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Les nouveautés en vigueur à compter du 1er janvier 2023 seront publiées prochainement. Veuillez consulter la page en allemand si vous souhaitez déjà prendre connaissance de ces informations. La page en français sera modifiée dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension. |
Relevé individuel des heures d’enseignement (RIH)Des écarts durables (par ex. un ou deux semestres) ou temporaires (par ex. à la suite de leçons ponctuelles rajoutées ou annulées à court terme) peuvent engendrer une situation où le degré d'occupation effectif d’un enseignant ou d’une enseignante ne correspond pas au degré d’occupation rétribué. Dans la mesure du possible, ces écarts doivent être compensés durant le même semestre dans le cadre du mandat professionnel ou par des leçons dispensées en plus ou en moins. Si les écarts entre le degré d’occupation effectif et le degré d’occupation rémunéré ne peuvent pas être compensés dans ce délai, il existe les possibilités suivantes pour les corriger : a) Tenue d’un relevé individuel des heures d’enseignement (compte RIH/DH) Le RIH est l’instrument de conduite destiné à la direction d’école approprié pour consigner les écarts durables. Il peut également être utilisé pour rendre compte de leçons ponctuelles données en plus ou en moins. Les mêmes règles doivent être appliquées pour les comptabilisations en plus ou en moins. | Info |
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| title | Nota bene : un compte RIH/DH pour les fonctions de direction d’école ou pour l’accomplissement des tâches spéciales |
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| Il n’est pas possible de tenir un compte RIH/DH pour les fonctions de direction d’école ou pour l’accomplissement des tâches spéciales. Par contre, il est possible de cumuler une décharge horaire pour ces fonctions. |
b) Rétribution au tarif des leçons ponctuelles Les leçons dispensées en plus de la charge d’enseignement ordinaire peuvent également être décomptées et rétribuées au tarif des leçons ponctuelles (annexe 1 ODSE). Toutefois, la somme de toutes les leçons dispensées ne peut dépasser le degré d’occupation maximum de 105 pour cent. c) Adaptation du degré d'occupation (jusqu’à 105 pour cent au maximum) S’il n’y a aucun doute avant la rentrée scolaire que le degré d’occupation sera amené à varier, le degré d’occupation rétribué doit être modifié dans la mesure où la décision d’engagement et les motifs et délais de résiliation des rapports de travail le permettent. | Info |
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| title | Nota bene : relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) |
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| - Le solde RIH doit se situer dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent du degré d’occupation.
- Les engagements suivants peuvent être comptabilisés comme des mandats supplémentaires dans le RIH :
- le remplacement d’un enseignant ou d’une enseignante absente ;
- les mandats qui, dans le cadre du mandat ordinaire, sont effectués hors du temps de travail annualisé et dont l’enseignant ou l’enseignante peut justifier
- Ne font pas partie des mandats supplémentaires :
- l’encadrement d’une classe pendant les heures d’enseignement d’une autre classe ;
- les tâches et les mandats compris dans le cadre du mandat ordinaire qui ne dépassent pas le temps de travail annualisé
- Les annulations suivantes sont décomptées négativement dans le RIH :
- les leçons qui n’ont pas lieu en raison d’excursions ou d’examens et qui ne sont pas compensées.
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Décharge horaireDans le canton de Berne, une décharge horaire (DH) est accordée aux membres du corps enseignant ayant atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Cette décharge horaire doit permettre d’octroyer davantage de temps de récupération à des personnes ayant atteint un certain âge. La décharge horaire représente quatre pour cent du degré d’occupation individuel et est recalculée au début de chaque nouveau semestre. La décharge horaire peut être cumulée dans le compte RIH/DH et prise sous forme de congé de longue durée ou d’une réduction (importante) du degré d’occupation. Le moment du congé ou de la réduction du programme d’enseignement est fixé avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement, qui doit donner son approbation afin que le fonctionnement ordinaire de l’école ne soit pas perturbé. Tenue du compte RIH/DHLa direction d’école est responsable de la tenue du compte RIH/DH. A cet effet, elle utilise le formulaire officiel de la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC). Pour pouvoir utiliser d’autres formulaires, il faut obtenir une autorisation auprès de la Section du personnel de l’INC. (Font exception les écoles du degré secondaire II qui utilisent l’application Evento).
