Formes d'emploi

Engagements relevant des pools

Les engagements relevant des pools permettent de rémunérer toutes les tâches et les activités au sein d’un établissement scolaire qui ne relèvent pas de l’enseignement et du temps dédié à sa préparation et au travail de suivi. Les tâches de direction et la prise en charge de tâches spéciales sont, elles aussi, par exemple financées à partir d’un pool inscrit au budget.

Liens et formulaires importants

Calcul des pools (pool de direction / pool destiné aux tâches spéciales) 2026/27

Descriptif de poste, fonction de maîtresse ou maître de classe

Descriptif de poste, fonction de mentor pour les enseignantes et enseignants en début de carrière

Pool de direction

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Les membres des directions d’école endossent une grande responsabilité au sein de leur établissement. En effet, ils sont compétents pour la conduite du personnel, la direction pédagogique, le développement et l’évaluation de la qualité, l’organisation et l’administration, ainsi que le travail d’information et de relations publiques.

Les ressources pour les directions d’école sont financées par le pool de direction.

	Établissements de la scolarité obligatoire	Écoles professionnelles	Écoles moyennes
Détermination du pool	En pourcentage de degré d'occupation	En pourcentage de degré d'occupation ou en francs	En pourcentage de degré d'occupation
Montant du pool	En fonction du nombre d’élèves (𝐴) nombre de leçons selon la communication des programmes (𝐵) nombre d’enseignants et d’enseignantes (𝐶)	En fonction du nombre d’élèves (𝐴) nombre de leçons ayant une incidence sur le traitement par semaine (𝐵) nombre de collaboratrices et collaborateurs (𝐶)	En fonction du nombre d’élèves (𝐴) nombre de leçons ayant une incidence sur les traitements (𝐵) nombre de collaboratrices et de collaborateurs (𝐶)
Calcul	Pool de direction en pourcentage de DO = 𝐴 𝑥 0,104+ 𝐵 𝑥 0,106 + 𝐶 𝑥 0,194 + 5 Arrondi à cinq pour cent, avec un résultat minimum de cinq pour cent de DO. Les chiffres rapportés au 1er juin pour le 1er août suivant sont déterminants pour le calcul du volume du pool de direction. Les valeurs sont calculées et établies pour quatre ans.	Pool de direction en pourcentage de DO = 𝐴 𝑥 0,05 + 𝐵 𝑥 0,14 + 𝐶 𝑥 0,20 + 15 Complément pour les écoles francophones et bilingues, complément maximum : facteur 1.1 10 % à déduire pour les écoles de grande taille (pool de direction dépassant 500 pour cent)	Pool de direction en pourcentage de DO = 𝐴 𝑥 0,05 + 𝐵 𝑥 0,14 + 𝐶 𝑥 0,20 + 15 Complément pour la maturité bilingue, filière bilingue en ECG et filière bilingue en école de commerce proposées à Bienne (le nombre d’élèves est calculé avec un facteur de 1,1) Complément pour la maturité spécialisée orientation Pédagogie (le nombre d’élèves est calculé avec un facteur de 2) Complément pour les passerelles et la maturité gymnasiale pour adultes (le nombre d’élèves est calculé avec un facteur de 3) Complément pour les élèves qui fréquentent l’internat au gymnase d’Hofwil (le nombre d’élèves est calculé avec un facteur de 2)
Ajustement	Le pourcentage de degré d’occupation du pool de direction est ajusté pour le début de l’année scolaire suivante si l’écart entre le pool de référence et le nouveau pool est supérieur aux pourcentages ci-après. Est pris en compte le nouveau pool calculé sur la base de la formule, sans arrondi : 3 % de degré d’occupation pour les pools de direction égaux ou inférieurs à 60 % de degré d’occupation 6 % de degré d’occupation pour les pools de direction supérieurs à 60 % de degré d’occupation.	Les pools sont ajustés durant la période couverte par la convention de prestations si un nouveau calcul montre un écart de plus de 10 % par rapport aux valeurs convenues.	Le pool de direction est calculé pour chaque année scolaire sur la base des chiffres actualisés.
Précisions	La formule porte sur 39 semaines d'école par an. L’office compétent fixe le facteur de conversion à appliquer pour calculer le pool de direction si le nombre de semaines d’école par an est différent. Le pool de direction est recalculé et établi tous les quatre ans. L’Office de l’école obligatoire et du conseil peut augmenter le pool de direction des écoles bilingues en relevant le facteur A de 0,03.
Informations complémentaires	Annexe 4 aux articles 91 et 92 OSE	Directive de l’OMP Calcul des ressources et livraison des données des écoles professionnelles Directive de l’OMP Conditions d’engagement des membres de directions d’école	Articles 72 à 76 OEM

