Réponse | La modification de l’ordonnance s’applique à tous les degrés scolaires. Pour les écoles du degré secondaire II et les écoles supérieures, la législation spéciale1 s’applique. La rétribution dépend de l’augmentation du pool destiné aux tâches spéciales (art. 73, al. 3 OEM et art. 47b, al. 3 OFOP). Outre les modifications de l’OSE, des modifications indirectes correspondantes de l’OEM et de l’OFOP s’appliquent.
[1] Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM ; RSB 433.121), Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP ; RSB 435.111) | Réponse | Réponse 1 |
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