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Le canton de Berne octroie une prime de fidélité aux enseignants et enseignantes des écoles publiques une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans. La prime peut être perçue en espèces, en congé ou en combinant les deux options.  



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Wichtige Links und Formulare

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Info
titleNouveautés concernant le calcul des primes de fidélité à compter du 1er janvier 2023

Dans le nouveau système de gestion des traitements SAP, il n’est plus possible d’administrer des engagements partiels ; seuls des engagements pleins sont admis. Dès lors, les primes de fidélité doivent être calculées par engagement (et non plus par engagement partiel). Pour ce faire, le degré d’occupation moyen total des cinq dernières années est calculé, puis divisé au prorata entre les différents engagements partiels de l’enseignante ou de l’enseignant.

Primes de fidélité

Une prime de fidélité est versée aux enseignants et enseignantes des écoles publiques du canton une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans afin de les remercier de leur fidélité et de leur engagement de longue date. Elle est calculée selon le degré d’occupation moyen des cinq dernières années.

Différents modes de perception

La prime de fidélité peut être perçue en espèces, sous la forme d’un congé payé ou en combinaison des deux options :

  • Versée intégralement en espèces
  • Convertie totalement en un congé payé
  • Convertie partiellement en un congé payé, une semaine étant payée en espèces, le reste étant pris sous la forme d’un congé payé

 

Versée intégralement en espèces

 

Convertie totalement en un congé payé

Convertie partiellement en un congé payé, une semaine étant payée en espèces, le reste étant pris sous la forme d’un congé payé

Base de calcul

La prime de fidélité est calculée selon le degré d’occupation moyen des cinq dernières années.

Si la personne a bénéficié d’un congé non payé ou a été absente pendant un certain temps, la date à partir de laquelle le calcul est effectué est modifiée en conséquence, afin que celui-ci porte toujours sur cinq années effectives.

Montant de la prime

La prime de fidélité correspond à un demi-traitement mensuel.


Le congé payé est calculé sur la base d’1/24e* du nombre de leçons annuelles, multiplié par le degré d’occupation moyen des cinq années précédant l’échéance de la prime. 

Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons.

Si la prime est convertie partiellement en un congé payé, la conversion intervient proportionnellement à 1/24e du nombre de leçons annuelles. 

Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons.

Perception de la prime

La prime est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel.


Le congé payé est transféré sur le compte du relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) s’il n’est pas pris dans l’année.

La part de la prime en espèces est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel. 

Le congé payé est transféré sur le compte RIH s’il n’est pas pris dans l’année.

Tipp
titleMarche à suivre pour percevoir votre prime de fidélité
Erweitern
titleComment procéder...

La Section du personnel (SPe) de la Direction de l’instruction publique et de la culture vous informe de l’attribution d’une prime de fidélité par écrit en avance.

  • Pour la perception de la prime de fidélité en espèces, vous n’avez rien besoin de faire.
    La prime est versée automatiquement à son échéance, en même temps que le traitement mensuel.
  • Pour la perception sous forme d’un congé payé ou d’un congé payé partiel, vous devez remettre une demande correspondante en temps voulu auprès de l’autorité d’engagement, laquelle confirmera son approbation sur le formulaire ad hoc.

L’autorité d’engagement décide ensuite sur la base des spécificités de l’école si la prime peut être perçue de la manière souhaitée.
Si vous avez perdu/égaré le formulaire de demande, vous pouvez en demander un autre auprès du service compétent pour la gestion des traitements ou remettre une demande écrite par vos soins à la direction d’école afin qu’elle la signe.


Le cas particulier des personnes ayant différentes fonctions

Si vous occupez plusieurs fonctions (p. ex. enseignement et fonction dirigeante) dans une école, il est possible que la durée du congé payé varie d’une fonction à l’autre. La perception de la prime sous la forme d’un congé payé n’est souvent pas concevable pratiquement dans ce cas de figure. Nous vous recommandons alors de procéder comme suit :

  • Vous percevez la prime de fidélité pour les fonctions dirigeantes et administratives en espèces.
  • La prime pour la fonction d’enseignement est convertie en congé payé.
  • Les tâches pour la direction d’école ou l’administration scolaire sont effectuées en avance ou rattrapées. Il n’est pas envisageable de financer un remplacement pour une telle situation. Convertir partiellement la prime de fidélité (seulement pour les fonctions dirigeantes et administratives) en congé payé est absolument déconseillée pour des raisons d’impossibilité de calcul.
Info
titleNota bene : prime de fidélité
  • En cas de cessation des fonctions ou de départ à la retraite, la personne n’a pas droit à la prime de fidélité (même au prorata).
  • Dans le système de gestion des traitements SAP, il n’est plus possible d’administrer des engagements partiels ; seuls des engagements pleins sont admis. Dès lors, les primes de fidélité doivent être calculées par engagement (et non plus par engagement partiel). Pour ce faire, le degré d’occupation moyen total des cinq dernières années est calculé, puis divisé au prorata entre les différents engagements partiels de l’enseignante ou de l’enseignant.
  • Les dispositions légales s’appliquent pour l’évaluation des cas particuliers.
  • Si une personne quitte le service du canton ou d’une école pour reprendre ensuite son activité après une pause de plus de dix ans, les années de service effectuées avant cette pause ne sont pas prises en compte (selon les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2021).
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LAV Art. 37 Treueprämie
LAV Art. 37 Treueprämie

