Classement (fixation du traitement de base en quatre étapes)Le traitement de départ d’un enseignant ou d’une enseignante est calculé et fixé en quatre étapes : | Only Show On Source Page |
|---|
| Gliffy Diagramm |
|---|
| chrome | min |
|---|
| html5 | false |
|---|
| name | Grafik_Einstufung_WLK_FR |
|---|
| pagePin | 17 |
|---|
|
|
| Only Show On Synced Page |
|---|
| Gliffy Diagramm |
|---|
| chrome | min |
|---|
| html5 | false |
|---|
| name | Grafik_Einstufung_CJ_FR |
|---|
| pagePin | 5 |
|---|
|
|
Etape 1 : attribution de classes de traitementDans l’ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE), le Conseil-exécutif arrête la classe de traitement par type d’école, par domaine ou par discipline d’enseignement selon qu’une personne soit enseignant ou enseignante ou membre de direction d’école ou qu’elle accomplisse des tâches spéciales. L’annexe 1 OSE règle, en corrélation avec l’article 27, l’attribution des classes de traitement. | Type d'école, domaine d'enseignement | Classe de traitement |
|---|
| Basisstufe et cycle élémentaire | 7 | | Ecole enfantine | 7 | | Degré primaire | 7 | | Degré secondaire I (sans la première année de la formation gymnasiale dispensée dans une école moyenne) | 10 | | Enseignement spécialisé dispensé à l'école obligatoire, école spécialisée (y c. services ambulatoires) | 10 | | Co-enseignement dispensé à l’école enfantine, à la Basisstufe, au cycle élémentaire, au degré primaire 1 | 7 | | Co-enseignement dispensé au degré secondaire I | 10 | | Ecole moyenne, y compris la première année de la formation gymnasiale | 15 | | Ecole professionnelle artisanale et industrielle: enseignement professionnel pratique2 | 10 | | Ecole professionnelle artisanale et industrielle: formation professionnelle initiale | 13 | | Maturité professionnelle; école supérieure de commerce | 15 | | EPC : Economie, droit, civisme, langues, sciences naturelles dans les écoles professionnelles commerciales; écoles supérieures de commerce | 15 | | Ecole professionnelle commerciale; économie, droit, civisme, langues, sciences naturelles, histoire | 15 | | Ecole professionnelle commerciale: autres disciplines | 13 | | Année scolaire de préparation professionnelle, préapprantissage | 10 | | Formation professionnelle supérieure, formation continue | 15 | | Personnel assistant le corps enseignant | 8 |
Note de bas de page 1: Membres du corps enseignant avec Master of Arts in Special Needs Education / diplôme d’enseignement spécialisé: classe de traitement 10
Note de bas de page 2: Membres du corps enseignant avec diplôme fédéral d'enseignement en école professionnelle ou avec diplôme de bachelor ou de master: classe de traitement 13 |
Les exigences de formation pour l’exercice d’une activité varient selon la fonction, le degré ou la discipline. Le traitement de base des enseignant-e-s ne satisfaisant pas aux exigences de formation est réduit d’un certain pourcentage au moyen de la déduction d’échelons préliminaires :
| Déduction d’échelons préliminaires |
|---|
Exigences de formation non satisfaites, mais aspects essentiels de la formation acquis | 10 % | Aspects essentiels de la formation non acquis | 20 % |
La « règle des 25 pour cent» s’applique : si les exigences de formation selon l’annexe 1 A à l’article 29 OSE ne sont pas satisfaites, aucune déduction d’échelons préliminaires n’est effectuée dans la mesure où les disciplines représentent moins de 25 pour cent du programme d’enseignement attribué. Il est également impératif que les leçons soient dispensées sous la même autorité d’engagement et que les disciplines correspondent à la même classe de traitement. Etape 3 : validation de l'expérience professionelleL’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de son métier ou en dehors est exprimée en années d’expérience. La validation de l'expérience professionnelle et des années de service est clairement réglementée. Il est notamment défini dans quelle mesure les années de pratique dans l’enseignement ou dans d’autres activités peuvent être prises en compte comme années d’expérience. Les années d’expérience sont converties en pourcentage. Le tableau de conversion (tableau 2) qui permet la conversion en pourcentages pouvant être pris en compte pour le calcul du traitement de base est publié chaque année dans le document Validation de l’expérience professionnelle dans le cadre des nouveaux classements. Au moment de la validation de l’expérience professionnelle, il est également examiné si celle-ci peut être considérée comme du temps de service pour la prime de fidélité. Par temps de service, on entend les activités effectuées au service du canton de Berne. Etape 4 : classement individuelDans cette dernière étape, les valeurs obtenues précédemment (classes de traitement, déduction d’échelons préliminaires et expérience professionnelle) permettent d’obtenir la valeur de l’échelon de traitement ou de l’échelon préliminaire sur le tableau des classes de traitement. Si la valeur se situe entre deux échelons, elle est automatiquement arrondie à la valeur de l’échelon de traitement ou de l’échelon préliminaire supérieur. Le classement individuel pour un degré d’occupation de 100 pour cent peut dès lors être déterminé en traitement annuel ou mensuel (brut) en francs suisses. | Tipp |
|---|
| title | Un exemple pour illustrer : Classement |
|---|
| Un membre du corps enseignant du primaire, avec une formation normalienne et dix ans d’expérience professionnelle dans ce domaine, enseigne à partir du 1er août 2023 dans une classe générale. - En vertu de l’annexe 1 à l’article 27 OSE, l’enseignement en degré secondaire 1 de la classe de traitement 10.
- Les exigences de formation ne sont pas entièrement satisfaites avec la formation normalienne, mais les aspects essentiels de la formation sont acquis, le traitement de base subit une réduction de 10 pour cent.
- La prise en compte des dix ans d’expérience professionnelle et la déduction d’échelons préliminaires de 10 pour cent donne un pourcentage de 117 pour cent (Validation de l’expérience professionnelle dans le cadre des nouveaux classements 2023/24) (par rapport au traitement de base).
- Dans le tableau des classes de traitement, cette valeur correspond à l’échelon de traitement 23.
Le traitement mensuel arrêté s’élève ainsi à 7`861.75 francs. |
| 
