| Zuara HTML Wrap |
|---|
| OSE Art. 92 Pool destiné aux tâches spéciales |
1 Pour l’accomplissement des tâches spéciales dans l’intérêt général de l’école, un pool destiné aux tâches spéciales exprimé en pourcentages de degré d’occupation est prévu. 2 Les prescriptions de calcul ainsi que les principes applicables à l’utilisation et à la répartition des ressources attribuées au pool destiné aux tâches spéciales sont fixés à l’annexe 4. 3 Le service désigné de la Direction de l’instruction publique publique et de la culture fixe le pool destiné aux tâches spéciales.
| 
