Wartungsarbeiten am 13.06.2024 von 10.00 - 16.00 Uhr - Travaux de maintenance le 13.06.2024 de 10h00 à 16h00

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Certaines affaires privées ou certains événements familiaux ne peuvent pas être planifiés en dehors des heures d’enseignement. Dans de telles situations, les membres du corps enseignant ont la possibilité de bénéficier de congés payés de courte durée. Certains événements ne sont toutefois pas pris en compte dans ces congés. 

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Wichtige Links und Formulare

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Info
titleNouveau à partir du 1.1.2023

À partir de janvier 2023, les modifications et nouveautés suivantes entreront notamment en vigueur :

  • Pour leur propre mariage ou déménagement, les enseignantes et les enseignants pourront uniquement demander un congé de courte durée d’un jour ouvré au maximum. En revanche, ils pourront prendre jusqu’à trois jours par événement et dix jours par année en cas de maladie subite d’un proche parent (enfants inclus).
  • Les parents d’enfants présentant une atteinte importante de leur état de santé auront droit à un congé payé de 14 semaines. Pour plus d`informations, cliquez ici. 

Congé payé de courte durée

La direction de l’école accorde des congés payés de courte durée au corps enseignant dans les cas d’événements familiaux ou d’obligations personnelles ci-après.

Maladie subite d’un proche parent

Jusqu’à 3 jours de travail par événement, mais au maximum 10 jours par année scolaire

Décès d’un proche parent

Jusqu’à 4 jours de travail par événement

Propre mariage ou déménagement

1 jour de travail

Obligations familiales ou personnelles urgentes dont l’enseignante ou l’enseignant ne peut s’acquitter en dehors des heures de classe

Le temps jugé nécessaire

La direction d’école accorde également des congés payés de courte durée dans les cas suivants :

Participation à une journée cantonale d’enseignantes et d’enseignants

1 jour de travail

Participation à des cours de monitrice ou de moniteur ou de perfectionnement ainsi que prise en charge à titre principal de la direction de cours ou de camps dans le cadre de « Jeunesse et Sport »

Jusqu’à 10 jours de travail

Membres de la direction ou du comité directeur d’associations professionnelles ou d’associations du personnel de l’administration cantonale

Jusqu’à 3 jours de travail

Participation à l’assemblée des délégués d’une organisation professionnelle ou d’une association du personnel de l’administration cantonale

Jusqu’à 2 jours de travail

Dans ces cas-là, un jour ouvré n’est pas calculé au prorata du degré d’occupation, mais correspond au temps total d’enseignement durant la journée de congé payé de courte durée.

Cas spéciaux de congés payés

Au cours de la première année de vie de leur enfant, les mères qui allaitent bénéficient d’un congé payé de trois jours ouvrés au plus par mois (en fonction de leur degré d’occupation) pour allaiter ou tirer leur lait.

L’Office de l’école obligatoire et du conseil et l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle peuvent octroyer d’autres congés payés si ces derniers présentent un intérêt pour l’école ou si la personne concernée en a besoin pour achever une formation qui présente un intérêt pour l’école. Ils précisent alors à qui incombent les frais de remplacement.

Info
titleNota bene : cours J+S et formations d’associations
  • Ont droit à l’allocation pour perte de gain (APG) les personnes participant aux formations de cadres organisées par J+S Macolin ou par les services cantonaux J+S (les directeurs ou directrices de cours n’y ont pas droit).
  • Les formations d’associations sont certes reconnues et soutenues par J+S Macolin mais ne donnent pas droit à l’APG.
  • L’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) ou l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP) décide à qui incombent les frais de remplacement dans les cas où il n’y a pas la possibilité de bénéficier de l’APG.
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LAV Art. 49 Kurzurlaube und andere bezahlte Urlaube
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LAV Art. 49a Bezahlter Urlaub für die Betreuung eines wegen Krankheit oder Unfa...
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PV Art. 156a Bezahlter Urlaub für die Betreuung eines wegen Krankheit oder Unfa...
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Processus

K4.5 Congé payé

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Processus et instructions de travail

ProcessusRemarques




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Documents et formulaires

Description

Version DE

Version FRRemarques




















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Informations générales sur le sujet

  • Congé de courte durée pour passer des entretiens d’embauche
    • Aucun congé payé n’est accordé car il ne s’agit pas d’une affaire urgente ou contraignante.
    • L’enseignante ou l’enseignant doit prendre un congé non payé.
    • Cela vaut aussi en cas de libération de l’enseignante ou de l’enseignant. Les règles valables pour le personnel cantonal ne s’appliquent pas ici.
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En bref

QuestionRéponse




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Pratiques et décisions

  • Un congé payé est accordé aux enseignantes et enseignants qui participent à l’assemblée des délégués de la CACEB, car la participation de personnes employées à l’assemblée des délégués d’une caisse de pension présente un intérêt prépondérant pour le canton. Voir aussi : Décision du directeur de l’instruction publique Annoni (2005) (DE)
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Cas particuliers concernant le sujet

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Contacts et spécialistes internes

Izzo Martina, BKD-AZD-APD-GVL 

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Connaissances internes sur des sujets étroitement liés

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