Pool destiné aux tâches spéciales

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Environ 12 % du temps de travail annuel compris dans le mandat professionnel des enseignants et enseignantes doivent être consacrés à des tâches relevant de la participation et de la collaboration. Les enseignants et enseignantes contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs de leur établissement scolaire, ainsi qu’à l’organisation et l’administration et, par conséquent, au développement de la qualité au sein de celui-ci. Outre ces tâches comprises dans le temps de travail annuel, d’autres tâches spéciales doivent être effectuées au sein des établissements.

Le pool destiné aux tâches spéciales est un outil permettant aux directions d’école de rémunérer les membres du corps enseignant pour l’exécution de tâches spéciales qui sont dans l’intérêt général de l’école et qui ne font pas partie du mandat professionnel. Les directions d’école utilisent le pool destiné aux tâches spéciales en fonction des besoins et des priorités de l’école. Elles définissent elles-mêmes quelles tâches sont rémunérées et le montant de cette rémunération. Il définit de manière autonome quelles tâches sont indemnisées et dans quelle mesure et les décrit dans un descriptif de poste.

	Établissements de la scolarité obligatoire	Écoles du degré secondaire II
Détermination du pool	En pourcentage de degré d'occupation	En pourcentage de degré d'occupation
Montant/calcul du pool	Le pool destiné aux tâches spéciales représente 60 % du pool de direction.	Le pool destiné aux tâches spéciales est calculé en fonction du pool de direction.
Maîtrise de classe	Le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté de 5 % par classe pour indemniser la fonction de maîtresse ou de maître de classe.	Le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté de 5 % par classe pour indemniser la fonction de maîtresse ou de maître de classe.
Mentorat	Le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté pour un semestre afin de rétribuer le soutien apporté aux membres du corps enseignant en début de carrière ou reprenant l’activité d'enseignement : de 3 % de degré d’occupation pour les personnes bénéficiant du soutien ; de 3 % de degré d’occupation par personne soutenue pour les personnes apportant leur soutien. Pour plus d'informations, cliquez ici.	Le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté pour un semestre afin de rétribuer le soutien apporté aux membres du corps enseignant en début de carrière ou reprenant l’activité d'enseignement : de 3 % de degré d’occupation pour les personnes bénéficiant du soutien ; de 3 % de degré d’occupation par personne soutenue pour les personnes apportant leur soutien. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Précisions	L’Office de l’école obligatoire et du conseil peut augmenter le pool destiné aux tâches spéciales dans les écoles dont l’enseignement est dispensé dans une autre langue nationale ou dans celles qui organisent des échanges avec des classes dont l’enseignement est dispensé dans une autre langue nationale.

Pool spécial

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Pour les tâches qui ne peuvent pas être attribuées à un pool existant, il est possible d’autoriser un pool spécial pour une durée déterminée, exprimé en pourcentage de degré d’occupation. Au sein des établissements de la scolarité obligatoire, l’autorisation est délivrée par l’Office de l’école obligatoire et du conseil et par l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle pour le degré secondaire II et les écoles supérieures.

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FAQ

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À quels degrés scolaires s’applique la modification de l’ordonnance au 1er août 2024 concernant les maîtresses et maîtres de classe ?

La modification de l’ordonnance s’applique à tous les degrés scolaires.
Pour les écoles du degré secondaire II et les écoles supérieures, la législation spéciale1 s’applique. La rétribution dépend de l’augmentation du pool destiné aux tâches spéciales (art. 73, al. 3 OEM et art. 47b, al. 3 OFOP). Outre les modifications de l’OSE, des modifications indirectes correspondantes de l’OEM et de l’OFOP s’appliquent.

