Congé payé de courte duréeLa direction de l’école accorde des congés payés de courte durée au corps enseignant dans les cas d’événements familiaux ou d’obligations personnelles ci-après. Maladie subite d’un proche parent | Jusqu’à 3 jours de travail par événement, mais au maximum 10 jours par année scolaire | Décès d’un proche parent | Jusqu’à 4 jours de travail par événement | Propre mariage ou déménagement | 1 jour de travail | Obligations familiales ou personnelles urgentes dont l’enseignante ou l’enseignant ne peut s’acquitter en dehors des heures de classe | Le temps jugé nécessaire |
La direction d’école accorde également des congés payés de courte durée dans les cas suivants : Participation à une journée cantonale d’enseignantes et d’enseignants | 1 jour de travail | Participation à des cours de monitrice ou de moniteur ou de perfectionnement ainsi que prise en charge à titre principal de la direction de cours ou de camps dans le cadre de « Jeunesse et Sport » | Jusqu’à 10 jours de travail | Membres de la direction ou du comité directeur d’associations professionnelles ou d’associations du personnel de l’administration cantonale | Jusqu’à 3 jours de travail | Participation à l’assemblée des délégués d’une organisation professionnelle ou d’une association du personnel de l’administration cantonale | Jusqu’à 2 jours de travail |
Dans ces cas-là, un jour ouvré n’est pas calculé au prorata du degré d’occupation, mais correspond au temps total d’enseignement durant la journée de congé payé de courte durée. Cas spéciaux de congés payésAu cours de la première année de vie de leur enfant, les mères qui allaitent bénéficient d’un congé payé de trois jours ouvrés au plus par mois (en fonction de leur degré d’occupation) pour allaiter ou tirer leur lait. L’Office de l’école obligatoire et du conseil et l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle peuvent octroyer d’autres congés payés si ces derniers présentent un intérêt pour l’école ou si la personne concernée en a besoin pour achever une formation qui présente un intérêt pour l’école. Ils précisent alors à qui incombent les frais de remplacement. | Info |
|---|
| title | Nota bene : cours J+S et formations d’associations |
|---|
| Cette modification concerne uniquement les cours de monitrices et moniteurs J+S donnant droit à une APG. L’Office fédéral du sport détermine les cours qui donnent droit à une indemnité. - Ont droit à l’allocation pour perte de gain (APG) les personnes participant aux formations de cadres organisées par J+S Macolin ou par les services cantonaux J+S (les directeurs ou directrices de cours n’y ont pas droit).
- Les formations d’associations sont certes reconnues et soutenues par J+S Macolin mais ne donnent pas droit à l’APG.
- L’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) ou l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP) décide à qui incombent les frais de remplacement dans les cas où il n’y a pas la possibilité de bénéficier de l’APG.
- Jusqu’à présent, l’allocation pour perte de gain (APG) versée par la Confédération pour ces cours était intégralement versée au canton de Berne. Depuis le 1er janvier 2024, lorsque les enseignantes et enseignants suivent des cours de monitrices et moniteurs J+S pendant leur temps libre ou des vacances scolaires, l’APG leur est directement versée. Pour la mise en œuvre de cette disposition, il convient de tenir compte des points suivants :
| Erweitern |
|---|
| | title | Procédure et informations sur le paiement des APG dans le cadre de Jeunesse et Sport (J&S) |
|---|
| Les personnes exerçant une fonction d’animation de cours (monitrices/moniteurs de cours et maîtresse/maître de classe) dans les cours J+S n’ont pas droit à une APG. En outre, la modification vaut exclusivement pour les interventions dans le cadre des cours de monitrices et moniteurs J+S mentionnés ci-dessus et non pour les services (volontaires) rendus pendant les périodes de service militaire, de service dans la protection civile ou de service civil.Un modèle de travail à temps partiel fixe a été adopté pour déterminer le temps libre pendant les heures d’enseignement. Ainsi, si l’enseignante ou l’enseignant dispense des leçons par exemple le lundi, le mardi et le jeudi, les jours du mercredi et du vendredi sont considérés comme des jours de temps libre. Cette règle s’applique quel que soit le nombre de leçons dispensées chaque jour. En d’autres termes, même si l’enseignante ou l’enseignant ne dispense que deux leçons et assiste au cours J+S l’après-midi, cette journée est considérée comme une journée de travail et l’APG doit être versée au canton de Berne.Si une enseignante ou un enseignant participe par exemple à un cours de cadre J+S donnant droit à l’APG pendant toute une semaine de travail, elle ou il a droit à l’indemnité APG pour le mercredi et le vendredi. Cependant, pour le lundi, le mardi et le jeudi, l’indemnité APG continue d’être versée au canton de Berne. - Si le cours tombe entièrement ou partiellement sur un week-end (samedi et/ou dimanche), ces jours sont également considérés comme du temps libre, pour autant qu’il n’y ait pas de leçons ces jours-là (p.ex. pour les enseignantes et enseignants de la formation professionnelle supérieure). Il en va de même pour les jours fériés ou les jours déclarés officiellement chômés par l’école (par exemple, si l’école déclare le vendredi suivant l’Ascension chômé).