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LAV Art. 38 Ergänzendes Recht
LAV Art. 38 Ergänzendes Recht

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PG Art. 91 Treueprämien
PG Art. 91 Treueprämien

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PV Art. 95 Ausrichtung
PV Art. 95 Ausrichtung

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PV Art. 96 Bezug des bezahlten Urlaubs
PV Art. 96 Bezug des bezahlten Urlaubs

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PV Art. 97 Anrechenbare Dienstzeit
PV Art. 97 Anrechenbare Dienstzeit

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PV Art. 98 Nicht oder teilweise anrechenbare Dienstzeit
PV Art. 98 Nicht oder teilweise anrechenbare Dienstzeit

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Seiteneigenschaftenbericht
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Aucun contenu

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Processus

K5.1 Primes de fidélité

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U4.6 Prime de fidélité

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Processus et instructions de travail

Processus Remarques




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Documents et formulaires

Description

Version DE

Version FRRemarques

Accusé de réception – demande de décision

office@workoffice@work

Communication de droit à des leçons

office@work

office@work


Communication de droit à des leçons (direction d’école)

office@workoffice@work

Feuille de calcul : prime de fidélité pour les personnes percevant un demi-traitement mensuel (1/24)


Feuille de calcul : prime de fidélité pour les personnes percevant un traitement mensuel complet (1/12)


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Informations générales sur le sujet

  • S’il n’existe pas de degré d’occupation (DO) préalable ou si celui-ci ne peut pas être déterminé, le nombre de mois est ajusté.
  • Calcul dans les cas spéciaux :
    • L’enseignant·e a pris un congé non payé ou a interrompu son travail
      Si un·e enseignant·e a pris un congé non payé ou interrompu son travail entre deux engagements, le DO moyen est calculé à partir du moment où 60 mois de travail complets ont été effectués. Si le DO ne peut pas être déterminé, le nombre de mois est ajusté.
      Exemple : une personne travaille depuis 1996 comme enseignant·e. Elle a droit à une prime de fidélité en septembre 2007. Elle a pris un congé non payé lors de l’année scolaire 2004-2005. Le DO moyen est donc calculé à partir du 1er septembre 2001 (prise en compte de 60 mois de travail complets). Par exemple, si l’enseignant·e a travaillé la dernière fois en 1987, n’a repris son activité qu’en août 2003 et qu’il n’est plus possible de déterminer le DO de 1987, le calcul de la prime repose sur la moyenne depuis août 2003. Le nombre de mois par lequel le total est divisé doit être ajusté manuellement.
    • L’enseignant·e a deux engagements 
      Un·e enseignant·e travaille depuis août 1996 à l’école primaire XY. À partir de 2003, il/elle occupe un autre poste d’enseignant·e à l’école secondaire XY et a droit à une prime de fidélité en septembre 2007. Il faut alors additionner le DO des deux engagements.
    • Versement de la prime pour les fonctions de direction ou d’administration
      La prime de fidélité est toujours versée pour les personnes assumant des fonctions relevant du pool général. Pour une fonction de direction, une prime correspondant à 15 jours (11 jours de travail) peut être versée à la demande de la personne concernée.
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En bref

QuestionRéponse




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Pratiques et décisions

Restrict Content
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  • Prise en compte de la durée de formation pour le calcul du DO moyen (4800.600.500.30/09)  
    Status
    colourBlue
    titleAccès limité

    À la notification du versement de la prime de fidélité, la recourante n’était pas d’accord avec le calcul du DO car elle a suivi une formation en cours d’emploi ayant conduit à une réduction de son DO

    → Le législateur calcule la prime de fidélité sur la base du DO indépendamment des raisons qui ont entraîné une réduction du DO. 

    → 
    Status
    colourYellow
    titlerejet du recours
     
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Cas particuliers concernant le sujet

  • Si un·e directeur/trice d’école convertit sa prime de fidélité en congé payé, il/elle ne peut organiser un remplacement à partir du 1er jour de travail que s’il/elle est absent au moins deux semaines. Le législateur n’a pas prévu d’exceptions pour la perception des primes de fidélité (cf. aussi Décision du Service juridique : remplacement de la direction en cas de conversion de la prime de fidélité en congé non payé)
  • Jusqu’en juillet 2005, la prime de fidélité était octroyée pour la première fois après 20 ans. Depuis août 2005, elle est octroyée après dix ans. Des cas spéciaux peuvent se produire, par exemple lorsqu’un·e enseignant·e a travaillé 12 ans (1990-2002) et reprend son poste après une interruption de 10 ans. La première prime de fidélité lui est versée après 15 ans d’activité. L’enseignant·e ne peut pas demander à ce que la prime lui soit versée rétroactivement pour 10 ans d’ancienneté.
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Contacts et spécialistes internes

Siegfried Cindarella, BKD-AZD-APD-GVL

Cetin Sunda, BKD-AZD-APD-S-Q

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Connaissances internes sur des sujets étroitement liés

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Archives


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