Pool de direction, pool destiné aux tâches spécialesPool de directionLes membres des directions d’école endossent une grande responsabilité au sein de leur établissement. En effet, ils sont compétents pour la conduite du personnel, la direction pédagogique, le développement et l’évaluation de la qualité, l’organisation et l’administration, ainsi que le travail d’information et de relations publiques. Les ressources pour les directions d’école sont financées par le pool de direction.
| Etablissements de la scolarité obligatoire | Ecoles professionnelles |
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| Détermination du pool | En pourcentage de degré d'occupation | En pourcentage de degré d'occupation ou en francs | | Montant du pool | En fonction du - nombre d’élèves (A)
- nombre de leçons selon la communication des programmes (B)
- nombre d’enseignants et d’enseignantes (C).
| En fonction du - nombre d’élèves (A)
- nombre de leçons ayant une incidence sur le traitement par semaine (B)
- nombre de collaborateurs et collaboratrices (C)
| | Calcul | Pool de direction en pourcentage de DO = 𝐴 𝑥 0,062 + 𝐵 𝑥 0,106 + 𝐶 𝑥 0,194 - Arrondi à cinq pour cent, avec un résultat minimum de cinq pour cent de DO.
- Les chiffres rapportés au 1er juin pour le 1er août suivant sont déterminants pour le calcul du volume du pool de direction.
- Les valeurs sont calculées et établies pour quatre ans.
| Pool de direction en pourcentage de DO = 𝐴 𝑥 0,05 + 𝐵 𝑥 0,14 + 𝐶 𝑥 0,20 + 15 - Complément pour les écoles francophones et bilingues, complément maximum : facteur 1.1
- 10 pour cent à déduire pour les écoles de grande taille (pool de direction dépassant 500 pour cent)
| | Ajustement | Le pourcentage de degré d’occupation du pool de direction est ajusté pour le début de l’année scolaire suivante si l’écart entre le pool de référence et le nouveau pool est supérieur aux pourcentages ci-après. Est pris en compte le nouveau pool calculé sur la base de la formule, sans arrondi : - 3 pour cent de degré d’occupation pour les pools de direction égaux ou inférieurs à 60 pour cent de degré d’occupation
- 6 pour cent de degré d’occupation pour les pools de direction supérieurs à 60 pour cent de degré d’occupation.
| Les pools sont ajustés durant la période couverte par la convention de prestations si un nouveau calcul montre un écart de plus de 10 pour cent par rapport aux valeurs convenues. | | Précisions | - La formule porte sur 39 semaines d'école par an. L’office compétent fixe le facteur de conversion à appliquer pour calculer le pool de direction si le nombre de semaines d’école par an est différent.
- Le pool de direction est recalculé et établi tous les quatre ans.
- L’Office de l’école obligatoire et du conseil peut augmenter le pool de direction des écoles bilingues en relevant le facteur A de 0,03.
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| | Informations complémentaires | Annexe 4 aux articles 91 et 92 OSE | Directive de l’OMP Calcul des ressources et livraison des données des écoles professionnelles Directive de l’OMP Conditions d’engagement des membres de directions d’école |
Pool destiné aux tâches spécialesEnviron douze pour cent du temps de travail annuel compris dans le mandat professionnel des enseignants et enseignantes doivent être consacrés à des tâches relevant de la participation et de la collaboration. Les enseignants et enseignantes contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs de leur établissement scolaire, ainsi qu’à l’organisation et l’administration et, par conséquent, au développement de la qualité au sein de celui-ci. Outre ces tâches comprises dans le temps de travail annuel, d’autres tâches spéciales doivent être effectuées au sein des établissements. Le pool destiné aux tâches spéciales est un outil permettant aux directions d’école de rémunérer les membres du corps enseignant pour l’exécution de tâches spéciales qui sont dans l’intérêt général de l’école et qui ne font pas partie du mandat professionnel. Les directions d’école utilisent le pool destiné aux tâches spéciales en fonction des besoins et des priorités de l’école. Elles définissent elles-mêmes quelles tâches sont rémunérées et le montant de cette rémunération. Il définit de manière autonome quelles tâches sont indemnisées et dans quelle mesure et les décrit dans un descriptif de poste (descriptif de poste, fonction de mentor pour les enseignantes et enseignants en début de carrière / descriptif de poste, fonction de maîtresse ou maître de classe) .
| Etablissements de la scolarité obligatoire | Ecoles professionellesdu degré secondaire II |
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| Détermination du pool | En pourcentage de degré d'occupation | En pourcentage de degré d'occupation | | Montant/calcul du pool | Le pool destiné aux tâches spéciales représente 60 pour cent du pool de direction. | Ecoles professionelles: Le pool destiné aux tâches spéciales représente 75 pour cent du pool de direction. Il est augmenté d’un pourcentage de degré d’occupation équivalant à : une demi-leçon par classe pour les formations professionnelles initiales duales menant au certificat fédéral de capacité (CFC) etune leçon entière par classe pour les formations à plein temps et les formations professionnelles initiales duales menant à l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)Gymnases: Le pool destiné aux tâches spéciales est calculé en fonction du pool de direction. | Maîtrise de classe | Le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté de 5 % par classe pour indemniser la fonction de maîtresse ou de maître de classe. | | Mentorat | Afin de rétribuer le soutien apporté aux membres du corps enseignant en début de carrière ou reprenant l’activité d’enseignement, le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté : - de trois pourcentages de degré d’occupation pour les personnes bénéficiant du soutien ;
- de trois pour cent de degré d’occupation par personne soutenue pour les personnes apportant leur soutien.
Pour plus d'informations, cliquez ici. | | Précisions | L’Office de l’école obligatoire et du conseil peut augmenter le pool destiné aux tâches spéciales dans les écoles dont l’enseignement est dispensé dans une autre langue nationale ou dans celles qui organisent des échanges avec des classes dont l’enseignement est dispensé dans une autre langue nationale. |
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Pool spécialPour les tâches qui ne peuvent pas être attribuées à un pool existant, il est possible d’autoriser un pool spécial pour une durée déterminée, exprimé en pourcentage de degré d’occupation. Au sein des établissements de la scolarité obligatoire, l’autorisation est délivrée par l’Office de l’école obligatoire et du conseil et par l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle pour le degré secondaire II et les écoles supérieures. | 