- Toutes les vacances scolaires sont considérées comme du temps libre.
- Ne sont pas considérés comme du temps libre les journées réunissant le corps enseignant ou événements similaires que la direction de l’école, dans le cadre de son pouvoir à donner des instructions, déclare obligatoires pour les membres du corps enseignant (même s’ils ne dispensent pas de cours le jour en question). Ces jours font partie du mandat professionnel (collaboration, formation continue) que les membres du corps enseignant doivent remplir.
- Ne sont pas considérés comme du temps libre les jours fixés par la direction de l’école pendant les vacances scolaires, durant lesquels la présence est obligatoire (art. 60 al. 3 OSE).
Vous trouverez ci-dessous des exemples pour vous aider à compléter les formulaires APG : Si le cours a eu lieu exclusivement pendant des jours ouvrables (selon le chiffre 2.1 du formulaire APG, p. ex. du lundi 15 au mardi 16 janvier 2024), la totalité de l’indemnité APG est versée à l’employeur.
 Image RemovedSi le cours a eu lieu exclusivement pendant le temps libre de l’enseignante ou enseignant (selon le chiffre 2.1 du formulaire APG, p. ex. le samedi 13 janvier 2024), l’indemnité APG est versée intégralement à l’enseignante ou l’enseignant. L’enseignant ou la direction d’école coche alors la case « directement à la personne faisant du service » et indique à la main la période, par exemple « 13.1.2024 ». Si cette case est cochée, l’enseignante ou l’enseignant doit saisir l’adresse de paiement au chiffre 5 du formulaire :
 Image RemovedSi le cours a eu lieu pendant des jours ouvrables et de temps libre (selon le chiffre 2.1 du formulaire APG, p. ex. du jeudi 11 au mardi 16 janvier 2024), les deux cases doivent être cochées. Si le jeudi 11 ainsi que le lundi 15 et le mardi 16 janvier 2024 étaient des jours ouvrables, ils doivent être indiqués à la main sur le formulaire. Il en va de même pour les jours de temps libre, c’est-à-dire du vendredi 12 au dimanche 14 janvier 2024. Comme il s’agit ici aussi d’un paiement partiel au membre du corps enseignant, l’adresse de paiement doit être indiquée au chiffre 5 du formulaire :  Image Removed
Veuillez noter que la caisse de compensation exige dans tous les cas la signature et les coordonnées de l’enseignante ou l’enseignant (point 5 du formulaire) ainsi que la signature et les coordonnées de la direction de l’école (point 6.9 du formulaire). Le numéro de décompte ne doit quant à lui pas être indiqué. Les formulaires APG correctement remplis et signés conformément aux indications précédentes doivent être remis à la Section du personnel de l’Office des services centralisés de l’INC comme c’était le cas jusqu’à présent (voir le décompte de traitement pour connaître la personne de contact).
| 
