonctionnement de l’école le permette, l’autorité d’engagement peut autoriser la direction d’école et celle-ci peut autoriser les membres du corps enseignant à cumuler leur décharge horaire.
3 Les écarts autorisés en vertu de l’article 43, alinéa 1 et le bonus cumulé de la décharge horaire ne peuvent dépasser en tout plus de 50 pour cent de degré d’occupation.
4 … *
5 La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les détails par voie d’ordonnance.
1 La décision de cumuler la décharge horaire doit être prise au début de chaque année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année scolaire.
1 Le solde des heures d’enseignement du relevé individuel des heures d’enseignement et le cumul des décharges horaires de chaque engagement à temps partiel font l’objet d’un compte séparé. Le solde général résulte de l’addition des soldes des engagements à temps partiel.
2 Les comptes sont bouclés une fois par an et visés par la direction de l’école et l'enseignant ou l’enseignante concernée.
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FAQ
La décision doit à chaque fois être prise au début de l’année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année.
Oui
Non, cela n’est pas possible durant la période où la personne est engagée. Seul un retrait sous forme de congé ou de réduction du degré d’occupation est possible.
Non, il n’est pas possible de diviser la décharge horaire.