Engagement lié à des projets
En plus de leurs tâches d’enseignement, les enseignants et enseignantes peuvent être engagés pour des projets. En général, il s’agit d’engagements à durée déterminée régis par la législation sur le statut du corps enseignant.
Organisation et responsabilités dans l’engagement des enseignants pour des projets
En parallèle à leur activité principale, les enseignants et enseignantes peuvent aussi être engagés pour collaborer à des projets de l’école. De tels engagements, la plupart du temps à durée déterminée, incombent à l’Office de l'école obligatoire et du conseil (OECO) ou l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP). Le traitement lié à ces engagements est versé en même temps que le traitement usuel.
Pour les engagements liés à des projets, le calcul du temps de travail et de vacances se base sur la législation sur le statut du corps enseignant.
En cas de questions pour ce type d’engagements, les directions des établissements de la scolarité obligatoire peuvent s’adresser aux instances suivantes :
pour les projets proposés par l’école : inspection scolaire compétente
pour les projets directement lancés par l’OECO : direction de la Section germanophone de l’enseignement obligatoire ou direction de la section francophone
facturation des frais et versement des traitements : Section du personnel (SPe)
En cas de questions sur des engagements liés à des projets, les directions des écoles du degré secondaire II peuvent s’adresser au service suivant :
lancement des projets et facturation des frais : contact de l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle
Projets actuels
Les projets actuels des différents degrés scolaires sont présentés dans les pages suivantes :
Bases légales
1 L’autorité d’engagement des enseignants et enseignantes et des directions d’école de l’école obligatoire est l’autorité au sens de l’article 7, alinéa 2 LSE[2].
2 Les directeurs et directrices d'établissements particuliers de la scolarité obligatoire cantonaux engagent leurs membres du corps enseignant.
3 La direction de l'Ecole cantonale de langue française engage ses membres du corps enseignant.
4 L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle engage les membres de la direction d’école qui assument la responsabilité générale des écoles cantonales du degré secondaire II et des écoles supérieures.
5 Les membres des directions d’école qui assument la responsabilité générale des écoles cantonales du degré secondaire II et des écoles supérieures engagent les autres membres des directions d’école et le corps enseignant. L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle définit la procédure d’engagement.
6 Dans les écoles subventionnées par le canton gérées en vertu de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP)[3],
| a | l’organe responsable désigne l’autorité d’engagement de la direction d’école, | ||
| b | la direction d’école engage le corps enseignant. | ||
7 L’Office désigné de la Direction de l’instruction publique et de la culture engage, pour une durée déterminée, les membres du corps enseignant qui assument une tâche dans des projets scolaires.