Poursuite du versement du traitement en cas de maladie ou d’accidentPendant une incapacité de travail provisoire en raison d’une maladie ou d’un accident, les enseignants et enseignantes continuent de recevoir leur traitement pendant une durée déterminée. Des modalités différentes s’appliquent en fonction du type d’engagement (à durée déterminée, à durée indéterminée, remplacements). Personnes engagées à durée indéterminée | Le traitement est versé dans sa totalité pendant la première année de maladie, à 90 % pendant la deuxième année. Une capacité de travail partielle prolonge la durée de la poursuite éventuelle du versement du traitement proportionnellement au temps de travail accompli, sans toutefois excéder une année supplémentaire. | Personnes engagées à durée déterminée | Les mêmes conditions s’appliquent que pour les personnes engagées à durée déterminée. La poursuite du versement du traitement perdure néanmoins au maximum jusqu’à la fin contractuelle de l’engagement.
| Remplaçants et remplaçantes | Les remplaçants et les remplaçantes dont l’engagement a été contracté pour plus de trois mois perçoivent l’intégralité de leur traitement pendant six mois au plus, mais au plus tard jusqu’à la fin de leur engagement.
Les remplaçants et les remplaçantes dont l’engagement a été contracté pour un à trois mois perçoivent l’intégralité de leur traitement pendant 20 jours à compter du début de leur incapacité de travail.
Cette règle ne s’applique pas aux remplaçants et aux remplaçantes qui sont rémunérés au tarif des leçons ponctuelles. Ces personnes ne bénéficient pas de la poursuite du versement de leur traitement.
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Info |
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title | Nota bene : réduction du traitement ou suspension du versement du traitement |
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| Le traitement versé en cas de maladie ou d’accident peut être réduit ou suspendu lorsque la maladie ou l’accident ont été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou qu’ils sont survenus dans l’exercice d’une activité annexe rémunérée. Le manquement de l’enseignant ou de l’enseignante à l’obligation de coopérer dans le cadre des mesures d’examen ou d’intégration nécessaires peut aussi engendrer une réduction ou une suspension du traitement. |
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