En cas de naissance de leur propre enfant ou d’adoption, les enseignants et les enseignantes peuvent bénéficier d’un congé. Une enseignante a droit à 16 semaines de congé de maternité payé à 100 pour cent. Le congé de paternité et le congé d’adoption comprennent chacun dix jours. En outre, les enseignants et les enseignantes peuvent, sur requête, bénéficier d’un congé non payé de six mois au maximum.

Congé de maternité

Après la naissance de leur enfant, les enseignantes ont droit à un congé de maternité de 16 semaines. Durant cette période, le traitement est versé à 100 pour cent du degré d’occupation moyen des cinq mois précédant l’accouchement.

Dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, les enseignants et les enseignantes peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire non payé de six mois au maximum, pour autant que le service scolaire ordinaire soit assuré en tout temps. Le congé non payé doit être pris directement à la suite du congé de maternité. En cas de maladie, il n’est pas possible d’y renoncer unilatéralement, même s’il n’a pas encore commencé.

Avant le congé de maternité

Pendant la grossesse, la santé de l’enseignante et celle de son enfant sont au premier plan. L’employeur doit veiller à préserver la santé de la mère et de l’enfant. La procédure est la suivante pour constater une éventuelle activité pouvant menacer la santé de la femme ou de l’enfant et convenir de mesures ou d’activités de remplacement :

• La direction d’école remplit, sur demande de l’enseignante, une analyse de risques, qui fait office de convention entre la direction d’école et l’enseignante et est signée par les deux parties. 
• Lorsqu’une enseignante est (partiellement) en incapacité de travail en raison d’activités comportant des risques trop importants, elle doit fournir en complément un certificat médical attestant de sa situation afin qu’un remplacement puisse être organisé à l’interne (p. ex. surveillance des pauses) ou qu’un ou une remplaçante puisse être engagée.

Pendant le congé de maternité

Le congé de maternité débute au plus tard le jour de la naissance et au plus tôt deux semaines avant l’accouchement. Si l’enfant naît plus de deux semaines après le début du congé maternité, la différence doit être compensée avec le solde horaire existant sur le compte RIH.

Durant le congé de maternité, des situations particulières qui n’interrompent pas le congé de maternité peuvent survenir, telles que maladie ou accident de la mère. En revanche, si le nouveau-né doit être hospitalisé pour des raisons de santé immédiatement après sa naissance et pendant au moins deux semaines consécutives, le congé de maternité est prolongé de la durée de l’hospitalisation, mais au maximum de 56 jours (8 semaines). Dans un tel cas, le congé de maternité dure au maximum 168 jours (24 semaines).
C'est la caisse de compensation compétente qui décide si les conditions pour une prolongation de l'allocation de maternité selon l'article 16c LAPG sont remplies.

Lors de la naissance d’un enfant mort-né (si la grossesse a duré au moins 23 semaines) ou lors du décès de l’enfant au cours du congé de maternité, la mère a droit à l’entier du congé de maternité. L’enseignante envoie un certificat médical précisant la durée de la grossesse à la direction de l’école. Si l’enseignante décide de reprendre le travail plus tôt, le congé prend fin.

Après le congé de maternité

Les mères qui allaitent bénéficient d’un congé payé de trois jours ouvrés au plus par mois pour allaiter ou tirer leur lait. Le congé est valable pendant la première année de l’enfant et est adapté selon le taux d’occupation individuel. Si l’enseignante n’a pas besoin de ces périodes de temps parce qu’elle peut allaiter ou tirer son lait en dehors des heures d’enseignement ou parce qu’elle cesse d’allaiter ou de tirer son lait, le congé ne peut pas être utilisé à d’autres fins.

Résiliation du rapport de service

Si une enseignante démissionne de son propre chef pour la fin d’un semestre, à une date tombant pendant le congé de maternité légal, son engagement se termine à la fin du délai de résiliation.

Pendant la période probatoire, la grossesse ne donne droit à aucune protection particulière contre les licenciements. Un licenciement est possible aux conditions habituelles. Le rapport de service d’une enseignante ne peut pas être résilié pendant sa grossesse, ni dans les 16 semaines qui suivent la naissance (art. 28 LPers). La protection contre le licenciement ne s’applique pas en cas de résiliation des rapports de travail avec effet immédiat.

A l’expiration du délai incompressible, un engagement peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un préavis de trois mois (art. 10, al. 1 et 2 LSE).

Congé de paternité

Les enseignants également ont droit à un congé payé lors de la naissance de leur propre enfant. Le congé de paternité s’étend sur dix jours ouvrés (pour les personnes engagées à 100 pour cent ; au prorata pour les personnes engagées à temps partiel) et correspond à un congé d’une durée équivalente à deux programmes d’enseignement hebdomadaires dispensés. Le droit peut également être exercé pour les engagements à durée déterminée de plus d'un mois.

Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité ne requiert pas d’autorisation formelle de la direction d’école. Le congé peut être adapté aux besoins individuels et pris en un seul bloc ou de manière échelonnée, mais au plus tard dans les six mois à compter de la naissance de l’enfant.

Les pères ont droit à l’intégralité du congé de paternité lorsque leur enfant ne naît pas viable mais que la grossesse a duré au moins 23 semaines.

Congé d’adoption

Les enseignants et les enseignantes qui ont été autorisés à accueillir un enfant en vue de son adoption ont droit à dix jours ouvrables de congé payé au cours de la première année. Les mêmes règles que pour le congé de paternité s’appliquent.