[1] Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM ; RSB 433.121), Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP ; RSB 435.111)

L’allocation destinée aux maîtresses et maîtres de classe est-elle assujettie à la caisse de pension ?

Oui, l’allocation est assujettie à la caisse de pension.

À quelle fréquence l’allocation destinée aux maîtresses et maîtres de classe est-elle versée chaque année ?

L’allocation de fonction est versée 12 fois par an.

La décharge horaire est-elle octroyée pour l’allocation de fonction destinée aux maîtresses et maîtres de classe ?

Non, la décharge horaire n’est pas octroyée pour l’allocation de fonction.

Où la répartition des degrés d’occupation pour les maîtresses et maîtres de classe est-elle fixée ?

La répartition des degrés d’occupation est fixée dans le pool destiné aux tâches spéciales.

Pour les fonctions financées à partir du pool destiné aux tâches spéciales, les tâches doivent être définies dans des descriptifs de poste (annexe 4 à l’OSE).

Pour la fonction de maîtrise de classe, est-il possible d’alimenter le compte RIH ?

Non, la fonction relève du pool destiné aux tâches spéciales. Pour ces fonctions attribuées en degrés d’occupation, il n’est, selon la pratique, pas possible de créditer le RIH, à l'exception de l'accumulation de la décharge horaire.

Quels maîtresses et maîtres de classe ont droit aux indemnités complémentaires à partir du 1er août 2024 ?

Les maîtresses et maîtres de classe des écoles ordinaires et des établissements particuliers de la scolarité obligatoire
Les maîtresses et maîtres des classes d’introduction (CdI) et des classes de soutien (CdS). Les ressources pour l’indemnisation de ces maîtresses et maîtres de classe ne seront plus prélevées du pool OMO mais accordées en plus.
Les maîtresses et maîtres des classes soumises à l’article 17a LEO (cours intensifs régionaux plus [CIR+], classes d’accueil des centres fédéraux pour requérants d’asile [CFA] et des centres de retour, autres classes d’accueil)
Les maîtresses et maîtres de classe des cours intensifs de FLS au sens de l’article 7 ODMO
La disposition mentionnée à l’art. 16a ODSE, selon laquelle les enseignantes et enseignants peuvent demander une leçon de décharge, est maintenue. La décharge n’est toutefois plus accordée de manière automatique mais uniquement en cas de besoin et en accord avec l’inspection scolaire.
La même règle s’applique pour les leçons attribuées par l’inspection scolaire en cas de situations de classe difficiles conformément à l’article 3 ODMO.

Comment l’allocation pour maîtresses et maîtres de classe d’un montant de 300 francs est-elle attribuée si la maîtrise d’une classe est répartie entre deux maîtresses ou maîtres de classe ?

Le montant de l’allocation dépend du degré d’occupation de la maîtresse ou du maître de classe.

Les 5 % de degré d’occupation ainsi que l’allocation de fonction de 300 francs sont attribués par classe et non par personne.

Ainsi, si la maîtrise d’une classe est répartie entre deux personnes, les deux maîtresses ou maîtres de classe se voient attribuer chacun·e 50 % de l’allocation, soit 150 francs.

Comment la suppléance des maîtresses et maîtres de classe (et l’allocation de fonction dans ce cas) est-elle réglementée ?

En vertu de l’art. 8, al. 2 ODSE, en cas d’absences de personnes qui accomplissent des tâches spéciales dans l’intérêt de l’école, une suppléance peut être mise en place au plus tôt à partir d’un mois d’absence. S’il s’agit d’un engagement pour des leçons ponctuelles, une suppléance ne peut donc pas être organisée pour cette fonction.

En revanche, pour les suppléances d’une plus longue durée, le degré d’occupation correspondant ainsi que l’allocation de fonction sont attribués à la personne assurant la suppléance.

Est-ce que je reçois l’allocation pour maîtrise de classe en double si je suis maîtresse ou maître de deux classes ?

Oui. Vous recevez une allocation d’un montant total de 600 francs par mois.

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