Vacances et temps non consacré à l'enseignement
Le temps non consacré à l’enseignement est pris en compte dans le temps de travail annualisé. Il s’agit de toute période pendant laquelle une enseignante ou un enseignant n’enseigne pas mais effectue d’autres tâches liées à son mandat professionnel. Les enseignantes et enseignants peuvent prendre des vacances pendant le temps non consacré à l’enseignement ou encore compenser des heures supplémentaires réalisées pendant les semaines d’école.
Congés et temps non consacré à l'enseignement comme partie intégrante du temps dans le temps de travail annualisé
Le temps non consacré à l’enseignement compte dans le temps de travail annuel d’une enseignante ou d’un enseignant au même titre que le temps consacré à l’enseignement.
Par temps non consacré à l’enseignement, on entend toute période pendant laquelle une enseignante ou un enseignant n’enseigne pas mais effectue d’autres tâches liées à son mandat professionnel (p. ex. préparation et suivi de l’enseignement, participation au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité, collaboration et formation continue).
La plus grande partie du temps non consacré à l’enseignement correspond aux vacances scolaires. Ces dernières permettent non seulement aux enseignantes et enseignants de se reposer (c’est-à-dire de prendre des vacances), mais aussi de compenser les heures supplémentaires effectuées pendant les semaines d’école (p. ex. entretiens avec les parents, projets scolaires, semaines hors-cadre, voyages de fin d’études). Les vacances scolaires servent aussi à la planification de l’enseignement, à la formation continue individuelle et à la participation au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité.
Nota bene : vacances et temps non consacré à l’enseignement
Le nombre de jours de vacances auxquels ont droit les enseignantes et enseignants dépend de leur temps de travail annuel. Il correspond au nombre de jours auxquels ont droit les autres agentes et agents cantonaux. Ainsi, les enseignantes et enseignants ont aussi droit à cinq semaines de vacances par an. Les vacances prises à titre personnel doivent tomber pendant les vacances scolaires.
Les directions des établissements de l’école obligatoire et du degré secondaire II peuvent faire appel aux membres du corps enseignant, en dehors de la période d’enseignement, jusqu’à un maximum de cinq jours ouvrés par année scolaire, pour l’organisation des cours et la collaboration au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité ainsi que pour la formation continue (art. 61 OSE). Elles sont tenues d’informer les membres du corps enseignant de cette obligation de présence au plus tard neuf mois à l’avance.
Font partie du temps non consacré à l’enseignement (périodes « en dehors de la période d’enseignement » au sens de l’article 61 OSE) uniquement les périodes qui concernent l’ensemble du corps enseignant et non une enseignante ou un enseignant en particulier (vacances scolaires et week-ends p. ex.).
Dans un sens plus large et dans le contexte du temps de travail annuel, le temps non consacré à l’enseignement est défini comme le temps durant lequel une enseignante ou un enseignant n’enseigne pas, mais accomplit les autres volets de son mandat professionnel. Dans le cadre du temps de travail annuel de chaque enseignante ou enseignant, la direction d’école a le droit, dans le cadre de son pouvoir de donner des instructions, de mobiliser l’enseignante ou l’enseignant pour l’accomplissement d’une tâche.Pour les enseignantes et enseignants avec de petits degrés d’occupation, les autorités d’engagement peuvent réduire les tâches en fonction du mandat professionnel, de même que les directions d’école peuvent diminuer l’obligation de présence.