Décharge horaire
Dans le canton de Berne, une décharge horaire est accordée aux membres du corps enseignant et aux directions d'école au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Cette décharge horaire octroie davantage de temps de récupération à des personnes ayant atteint un certain âge, tout en leur garantissant le même salaire. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel et est recalculée au début de chaque nouveau semestre.
Liens et formulaires importants
Montant et échelonnement de la décharge horaire
La décharge horaire (DH) octroyée aux enseignants et enseignantes du canton de Berne lorsqu’ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans leur permet de bénéficier de davantage de temps de récupération tout en conservant le même salaire. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel :
| 4 % de décharge horaire | Au début du semestre après avoir atteint 50 ans |
| 8 % de décharge horaire | Au début du semestre après avoir atteint 54 ans |
| 12 % de décharge horaire | Au début du semestre après avoir atteint 58 ans |
Bénéficier de la décharge horaire
Vous pouvez bénéficier de la décharge horaire des manières suivantes :
Avec l’option de la réduction du programme d’enseignement, le degré d’occupation est réduit pour un salaire identique.
Sur demande à la direction d’école et à condition que le fonctionnement de l’école le permette, la décharge horaire peut être cumulée dans le compte RIH/DH et prise sous forme de congé (de longue durée) ou d’une réduction (importante) du degré d’occupation. Le moment du congé ou de la réduction du programme d’enseignement est fixé avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement, qui doit donner son approbation.
Nota bene : bénéficier de la décharge horaire
La décision de cumuler la décharge horaire doit être prise au début de l’année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année.
Il n’est pas possible de choisir les deux options de décharge horaire simultanément (p.ex. cumul de 2 % de la DH et paiement du solde).
Les écarts autorisés dans le relevé individuel des heures d'enseignement (RIH) et le bonus cumulé de la décharge horaire ne peuvent pas dépasser en tout plus de 50 % de degré d’occupation.
Le bonus cumulé sur le compte RIH/DH n’est versé qu’à la fin des rapports de travail. En cours d’emploi, un retrait n’est possible que sous la forme d’un congé ou d’une réduction du degré d’occupation.
Dans la décision d’engagement. il est recommandé aux autorités d’engagement d’indiquer la mention « y c. toute décharge horaire éventuelle » après le degré d’occupation de l’enseignante ou de l’enseignant (cf. « Modèle de décision d’engagement pour un engagement à durée déterminée, indéterminée ou indéterminée assorti de conditions » à la rubrique « Décision d'engagement et décision de classement »)
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FAQ
La décision doit à chaque fois être prise au début de l’année scolaire. Il n’est pas possible de changer en cours d’année.
Oui
Non, cela n’est pas possible durant la période où la personne est engagée. Seul un retrait sous forme de congé ou de réduction du degré d’occupation est possible.
Non, il n’est pas possible de diviser la décharge horaire.