Présentation de la Section de la surveillance scolaireCommunicationAu nom de la Direction de l’instruction publique, nous informons en temps voulu et de manière compréhensible les écoles et les communes des changements et nouveautés importants au sein du système de la scolarité obligatoire dans le canton de Berne. En parallèle, nous veillons à ce que leurs demandes et suggestions soient entendues par la Direction. Conseil Nous sommes le lien entre les autorités cantonales et les communes. Nous prenons les préoccupations de nos partenaires au sérieux et favorisons la collaboration entre les communes. En parallèle, nous conseillons les écoles dans leur développement. Nous veillons alors à ce que les écoles aient suffisamment de marge de manœuvre pour leurs propres idées et projets. SurveillanceEn tant qu’autorité de surveillance cantonale, nous veillons au respect des dispositions légales. Les accords que nous concluons avec les écoles ou les communes sont appropriés, fondés et compréhensibles. Nous recommandons des mesures adaptées ou indiquons des directives claires. Voies de droitNous fournissons des conseils sur les questions juridiques et les problématiques relatives au personnel. Nous répondons à des demandes d’information concernant l’organisation scolaire, traitons les dénonciations adressées à l’autorité de surveillance et les cas d’exclusion de l’enseignement. Nous rendons également des décisions dans le cadre de procédures de recours, toujours de manière fondée et compréhensible. Résolution de problèmeEn cas de problèmes ou de conflits à l’école, nous offrons un soutien de premier plan. Nous mettons tout en œuvre pour aider à trouver rapidement des solutions, car nous connaissons les démarches et procédures nécessaires. Nous pouvons aussi effectuer des tâches de médiation si souhaité. Nous sommes les interlocuteurs et interlocutrices des organes communaux, des directions d’école, des enseignants et enseignantes et des parents. Administration Nous connaissons le quotidien scolaire complexe dans les communes. Ainsi, nous avons à cœur de limiter les formalités et d’aborder les tâches administratives de façon simple et compréhensible. Si possible, nous tenons également compte des différents besoins individuels. Office | Office de l’école obligatoire et du conseil | Section | Surveillance scolaire | Chef/fe de section | Susanne Müller, Section de la surveillance scolaire, partie germanophone
Stève Blaesi, Section francophone | Organisation | www.erzbkd.be.ch/surveillance-scolaire | Compétences principales | Dans le domaine de la gestion du personnel et des traitements du corps enseignant : - contrôle des programmes, conseil aux responsables de l’école
- partage d’informations sur les questions liées aux engagements, à la résiliation des rapports de travail, aux réorganisations, aux remplacements, aux congés, etc.
| Contact | www.erzbkd.be.ch/surveillance-scolaire | Bases légales | La Section de la surveillance scolaire fournit ses prestations dans le cadre de la réglementation suivante :
Loi sur l'école obligatoire (LEO)
Art. 52 *
Conseil et assurance de la qualité * 1 Les inspections scolaires régionales conseillent les communes et sont responsables de l’assurance de la qualité.
Art. 52a *
Surveillance cantonale 1 Les inspections scolaires régionales assurent la surveillance cantonale des communes en matière de scolarité obligatoire. 2 Au surplus, les articles 85 à 91 de la loi du 16 mars 1998 sur les communes (LCo)[9] sont applicables. |
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