Les rapports de travail s’achèvent à la fin du semestre scolaire au cours duquel l’enseignant ou l’enseignante atteint l’âge de 65 ans. L’autorité d’engagement peut réengager d’année en année, pour une durée maximale d’un an, des enseignants et enseignantes qui ont dépassé l’âge de 65 ans. La règle qui s’appliquait jusqu’ici, selon laquelle un engagement n’est possible que jusqu’à la fin du semestre au cours duquel l’enseignant ou l’enseignante atteint ses 70 ans, est supprimée.

Engagement de membres du corps enseignant à la retraite

L’autorité d’engagement peut réengager d’année en année, pour une durée maximale d’un an, des enseignants et enseignantes qui ont dépassé l’âge de 65 ans. Aucune période probatoire n’est nécessaire. Les règles suivantes s’appliquent pour le classement :

• Si l’enseignant ou l’enseignante poursuit sans interruption son activité au même poste, sa classe et son échelon de traitement restent inchangés.
• Si l’enseignant ou l’enseignante retraitée reprend son poste après une interruption ou occupe une fonction différente, son classement doit être réexaminé.
• L’enseignant ou l’enseignante retraitée qui effectue un remplacement d’une durée inférieure ou égale à quatre semaines est rémunérée au tarif pour les leçons ponctuelles. Le tarif A s’applique aux enseignants et enseignantes satisfaisant aux conditions de formation requises, le tarif B à ceux et celles ne satisfaisant pas ou seulement partiellement à ces conditions.

Ajournement de la perception de la rente (AVS)

Les personnes ayant droit à une rente ordinaire de vieillesse, c’est-à-dire les femmes ayant atteint l’âge de 64 ans et les hommes ayant atteint celui de 65 ans, peuvent ajourner d’une année au moins et de cinq ans au plus le début du versement de la rente ; elles ont la faculté de révoquer l’ajournement à compter d’un mois déterminé durant ce délai. Les personnes qui ajournent la perception de leur rente AVS, renonçant donc à percevoir la rente pendant un certain temps, reçoivent ultérieurement une rente AVS plus élevée. Les éventuels bénéfices d’un tel ajournement dépendent de nombreux facteurs que chaque personne intéressée doit au préalable clarifier personnellement avec l’AVS.

Les cotisations AVS doivent être versées, que la rente vieillesse ait été ou non ajournée. Pour les femmes ayant atteint l’âge de 64 ans et les hommes celui de 65 ans, elles ne portent toutefois que sur la part du gain qui, par employeur, excède 1400 francs par mois ou 16 800 francs par an.

Ajournement de la perception de la rente (caisse de pension)

Il est possible d’ajourner la perception de la rente de vieillesse jusqu’à 70 ans révolus au maximum. En cas de poursuite de l’activité professionnelle après 65 ans révolus, il y a différentes possibilités en ce qui concerne les cotisations d’épargne, de risque et de financement. Pour de plus amples informations à ce sujet, il convient de s’adresser directement à la caisse de pension.

Retrait des avoirs des comptes du 3^e pilier

Le versement des avoirs du 3^e pilier peut être différé jusqu’à la retraite définitive pour les personnes qui poursuivent une activité lucrative après 65 ans révolus, toutefois pas au-delà de cinq ans à compter de l’âge ordinaire de la retraite. Pendant cette période, ces personnes peuvent continuer à cotiser sur leur troisième pilier.

Art. 3  LAVS

Art. 6^quater LAVS

Art. 39 LAVS

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