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1 Ausgleichstage nach Artikel 136e Absatz 1 Buchstabe b sind im laufenden Kalenderjahr zu beziehen. 2 Ist ein Bezug aufgrund von Krankheit, Unfall oder Mutterschaftsurlaub nicht möglich, sind die Ausgleichstage im Folgejahr zu beziehen. Der Nachbezug von Ausgleichstagen bedarf der Zustimmung des betreffenden Mitglieds des Regierungsrates, der Staatsschreiberin oder des Staatsschreibers, der oder des Vorsitzenden der JustizleitungJustizverwaltungsleitung, der Generalsekretärin oder des Generalsekretärs des Grossen Rates, der oder des Beauftragten für Datenschutz oder der Vorsteherin oder des Vorstehers der Finanzkontrolle. 3 Werden die Ausgleichstage aus anderen Gründen nicht bezogen oder wird der Nachbezug nicht bewilligt, verfallen diese entschädigungslos. Gleichermassen verfallen Ausgleichstage, wenn sie im Folgejahr oder bei Austritt aus dem Kantonsdienst nicht bezogen wurden. |
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1 Les jours de compensation au sens de l’article 136e, alinéa 1, lettre b doivent être pris pendant l’année civile en cours. 2 Si cela n’est pas possible du fait d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse, les jours de compensation doivent être pris l’année suivante. Pour prendre des jours de compensation a posteriori, il faut l’accord, selon le cas, du membre concerné du Conseil-exécutif, du chancelier ou de la chancelière, du président ou de la présidente de la Direction administrative de la magistrature, du secrétaire général ou de la secrétaire générale du Grand Conseil, du délégué ou de la déléguée à la protection des données ou du chef ou de la cheffe du Contrôle des finances. 3 Si un agent ou une agente ne prend pas ses jours de compensation pour d’autres raisons ou qu’il lui est refusé de les prendre a posteriori, ils sont perdus sans dédommagement. Les jours de compensation qui ne sont pas pris l’année suivante ou lorsque la personne quitte le service du canton sont aussi perdus sans dédommagement. |
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