Temps de travail annualisé et obligation de présence pour les enseignants et enseignantesCompte tenu de la diversité des tâches qu’un enseignant ou une enseignante doit accomplir en parallèle à l’enseignement dans le cadre de son mandat professionnel, le temps de travail des enseignants et enseignantes ne doit pas uniquement être déterminé sur la base du nombre de leçons dispensées par semaine. Ainsi, comme pour les autres agents et agentes du canton, c’est le modèle du temps de travail annualisé qui s’applique. Le temps de travail annuel du corps enseignant équivaut environ à 1930 heures. Il se compose des leçons dispensées ainsi que du temps consacré aux autres volets du mandat professionnel. Les enseignants et enseignantes ne sont pas tenus légalement de saisir leur temps de travail. Il est néanmoins recommandé de tenir un agenda permettant d’appréhender le volume et la nature des tâches effectuées. | Only Show On Source Page |
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La plus grande partie du temps de travail des membres du corps enseignant est dévolue à l’enseignement. Le temps effectif consacré à l’enseignement correspond par conséquent aux nombres d’heures prévues dans l’horaire pendant les semaines scolaires. Le temps non consacré à l’enseignement correspond aux week-ends et aux vacances scolaires. Durant le temps non consacré à l’enseignementEn principe, les enseignants et enseignantes accomplissent d’autres tâches de leur mandat professionnel. Ils compensent également durant ce temps les heures supplémentaires effectuées pendant les semaines scolaires, notamment en raison d’entretiens avec les parents, de projets scolaires, de semaines vertes, de voyages de fin d’année, etc. Les vacances scolaires servent au repos, mais aussi à la planification de l’enseignement sur le long terme, au perfectionnement ainsi qu’à la collaboration au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité.
En principe, les enseignants et enseignantes ont droit à cinq semaines de vacances par année, à l’instar du personnel cantonal. Les vacances personnelles doivent être prises durant les vacances scolaires officielles. Les membres du corps enseignant doivent consacrer quelque 85 pour cent de leur temps de travail annuel aux activités d’enseignement, d’éducation, de conseil et d’encadrement et environ douze pour cent à la collaboration et à la participation. Le corps enseignant doit consacrer quelque trois pour cent de son temps de travail annuel à la formation continue et peut s’y voir contraint par la direction d’école dans le cadre de son mandat professionnel. Les directions des établissements du degré secondaire II et des écoles supérieures peuvent, dans l’intérêt de l’école tout entière ou de certains membres du corps enseignant, modifier la pondération des différents volets du mandat professionnelont droit à cinq semaines de vacances par année, à l’instar du personnel cantonal. Les vacances personnelles doivent être prises durant les vacances scolaires officielles. | Info |
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| title | Nota bene : obligation de présence |
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| - Pendant le temps non consacré à l’enseignement, les membres du corps enseignant sont obligés d’être présents jusqu’à un maximum de cinq jours de travail par année scolaire. Durant ces jours, les directions des établissements de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II peuvent affecter les enseignants et enseignantes à des tâches en lien avec l’organisation des cours et la collaboration au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité de même que leur demander de suivre des formations continues. Les membres du corps enseignant sont informés des dates au moins neuf mois à l’avance.
- Pour de justes motifs, la direction d’école peut libérer un enseignant ou une enseignante de l’obligation de présence. Ce temps doit néanmoins être compensé.
- Pour les enseignants et enseignantes avec de petits degrés d’occupation, les autorités d’engagement peuvent réduire les tâches en fonction du mandat professionnel. Il incombe aux directions d’école de prendre les décisions relatives à l’obligation de présence des différents enseignants et enseignantes.
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Temps de travail annualisé et obligation de présence pour les directions d’école et le pool destiné aux tâches spécialesPour les membres des directions d’école et les engagements liés au pool destiné aux tâches spéciales, un temps de travail annuel d’environ 1930 heures s’applique également. Les directions d’école ainsi que les personnes assumant des tâches spéciales accomplissent leur mandat professionnel dans le cadre de ce temps de travail annuel en fonction de leur degré d’occupation. Ces personnes ne sont pas tenues légalement de saisir leur temps de travail. Il est néanmoins recommandé de tenir un agenda permettant d’appréhender le volume et la nature des tâches effectuées. Instrument de saisie du temps de travailL’OECO met à la disposition des membres du corps enseignant un instrument électronique pour la saisie du temps de travail reposant sur les bases légales en vigueur. Il est disponible en deux versions, une pour les membres du corps enseignant ordinaire et une pour les membres du corps enseignant spécialisé. Pour les membres du corps enseignant ordinaire :
1er semestre (préparation et suivi effectifs)
2e semestre (préparation et suivi effectifs) Pour les membres du corps enseignant spécialisé :
1er semestre (préparation et suivi effectifs)
2e semestre (préparation et suivi effectifs) Il n’y a actuellement pas d’outil comparable pour le degré secondaire II. | 
