Validation de l’expérience professionnelle : expérience professionnelle et années de serviceLors du calcul du salaire d’un enseignant ou d’une enseignante, l’expérience acquise par cette personne est prise en compte sous la forme d’expérience professionnelle et éventuellement d’années de service. Est considérée comme expérience professionnelle, l’expérience pratique acquise par l’enseignant ou l’enseignante dans l’enseignement et en dehors. Les années de service comprennent le temps consacré à des activités professionnelles au service du canton de Berne. Celles-ci peuvent ainsi ne pas correspondre aux années d’expérience professionnelle. Dans le cadre de la procédure de classement, l’ensemble de l’expérience (années de pratique) est transformé en un pourcentage additionné au traitement initial. L’expérience professionnelle acquise dans le cadre du métier ou en dehors de celui-ci ne peut pas être cumulée sur une même période. Pour une période donnée, l’expérience la plus conséquente est validée. Les années de service cumulées déterminent l’échéance de laprime de fidélité, celle-ci étant versée une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq années. Le tableau ci-après fournit un aperçu des activités pouvant être prises en compte dans l’entièreté de leur durée (100 pour cent) ou pour moitié (50 pour cent) dans la validation de l’expérience professionnelle et des années de service (par ordre alphabétique) : | Activité | Description | Expérience professionelle | Temps de service pour la prime de fidelité |
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Au service de l’administration | Activité dans l’administration du canton de Berne | 50 % | 100 % | Au service de l’école
| Enseignement (engagement à durée déterminée ou indéterminée) dans une école publique bernoise, quel que soit le degré d'occupation | 100 % | 100 % | Remplacement pendant au moins trois semaines consécutives dans une école publique bernoise, avec statut de remplaçant-e, quel que soit le degré d'occupation | 100 % | 100 % | Enseignement dans un autre canton ou à l’étranger (remplacements y compris), quel que soit le degré d'occupation | 100 % | non | Enseignement dans une école privée ou dans une école de musique du canton de Berne. | 100 % | non | Au service des hautes écoles (université, haute école spécialisée, haute école pédagogique)
| Assistanat dans une haute école du canton de Berne | 100 % | 100 % | Assistanat dans une haute école en dehors du canton de Berne | 100 % | non | Les années de travail accomplies à l’Administration des crédits de recherche et des fonds alloués par des tiers dans une haute école du canton de Berne. | 50 % | 100 % | Engagement à un poste d’assistant-e auxiliaire | 50 % | non | Autres activités
| Temps compris dans un voyage d’études ou un tour du monde | non | non | Activités accomplies au service du canton à titre accessoire | Dans des cas particuliers | Dans des cas particuliers | Autres activités professionnelles
| Autre activité professionnelle ; applicable aussi en cas d’activité professionnelle avant l’entrée dans une institution de formation du personnel enseignant (p. ex. fréquentation de cours spéciaux, enseignant titulaire d’une maturité) La durée de la formation n’est pas prise en compte. | 50 % | non | Une autre activité professionnelle peut être prise en compte si elle a une utilité directe pour l’accomplissement du mandat professionnel. | 50 % Sur demande écrite de l’enseignant-e au service chargé de l’administration des traitements jusqu’à 100 % | non | Auxiliaires de classe | Engagement comme auxiliaire de classe (au sens d’une activité accomplie à titre accessoire, art. 98 OPers) dans une école publique bernoise, lorsque la durée de chaque engagement a été de trois semaines consécutives au moins, quel que soit le degré d’occupation | 100 % | non | Congé non payé | Temps compris dans un congé non payé | non | non | Institutions d’encadrement, d’éducation et de formation - Ecoles à journée continue
- Ecoles gardiennes
- Crèches
- Garderie / foyers de jour
Foyers cantonaux | Activité dans des écoles à journée continue publiques et privées, dans des écoles gardiennes, des crèches, des garderies/foyers de jour Activité dans un foyer cantonal : Schulheim Schloss Erlach, Sprachheilschule Münchenbuchsee, Schulheim Landorf Köniz-Schlössli Kehrsatz | 100 % | Institution cantonale : 100 % Institution privée : non. | Obligations parentales
