Depuis 2004, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) tient une « liste noire » des enseignants et enseignantes à qui le droit d’enseigner a été retiré par le canton compétent en raison d’une condamnation, d’une procédure pénale en cours ou d’un comportement inapproprié. Des infractions pénales (p. ex. délits à caractère pédophile) ou des problèmes de dépendance peuvent entraîner le retrait du droit d’enseigner. La liste noire vise à éviter que les personnes qui y sont inscrites enseignent en Suisse, que ce soit dans le canton qui leur a retiré le droit d’enseigner ou dans un autre. Elle ne comporte que le nom des personnes et la durée du retrait du droit d’enseigner. L’inscription sur cette liste est imprescriptible jusqu’à ce que la personne concernée ait atteint l’âge de 70 ans. Il est conseillé aux directions d’école de consulter cette liste lors de tout nouvel engagement. Vous trouverez de plus amples informations et des formulaires à ce sujet sur le site Internet de la CDIP : www.cdip.ch → Liste des enseignants sans droit d’enseigner Cependant, les directions d’école ne peuvent pas entièrement se fier à la liste noire, car celle-ci ne recense pas tous les enseignants et enseignantes condamnés ou impliqués dans une procédure pénale. En effet, certains cantons n’octroient pas de droit d’enseigner qui peut être révoqué et les pratiques en matière de signalement à la CDIP varient d’un canton à l’autre. Par conséquent, il est important que les directions d’école demandent des références et, si celles-ci sont incomplètes, qu’elles procèdent à des clarifications supplémentaires. En outre, les employeurs peuvent demander, depuis 2015, un extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Ce document recense tous les jugements dans lesquels est prononcée une interdiction d’exercer une profession ou une activité, une interdiction de contact ou une interdiction géographique visant à protéger les mineurs et les autres personnes particulièrement vulnérables. Aucune loi fédérale ou cantonale n’oblige les employeurs à exiger un tel document lors des procédures de recrutement. Il est toutefois fortement recommandé de le faire pour tous les engagements fixes, car les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures requises pour éviter d’engager des personnes avec des antécédents ou présentant un comportement problématique, dans le but de protéger les mineures et mineurs. Pour obtenir un extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers, il faut contacter l’Office fédéral de la justice.
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