Engagements dans les écoles à journée continueLes collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue (direction, personnel d’encadrement avec ou sans formation pédagogique, autres) sont des employés et employées communaux. Par conséquent, la commune, en tant qu’employeur, fixe les conditions d’engagement et détermine le degré d’occupation des différents collaborateurs et collaboratrices ainsi que leur salaire. Le droit communal en matière de personnel est applicable. Il est recommandé de conclure un contrat de travail écrit. Le canton ne donne aucune directive concernant la définition du salaire et du degré d’occupation. Dans la pratique, les procédures suivantes sont courantes : Procédure | Exemple / explication |
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Classement des directeurs et directrices des écoles à journée continue | Pour les membres des directions des écoles à journée continue, les communes appliquent en règle générale la classe de traitement 10 prévue par la loi sur le statut du corps enseignant (LSE) lorsque les personnes concernées ont achevé une formation de direction. | Classement des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue | Pour les collaborateurs et collaboratrices disposant d’une formation pédagogique ou socio-pédagogique, certaines communes appliquent la classe de traitement 7 de la LSE. D’autres communes s’appuient sur le descriptif de poste pour déterminer le salaire de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue disposant d’une formation pédagogique ou socio-pédagogique. Elles se basent, pour ce faire, sur le classement des éducateurs et éducatrices spécialisés tel qu’il est défini dans descriptions des fonctions-types du canton. Pour les collaborateurs et collaboratrices ne disposant pas d’une formation pédagogique ou socio-pédagogique ainsi que pour les autres membres du personnel, la commune fixe un salaire équivalent à celui proposé par la commune ou le canton pour un poste comparable. Dans ce cas également, les descriptions des fonctions-types peuvent se révéler utiles. | Détermination du degré d’occupation
| Les collaborateurs et collaboratrices travaillent, en général, pendant 38 ou 39 semaines scolaires. C’est pourquoi la rémunération est attribuée uniquement pour cette période (plus 4 à 5 semaines de congés payés), contrairement aux enseignants et enseignantes, qui travaillent également en dehors des heures d’enseignement pour l’école. Toutefois, les communes peuvent aussi annualiser le temps de travail et verser des salaires mensuels égaux sur toute l’année civile. |
Décompte via SAP des traitements liés aux engagements dans les écoles à journée continueL’utilisation de SAP pour effectuer le versement des traitements requiert la conclusion d’une convention relative à la connexion à SAP entre la commune et la Direction de l’instruction publique et de la culture. La commune reçoit ensuite chaque mois une facture relative aux traitements versés par le canton et une fois par an une facture correspondant à la prestation fournie. Le versement des traitements des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue via SAP est en effet payant. Les coûts s’élèvent à 180 francs par an et par engagement. Le versement des traitements via SAP implique que les enseignants et enseignantes concernés soient soumis à la législation sur le statut du corps enseignant LSE/OSE pour certaines questions en lien avec le traitement. La commune est tenue de respecter les dispositions de cette législation en la matière telle que la réglementation cantonale concernant les allocations pour enfant et allocations familiales, le décompte obligatoire des cotisations AVS/AC avec la caisse de compensation du canton de Berne, l’application de l’augmentation des traitements et de la compensation du renchérissement arrêtées chaque année par le Conseil-exécutif et la décharge horaire. La commune détermine toutefois elle-même la classe de traitement et le nombre de minutes d’encadrement équivalant à une leçon. En pratique, 90 minutes de travail à l’école à journée continue correspondent à une leçon dans un établissement de l’école obligatoire. | 
