Résiliation des rapports de travail par l'enseignante ou l'enseignant

¹ Au terme de la période probatoire, les engagements régis par la présente loi peuvent être résiliés par l’autorité d’engagement pour des motifs pertinents pour la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois. 

² A l’expiration d’une période au sens de l’article 28, alinéa 1 de la loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers)[1], un engagement peut être résilié pour la fin d’un mois.[2] 

³ Au terme de la période probatoire, l’enseignant ou l’enseignante peut résilier son engagement pour la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois. 

⁴ Si l'intérêt de l'école l'exige, notamment s'il y a lieu de penser que les élèves sont menacés, la Direction compétente du Conseil-exécutif peut suspendre l'enseignant ou l'enseignante jusqu'à ce que son engagement soit résilié. Elle peut également supprimer ou réduire son traitement pendant cette période.

¹ La présente ordonnance s’applique aux personnes soumises à la LSE.

² Elle s’applique aussi 

³ La Direction de l’instruction publique et de la culture décide si certains postes du personnel assistant les membres du corps enseignant relèvent de la législation sur le statut du corps enseignant ou de la législation sur le personnel. 

⁴ La décision d’engagement du personnel assistant soumis à la législation sur le statut du corps enseignant peut préciser que le temps de travail, la réglementation des vacances et les délais de résiliation sont assujettis aux dispositions de la législation sur le personnel. 

¹ La période probatoire est régie par l’article 22 LPers. 

¹ L'engagement de remplaçants ou remplaçantes se termine au moment où le ou la titulaire du poste reprend ses fonctions.

² L'engagement de remplaçants ou remplaçantes engagés pour moins d'un mois peut être résilié par le membre du corps enseignant ou la direction d'école du jour au lendemain.

³ L'engagement de remplaçants ou remplaçantes engagés pour plus d'un mois peut être résilié par le membre du corps enseignant ou l'autorité d'engagement au cours du premier mois en respectant un délai de sept jours. A partir du deuxième mois, le délai est fixé à un mois pour la fin du mois suivant.

¹ Au cours du premier mois, l'engagement d'intervenants ou d'intervenantes externes peut être résilié par l'intervenant ou l'intervenante externe ou la direction d'école du jour au lendemain. A partir du deuxième mois, le délai de préavis est de sept jours. A partir du sixième mois, l'engagement peut être résilié pour la fin d'un mois avec un préavis d'un mois.

¹ Au cours du premier mois, l'engagement des auxiliaires de classe peut être résilié par l'auxiliaire de classe ou l'autorité d'engagement du jour au lendemain. A partir du deuxième mois, le délai de préavis est de sept jours. A partir du sixième mois, l'engagement peut être résilié pour la fin d'un mois avec un préavis d'un mois.

¹ Sous réserve d’une réglementation dérogatoire applicable de cas en cas, l’autorité d’engagement engage les employés et employées à l’essai. 

² Pendant la période probatoire, les parties peuvent en tout temps résilier les rapports de travail pour la fin d’un mois. Le délai de préavis est de sept jours durant le premier mois et d’un mois durant le reste de la période probatoire.

³ La période probatoire dure six mois au plus, sous réserve de l’alinéa 4. Si la résiliation n’a pas été prononcée pendant la période probatoire, les rapports de travail sont définitifs.

⁴ Si la durée de la période d’évaluation est raccourcie à cause d’une absence du poste de travail, l’autorité d'engagement peut prolonger d’autant la période probatoire. 

¹ Les employés et employées peuvent résilier par écrit leurs rapports de travail pour la fin d’un mois moyennant un préavis de trois mois.