Jusqu’à l’introduction du nouveau système de gestion des traitements du corps enseignant (SAP) au 1er janvier 2023, le principe suivant s’appliquait pour les engagements d’une durée supérieure à un mois mais inférieure à un semestre : une part de vacances était calculée à la fin de l’engagement. Il en allait de même pour les congés non payés d’une durée supérieure à une semaine mais inférieure à un semestre. En raison du système informatique utilisé, la comptabilisation de cette part de vacances entraînait une prolongation ou une réduction de la durée de l’engagement ou du congé. L’ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE) a toutefois été modifiée au 1er janvier 2023 : désormais, une part de vacances est calculée pour tous les engagements qui durent plus d’un mois et qui débutent et/ou prennent fin en cours d’année scolaire. Il en va de même pour les congés non payés de plus d’une semaine qui débutent et/ou prennent fin en cours d’année scolaire. Si l’engagement débute en cours d’année scolaire, la part de vacances est prise en compte dans le premier traitement. Si l’engagement prend fin en cours d’année scolaire, la part de vacances est prise en compte dans le dernier traitement. Si le congé non payé débute en cours d’année scolaire, la part de vacances est prise en compte dans le dernier traitement avant le congé. Si le congé non payé prend fin en cours d’année scolaire, la part de vacances est prise en compte dans le premier traitement après le congé. Désormais, c’est donc le traitement qui est corrigé directement, et non la durée de l’engagement. Le calcul est indiqué séparément dans le décompte de traitement. Pour les engagements et les congés non payés qui ont commencé avant le 1er janvier 2023 et qui se terminent entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023, le traitement sera calculé selon les anciennes règles si les nouvelles règles conduisent à un traitement inférieur. |