Prise en compte du temps non consacré à l'enseignement en cas de congé non payé et d'engagement de moins d'une année scolaire complète (part de vacances)Dans une année scolaire de 39 semaines d’école, 13 semaines sont considérées comme temps de travail non consacré à l'enseignement (proportion 3:1). Pour tenir compte de cette situation, lorsque la durée du congé ou de l'engagement est inférieure à une année scolaire complète, chaque entrée ou sortie en cours d'année scolaire tient compte de la période sans cours. Une part de temps non consacré à l’enseignement qui est supérieure ou inférieure à la moyenne est donc prise en compte lors du calcul du traitement (part de vacances). Dans les cas suivants, le temps de travail non consacré à l’enseignement est pris en compte dans le calcul du traitement : En revanche, le temps de travail non consacré à l’enseignement n’est pas pris en compte dans le calcul du traitement pour les cas suivants : - engagements dont la durée est inférieure ou égale à un mois (le traitement se base sur le tarif des leçons ponctuelles) ;
- engagements qui durent une année scolaire (du 1er août au 31 juillet) ;
- congés non payés d’une durée inférieure ou égale à une semaine : si le congé dure sept jours ou moins, le traitement est amputé des leçons non données. Pour une semaine entière d’école, le traitement est suspendu pour sept jours. La prise en compte du temps non consacré à l’enseignement a lieu à partir du huitième jour civil.
- congés non payés qui durent une année scolaire (du 1er août au 31 juillet)
Calcul de la part de vacancesLa durée de suspension ou de versement du traitement est calculée à l’aide de la formule suivante : Nombre de jours à comptabiliser au début de l’engagement : 
Nombre de jours à comptabiliser à la fin de l’engagement : 
Légende : | SC | Semaines de cours pour l’école concernée (dans SAP, cette donnée sera enregistrée par unité administrative) | | JCd | Nombre de jours civils entre le début de l’année scolaire (01.08.xxxx) et la date d’entrée en fonction | | JSEd | Nombre de jours sans enseignement entre le début de l’année scolaire (01.08.xxxx) et la date d’entrée en fonction (ce nombre sera calculé automatiquement grâce au calendrier des vacances de l’école enregistré dans SAP) | | JCf | Nombre de jours civils entre le début de l’année scolaire (01.08.xxxx) et la fin des rapports de travail + 1 | | JSEf | Nombre de jours sans enseignement entre le début de l’année scolaire (01.08.xxxx) et la fin des rapports de travail (ce nombre sera calculé automatiquement grâce au calendrier des vacances de l’école enregistré dans SAP) | | JCod et JCof | Jours à comptabiliser (ces jours seront convertis en taux journaliers et comptabilisés comme supplément ou comme déduction au traitement du mois concerné). |
| Info |
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| title | Nota bene : part de vacances |
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| - Une modification du degré d’occupation pendant la durée de l’engagement n’a pas d’incidence sur le calcul de la part de vacances. Elle est traitée conformément à la communication des programmes effectuée par la direction d’école ; la part de vacances n’est pas calculée séparément pour chaque laps de temps.
- Plutôt que de suspendre le traitement ou de le payer, on peut aussi se servir du relevé individuel des heures d'enseignement (RIH), notamment pour les congés non payés de courte durée ou les remplacements.
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