Mit Ablauf der Anstellungsdauer, Auflösung, Pensionierung oder Tod endet das Anstellungsverhältnis einer Lehrperson. Abhängig vom Grund für die Beendigung des Anstellungsverhältnisses gelten andere Fristen, Abläufe und Bedingungen.

Wichtige Links und Formulare

Merkblatt zur Auflösung oder Änderung eines Anstellungsverhältnisses

Beendigung eines Anstellungsverhältnisses

Das Anstellungsverhältnis einer Lehrperson wird durch Ablauf der Anstellungsdauer, Auflösung, Pensionierung oder Tod beendet. Im Folgenden werden die einzelnen Sachverhalte kurz beschrieben, Einzelheiten können dem Merkblatt zur Auflösung oder Änderung eines Anstellungsverhältnisses entnommen werden.

Ablauf der Anstellungsdauer

Befristete Anstellungen enden mit dem vereinbarten Austrittstermin. Ein befristetes Anstellungsverhältnis kann auch vorzeitig beendet werden. Für die Auflösung durch die Anstellungsbehörde müssen dann ebenfalls wichtige Gründe vorliegen. Es gelten dabei die gleichen Kündigungsfristen wie bei der ordentlichen Kündigung.

Auflösung des Anstellungsverhältnisses

• Bis Ende der Probezeit gelten hinsichtlich Kündigungsfristen spezielle Bedingungen.
• Nach Ablauf der Probezeit kann eine Lehrperson ihr Anstellungsverhältnis unter Wahrung einer Frist von drei Monaten auf das Ende eines Schulsemesters auflösen. Somit ist eine Einreichung der Kündigung jeweils bis zum 31. Oktober bzw. 30. April möglich. Für Stellvertretende, Fachreferierende, Klassenhilfen, Lehrerinnen während der Schwangerschaft und nach der Geburt sowie für abwesende Lehrpersonen infolge Krankheit oder Unfall gelten spezielle Fristen.
• Nach Ablauf der Probezeit kann die Anstellungsbehörde ein Anstellungsverhältnis unter Wahrung einer Frist von drei Monaten aus triftigen Gründen auf das Ende eines Schulsemesters ordentlich kündigen. Nach Ablauf einer allfälligen Sperrfrist (vgl. Art. 28 PG) ist die Auflösung jeweils auf das Ende eines Monats zulässig.
• Ein Arbeitsverhältnis beruht auf gegenseitigem Vertrauen. Wird das Vertrauen durch das Verhalten des Partners zerstört, besteht jederzeit die Möglichkeit der fristlosen Kündigung. Mit ihr kann ein Anstellungsverhältnis ohne Einhalten der Kündigungsfrist von beiden Seiten beendet werden. Einer fristlosen Kündigung gehen wichtige Gründe voraus, aufgrund derer den Beteiligten die Fortsetzung des Anstellungsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden kann. Als wichtige Gründe gelten beispielsweise schwere Verletzungen der Persönlichkeitsrechte der anderen Partei, Straftaten zum Nachteil der anderen Partei oder schwere Dienstpflichtverletzungen. Bei der fristlosen Kündigung müssen die Sperrfristen nicht eingehalten werden.
• Wird eine Lehrperson freigestellt ist sie nach der Kündigung bis zum Ende des Anstellungsverhältnisses von ihrer Arbeitspflicht entbunden. Sie erhält während dieser Zeit ihren Lohn jedoch weiter ausbezahlt. Die durch eine Freistellung verursachten Kosten sind von der Trägerschaft der Schule (beispielsweise der Gemeinde) zu übernehmen.
• Wenn es das Wohl der Schule verlangt, insbesondere, wenn eine Gefährdung von Schülerinnen und Schülern zu befürchten ist, kann die Bildungs- und Kulturdirektion eine Lehrperson bis zur Auflösung der Anstellung im Amt einstellen Während dieser Zeit ist eine vollständige oder teilweise Kürzung des Gehalts möglich.

Auflösung infolge Reorganisation

Eine Reorganisation im Sinne von Artikel 10a LAG liegt vor, wenn die Organisationsstruktur einer oder mehreren Schulen wesentlich geändert wird. Für eine Lehrperson bedeutet eine Reorganisation, dass ihr Anstellungsverhältnis ganz oder teilweise aufgelöst werden kann.

Der Kanton Bern bietet betroffenen Lehrpersonen und Mitgliedern der Schulleitung Unterstützung an. Er tut dies in Form von Unterstützung bei der Stellenvermittlung aber auch durch sozialpolitische Massnahmen.

Auflösung infolge Pensionierung

Das Anstellungsverhältnis von Lehrpersonen endet automatisch auf Ende des Schulsemesters, in dem die Lehrperson das 65. Lebensjahr vollendet oder frühpensioniert wird. Eine Teilpensionierung führt entsprechend zu einer teilweisen Auflösung des Anstellungsverhältnisses. Welche Entscheide, insbesondere hinsichtlich Versicherungen, zum Zeitpunkt der Pensionierung getroffen werden müssen, wird im Eintrag Anstellungsende infolge Pensionierung thematisiert.

