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| OSE Art. 46 Corps enseignant chargé de l’enseignement professionnel pratique |
1 L’Office de l’enseignement secondaire du 2 degré des écoles moyennes et de la formation professionnelle définit, sur proposition de l’école, le nombre d’heures de présence et de leçons obligatoires du corps enseignant chargé de l’enseignement professionnel pratique. Elle tient compte, à cet effet, du cahier des charges de la personne concernée, du temps de travail annuel prescrit et de la situation particulière de l’école.
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