Wartungsarbeiten am 08.04.2024 von 17.00 Uhr bis 19.00 Uhr - Travaux de maintenance le 08.04.2024 de 17h00 à 19h00

• Cette modification concerne uniquement les cours de monitrices et moniteurs J+S donnant droit à une APG. L’Office fédéral du sport détermine les cours qui donnent droit à une indemnité. 

  Anker
  ankerj&sfr ankerj&sfr

• Les personnes exerçant une fonction d’animation de cours (monitrices/moniteurs de cours et maîtresse/maître de classe) dans les cours J+S n’ont pas droit à une APG. En outre, la modification vaut exclusivement pour les interventions dans le cadre des cours de monitrices et moniteurs J+S mentionnés ci-dessus et non pour les services (volontaires) rendus pendant les périodes de service militaire, de service dans la protection civile ou de service civil.
• Un modèle de travail à temps partiel fixe a été adopté pour déterminer le temps libre pendant les heures d’enseignement. Ainsi, si l’enseignante ou l’enseignant dispense des leçons par exemple le lundi, le mardi et le jeudi, les jours du mercredi et du vendredi sont considérés comme des jours de temps libre. Cette règle s’applique quel que soit le nombre de leçons dispensées chaque jour. En d’autres termes, même si l’enseignante ou l’enseignant ne dispense que deux leçons et assiste au cours J+S l’après-midi, cette journée est considérée comme une journée de travail et l’APG doit être versée au canton de Berne.

Si une enseignante ou un enseignant participe par exemple à un cours de cadre J+S donnant droit à l’APG pendant toute une semaine de travail, elle ou il a droit à l’indemnité APG pour le mercredi et le vendredi. Cependant, pour le lundi, le mardi et le jeudi, l’indemnité APG continue d’être versée au canton de Berne.

• Si le cours tombe entièrement ou partiellement sur un week-end (samedi et/ou dimanche), ces jours sont également considérés comme du temps libre, pour autant qu’il n’y ait pas de leçons ces jours-là (p.ex. pour les enseignantes et enseignants de la formation professionnelle supérieure). Il en va de même pour les jours fériés ou les jours déclarés officiellement chômés par l’école (par exemple, si l’école déclare le vendredi suivant l’Ascension chômé).
• Toutes les vacances scolaires sont considérées comme du temps libre.
• Ne sont pas considérés comme du temps libre les journées réunissant le corps enseignant ou événements similaires que la direction de l’école, dans le cadre de son pouvoir à donner des instructions, déclare obligatoires pour les membres du corps enseignant (même s’ils ne dispensent pas de cours le jour en question). Ces jours font partie du mandat professionnel (collaboration, formation continue) que les membres du corps enseignant doivent remplir.
• Ne sont pas considérés comme du temps libre les jours fixés par la direction de l’école pendant les vacances scolaires, durant lesquels la présence est obligatoire (art. 60 al. 3 OSE).

Vous trouverez ci-dessous des exemples pour vous aider à compléter les formulaires APG :

• Si le cours a eu lieu exclusivement pendant des jours ouvrables (selon le chiffre 2.1 du formulaire APG, p. ex. du lundi 15 au mardi 16 janvier 2024), la totalité de l’indemnité APG est versée à l’employeur.
  
• Si le cours a eu lieu exclusivement pendant le temps libre de l’enseignante ou enseignant (selon le chiffre 2.1 du formulaire APG, p. ex. le samedi 13 janvier 2024), l’indemnité APG est versée intégralement à l’enseignante ou l’enseignant. L’enseignant ou la direction d’école coche alors la case « directement à la personne faisant du service » et indique à la main la période, par exemple « 13.1.2024 ». Si cette case est cochée, l’enseignante ou l’enseignant doit saisir l’adresse de paiement au chiffre 5 du formulaire :
  

• Si le cours a eu lieu pendant des jours ouvrables et de temps libre (selon le chiffre 2.1 du formulaire APG, p. ex. du jeudi 11 au mardi 16 janvier 2024), les deux cases doivent être cochées. Si le jeudi 11 ainsi que le lundi 15 et le mardi 16 janvier 2024 étaient des jours ouvrables, ils doivent être indiqués à la main sur le formulaire. Il en va de même pour les jours de temps libre, c’est-à-dire du vendredi 12 au dimanche 14 janvier 2024. Comme il s’agit ici aussi d’un paiement partiel au membre du corps enseignant, l’adresse de paiement doit être indiquée au chiffre 5 du formulaire :

  
  
  

Veuillez noter que la caisse de compensation exige dans tous les cas la signature et les coordonnées de l’enseignante ou l’enseignant (point 5 du formulaire) ainsi que la signature et les coordonnées de la direction de l’école (point 6.9 du formulaire). Le numéro de décompte ne doit quant à lui pas être indiqué. 

Les formulaires APG correctement remplis et signés conformément aux indications précédentes doivent être remis à la Section du personnel de l’Office des services centralisés de l’INC comme c’était le cas jusqu’à présent (voir le décompte de traitement pour connaître la personne de contact).