Les procédures de recours relevant des questions du droit du personnel sont gratuites. Pour les autres procédures, les conditions suivantes s’appliquent : Lorsque le recourant ou la recourante obtient gain de cause, les frais de procédure sont pris en charge par le canton. En cas de rejet total ou partiel du recours, les frais de procédure sont à la charge du recourant ou de la recourante. Les coûts vont de 200 à 4000 francs. Voir aussi la notice d’information relative à la procédure de recours. |