| Interruption de l’activité professionnelle pour s’acquitter d’obligations parentales (jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant le plus jeune) | 50 % | non | Obligations parentales pendant une formation à plein temps | non | non | Obligations parentales en parallèle à une formation (à temps partiel) par exemple à l’université – le temps consacré à la formation étant inférieur à 50 % | 50 % | non | Service militaire
| Service militaire pendant un engagement comme enseignant-e dans le canton de Berne | 100 % | 100 % | Service militaire pendant un engagement dans l’administration du canton de Berne, dans un autre domaine que l’enseignement | 50 % | 100 % | Service militaire sans engagement parallèle | 50 % | non | Stage
| Stage faisant partie intégrante d’une formation | non | non | Stage effectué à l’issue d’une formation (sous la forme d’un engagement à durée déterminée) | 50 % | non | Stage (sous la forme d’un engagement à durée déterminée) dans l’enseignement ou l’administration du canton de Berne | 50% | 100% | Temps consacré à la formation
| Formation parallèle à l’activité d’enseignement (engagement à durée déterminée ou indéterminée dans une école publique bernoise, quel que soit le degré d’occupation) | 100 % | 100 % | Formation parallèle à une activité autre que l’enseignement | 50 % | non | Formation parallèle à une activité dans l’administration du canton de Berne | 50 % | 100 % (Les activités visées aux art. 98, al. 1 Opers et 30, al. 5 OSE ne sont pas comptabilisées pour la prime de fidélité.) |
Justification de l’expérience professionnelle et des années de serviceL’expérience professionnelle est prise en considération si un justificatif écrit est présenté pour le temps de service en question. Ce justificatif peut avoir la forme d’un certificat ou d’une attestation de travail. D’autres documents sont aussi acceptés s’ils prouvent indubitablement le genre et la durée de l’activité en question. Les charges parentales sont attestées moyennant une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille. Aucun justificatif ne doit être fourni pour les activités remontant à plus de dix ans pour lesquelles l’enseignant ou l’enseignante n’est plus en mesure de fournir une preuve. Dans le doute, les années d’expérience à prendre en compte sont évaluées avec l’enseignant ou l’enseignante concernée, celui-ci ou celle-ci confirme ses déclarations par une signature. En cours d’engagement au service de l’école, l’expérience professionnelle est automatiquement prise en compte et ajoutée au temps de service déjà enregistré. Si une personne revient à l’enseignement après une interruption, ce temps de service sera mentionné dans le formulaire en question mais il ne sera pas nécessaire de fournir de justificatif. Une formation qualifiante complémentaire, menée à terme, peut être honorée parl'imputation d'échelons de traitement lors du classement si elle peut être valorisée directement dans l'exercice de la fonction. La personne concernée doit déposer une demande écrite par voie de service. Si elle a plusieurs engagements partiels, il convient d’examiner la demande pour chacun d’eux séparément. Lors d’un changement de poste, il est indispensable d’examiner si la formation complémentaire attestée peut toujours être directement utilisée. La personne concernée doit donc déposer une nouvelle demande. De plus amples informations concernant la validation des formations qualifiantes complémentaires sont proposées sous Validation de formations continues attestées. | Info |
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| title | Nota bene : Recours en cas de non-prise en compte de l’expérience professionnelle |
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| - Lorsqu’un enseignant ou une enseignante conteste la validation de son expérience professionnelle, il ou elle doit contacter le service en charge de l’administration des traitements ou la personne qui a délivré la décision de classement afin de vérifier le calcul. Si aucun consensus n’est trouvé à l’issue de cette démarche, l’enseignant ou l’enseignante peut former un recours écrit et motivé contre cette décision auprès du Service juridique de la Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
- Attention : aucun recours n’est nécessaire si l’enseignant ou l’enseignante dépose un certificat de travail ultérieurement. Dans un tel cas de figure, le service en charge de l’administration des traitements entreprend une réévaluation de l’expérience professionnelle sur la base des nouveaux documents reçus et rend une nouvelle décision de classement.
- Si des certificats ou attestations de travail sont remis après l’entrée en service, l’expérience professionnelle correspondante n’est prise en compte qu’à partir du mois suivant la remise de ces documents.
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