Le compte RIH/DH doit être bouclé une fois par an et visé par la direction de l’école et l’enseignant ou l’enseignante concernée. L’école garde le formulaire qui ne doit être transmis au service compétent pour le versement du traitement qu’en cas de cessation des rapports de travail. | Info |
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| title | Nota bene : tenue du compte RIH/DH |
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| - Chaque fonction d`une engagement doit faire l’objet d’un relevé séparé. Les fonctions relevant de la même classe de traitement et ayant le même programme d’enseignement obligatoire font l’objet d’un seul et même relevé.
- Le solde du compte RIH/DH doit être converti en pourcentage. Il est calculé en additionnant les divers fonctions.
- Les limites suivantes s’appliquent pour le RIH et la DH : à la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent du degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante. Toute part excédent ces limites est annulée.
- Le report d’un solde négatif ne nécessite pas le consentement de l’enseignant ou de l’enseignante. Pour réduire son solde négatif, l’enseignant ou l’enseignante peut se voir imposer la prise en charge d’autres programmes ou tâches qui ne relèvent pas de son mandat ordinaire (8 LSE).
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Réduction d’un solde positif ou négatif dans le compte RIH/DHLa réduction d’un solde positif dans le compte RIH/DH peut intervenir de différentes manières : a) L’enseignant ou l’enseignante se voit attribuer un plus petit nombre de leçons, alors que le nombre de leçons rémunérées reste inchangé. b) L’enseignant ou l’enseignante prend un congé (en bloc). c) Le degré d’occupation rémunéré de l’enseignant ou de l’enseignante est augmenté provisoirement. Il ne peut toutefois pas dépasser le degré d’occupation maximal du corps enseignant de 105 pour cent. | Info |
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| title | Nota bene : rétribution des leçons inscrites au compte RIH/DH |
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| Pendant toute la durée d’un engagement, il n’est pas possible d’effectuer des paiements au titre des leçons cumulées. Un paiement du solde du compte RIH est uniquement possible après la résiliation des rapports de travail. |
La réduction d’un solde négatif peut se faire de différentes manières : a) L’enseignant ou l’enseignante se voit attribuer des leçons supplémentaires pour un ou deux semestres, alors que le nombre de leçons rémunérées reste inchangé. b) Le degré d’occupation rémunéré de l’enseignant ou de l’enseignante est réduit provisoirement. Cette procédure présuppose l’accord de la personne concernée. Maladie/accidentLa tenue du compte RIH/DH n’est pas interrompue lors d’absences pour cause de maladie, d’accident ou de congé de maternité. Si une personne est absente pour cause de maladie ou d’accident et ne peut pas assumer les leçons supplémentaires qui lui sont attribuées, ces leçons continuent d’être portées en compte. Inversement, la compensation du solde RIH/DH se poursuit si un enseignant ou une enseignante est absente pour cause de maladie ou d’accident. | Anker |
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| Saldierung IPB auf IPB in FR |
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| Saldierung IPB auf IPB in FR |
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Liquidation des relevés individuels des heures d’enseignement (RIH)Lors de la fin d’un engagement, le solde du compte RIH/DH est liquidé avec le versement du dernier traitement sur la base du classement en vigueur. Le relevé doit être signé par la direction de l’école et par l’enseignant ou l’enseignante concernée et transmis au service chargé de l’administration des traitements. La voie de service doit être respectée. | Info |
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| title | Nota bene : liquidation des relevés individuels des heures d’enseignement |
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| - La liquidation peut concerner un montant s’élevant de moins huit pour cent à 50 pour cent de degré d’occupation. Tout solde hors de cette fourchette est supprimé.
- Les soldes négatifs ne sont pas décomptés lors de la fin d’un engagement s’ils n’ont pas directement été engendrés par l’enseignant ou l’enseignante.
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Exemple de liquidation des relevés individuels des heures d’enseignement : | Solde du compte RIH/DH (en pour cent) | 12,50 | | Classement actuel (classe de traitement / échelon de traitement) | 10 / +34 | | Traitement mensuel en francs (pour un degré d’occupation de 100 pour cent) | 8356.35 | | Traitement annuel en francs (y compris 13e salaire ; pour un degré d’occupation de 100 pour cent) | 108 632.55 | | Versement de 12,50 % (brut) en francs | 13 579.05 |
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