Auflösung infolge Todesfall

Mit dem Todesfall einer Lehrperson endet das Anstellungsverhältnis. Die Familienangehörigen resp. Personen, deren Versorgerin die verstorbenen Person war, haben Anspruch auf eine Gehaltsfortzahlung.

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Les rapports de travail d’un enseignant ou d’une enseignante se terminent à l’expiration d’une période d’engagement à durée déterminée, avec la résiliation des rapports de travail, un départ à la retraite ou un décès. Des délais, des processus et des conditions différentes s’appliquent en fonction des raisons à l’origine de la résiliation des rapports de travail.

Liens et formulaires importants

Notice concernant la résiliation ou la modification des rapports de travail

Fin des rapports de travail

Les rapports de travail d’un enseignant ou d’une enseignante se terminent à l’expiration d’une période d’engagement à durée déterminée, avec la résiliation des rapports de travail, un départ à la retraite ou un décès. Les informations concernant ces différentes situations sont décrites brièvement ci-après. Pour de plus amples renseignements, il est possible de se référer à la notice concernant la résiliation ou la modification des rapports de travail.

Expiration d’une période d’engagement à durée déterminée

Les engagements à durée déterminée prennent fin à l’expiration de la période pour laquelle le membre du corps enseignant a été engagé. Ils peuvent cependant aussi être résiliés prématurément. L’autorité d’engagement doit également fournir des motifs pertinents ou justes pour la résiliation. Les mêmes délais que lors d’une résiliation ordinaire s’appliquent.

Résiliation des rapports de travail

• Des conditions spéciales s’appliquent pour les délais de résiliation durant la période probatoire.
• Au terme de la période probatoire, l’enseignant ou l’enseignante peut résilier son engagement pour la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois. Il peut donc résilier ses rapports de travail jusqu’au 31 octobre ou jusqu’au 30 avril. Des délais spéciaux s’appliquent pour les remplaçants et remplaçantes, les intervenants et intervenantes externes, les auxiliaires de classes, les enseignantes durant leur grossesse et après la naissance ainsi que pour les personnes en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident.
• Au terme de la période probatoire, les engagements peuvent être résiliés par l’autorité d’engagement pour des motifs pertinents pour la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois. A l’expiration d’une période définie à l’article 28 LPers, un engagement peut être résilié pour la fin d’un mois.
• Les rapports de travail sont basés sur une confiance mutuelle. Si la confiance est rompue en raison du comportement de l’une des parties, une résiliation avec effet immédiat peut être décidée. Dans de tels cas de figure, chacune des deux parties peut mettre un terme aux rapports de travail sans respecter le délai de résiliation. Une résiliation avec effet immédiat doit toutefois être due à de justes motifs rendant impossible la poursuite des rapports de travail. Sont considérés comme justes motifs, par exemple, des atteintes graves aux droits de la personnalité, des faits répréhensibles commis au préjudice de l’autre partie, ou des manquements graves aux obligations de service. Lors d’une résiliation avec effet immédiat, il n’y a pas lieu de respecter de délai.
• Lorsqu’un enseignant ou une enseignante est libérée de ses fonctions dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, il ou elle ne doit plus venir travailler jusqu’à la fin de l’engagement. Il ou elle reçoit néanmoins le versement de son traitement. Les frais occasionnés par la libération des fonctions doivent être endossés par l’organe responsable de l’école (par exemple la commune).
• Si l’intérêt de l’école l’exige, notamment s’il y a lieu de penser que les élèves sont menacés, la Direction de l’instruction publique et de la culture peut suspendre l’enseignant ou l’enseignante jusqu’à ce que son engagement soit résilié. Elle peut également supprimer ou réduire son traitement pendant cette période.

Résiliation suite à une réorganisation

Il y a une réorganisation au sens de l’article 10a, alinéa 1 LSE lorsque la structure organisationnelle d’une ou de plusieurs écoles subit une modification importante. Pour un enseignant ou une enseignante, une réorganisation peut engendrer une résiliation totale ou partielle des rapports de travail.

Le canton de Berne propose un soutien aux enseignants et enseignantes et aux membres des directions d’école concernés. Ce soutien peut prendre la forme d’une aide au placement ou de mesures de politique sociale.

Résiliation suite à un départ à la retraite

Les rapports de travail s’achèvent automatiquement à la fin du semestre scolaire au cours duquel l’enseignant ou l’enseignante atteint l’âge de 65 ans ou lorsqu’il ou elle prend une retraite anticipée. Lors d’une retraite partielle, les rapports de travail sont partiellement résiliés. Les décisions devant être prises au moment du départ à la retraite, notamment en ce qui concerne les assurances, sont expliquées dans l’article concernant la fin des rapports de travail lors d'un départ à la retraite.

Résiliation suite à un décès

Lors du décès d'un enseignant ou d'une enseignante, les rapports de travail sont résiliés. Les proches de la personne décédée ou les personnes qui étaient à sa charge bénéficient de la poursuite du versement du traitement.

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