Résiliation des rapports de travail par l'enseignante ou l'enseignant
Une enseignante ou un enseignant peut résilier ses rapports de travail pour la fin d’un semestre scolaire moyennant un préavis de trois mois. Des délais spéciaux s’appliquent durant la période probatoire ou lors de l’engagement de remplaçantes et de remplaçants, d’intervenantes et d’intervenants externes ou d’auxiliaires de classe.
Résiliation des rapports de travail par l’enseignante ou l’enseignant
Une enseignante ou un enseignant peut résilier ses rapports de travail pour la fin d’un semestre scolaire moyennant un préavis de trois mois (art. 10, al. 3 LSE). Ainsi, une démission peut être annoncée jusqu’au 31 octobre ou au 30 avril. Des conditions spéciales s’appliquent en matière de délai de résiliation jusqu’à la fin de la période probatoire.
Dans des cas exceptionnels, notamment si l’intérêt de l’école l’exige ou s’il y a lieu de penser que les élèves sont menacés, la Direction compétente du Conseil-exécutif peut suspendre l’enseignante ou l’enseignant jusqu’à la résiliation de son engagement. Elle peut également supprimer ou réduire son traitement pendant cette période.
Des délais spéciaux s’appliquent pour les remplaçantes et remplaçants, les intervenantes et intervenants externes, les auxiliaires de classe ou les enseignantes durant ou après un congé de maternité :
Remplaçant-e-s
| Les rapports de travail prennent fin… | Résiliation des rapports de travail | |||
|---|---|---|---|---|
| Lors d’un engagement de moins d’un mois | Lors d’un engagement de plus d’un mois | |||
| Durant le premier mois | Dès le deuxième mois | À partir du sixième mois | ||
| … en principe lorsque la ou le titulaire du poste reprend le travail. …lors de leur résiliation par la remplaçante ou le remplaçant ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain par l’enseignante ou l’enseignant ou par la direction d’école. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. |
Intervenant-e-s externes
| Les rapports de travail prennent fin… | Résiliation des rapports de travail | |||
|---|---|---|---|---|
| Lors d’un engagement de moins d’un mois | Lors d’un engagement de plus d’un mois | |||
| Durant le premier mois | Dès le deuxième mois | À partir du sixième mois | ||
| ... lors de leur résiliation par l’intervenante ou l’intervenant externe ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. |
Auxiliaires de classe
| Les rapports de travail prennent fin… | Résiliation des rapports de travail | |||
|---|---|---|---|---|
| Lors d’un engagement de moins d’un mois | Lors d’un engagement de plus d’un mois | |||
| Durant le premier mois | Dès le deuxième mois | À partir du sixième mois | ||
| … lors de leur résiliation par l’auxiliaire de classe ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. |
Enseignantes durant ou après un congé de maternité
| Les rapports de travail prennent fin… | Résiliation des rapports de travail | |||
|---|---|---|---|---|
| Lors d’un engagement de moins d’un mois | Lors d’un engagement de plus d’un mois | |||
| Durant le premier mois | Dès le deuxième mois | À partir du sixième mois | ||
| … lors de leur résiliation par l’enseignante. | Résiliation possible pour la fin d’un semestre moyennant le respect du délai légal. Est aussi valable lors de la prise d’un congé non payé jusqu’à la fin d’un semestre. |
FAQ
En cas de résiliation, c’est toujours la date de réception qui fait foi (et non la date d’envoi). Par conséquent, dans le cas d’une résiliation par l’enseignante ou l’enseignant, c'est la date à laquelle l’autorité d’engagement reçoit la résiliation qui est prise en compte pour le calcul du délai.
La législation prévoit que les rapports de travail doivent être résiliés par écrit, c’est-à-dire avec une signature manuscrite (cf. art. 1, al. 2 LSE en corrélation avec l’art. 24 LPers).
Pour les engagements ordinaires, le délai de résiliation est de trois mois. La résiliation doit avoir lieu pour la fin d’un semestre scolaire et doit donc être déposée jusqu’au 31 octobre ou jusqu’au 30 avril.